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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P12 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ “x
I À IETZ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 x
METZ 7,03 87 20 10 O0 n F. 03 57 88 32 68 = aurornetropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s} Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé{s) : 10 ° 1
55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER,
Point n°2026-06-22-BD-12 :
Soutien à CentraleSupélec : Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens aux réseaux thématiques de recherche Institut Photonique 2023-27.
Rapporteur : Monsieur Jérémy ALOI
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2009-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avrit 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2020-2030 (SRESRI), VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la convention de financement entre l'Euro-Métropole de Metz et CentraleSupélec, CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention en cours avec CentraleSupélec afin de garantir la réalisation effective du projet,
APPROUVE l'avenant n°1 entre l'Euro-Métropole de Metz et CentraleSupélec modifiant le calendrier de l’opération ; il est demandé de revoir le délai de réalisation du projet. Les dates de fin d'opération, de limite d'acquittement des dépenses et de justification des dépenses devaient se dérouler lors du 1° semestre 2027, les dates de fin sont dorénavant fixées au 31 octobre 2027, soit 4 mois supplémentaires,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec CentraleSupélec.
Ang Metz, le 23 juin 20X6
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SecrétairejGénérale Le Secrétaire de séance
Marjorie MAFFERT-PELLAT | EUROMÉTROPOLE e
METZ ? CentraleSupélec
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ ET
CENTRALESUPELEC
SOUTIEN AUX RESEAUX THEMATIQUES DE RECHERCHE
INSTITUT DE PHOTONIQUE 2023/2027
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par un(e) élu(e) dûment habilité(e) par délibération du Bureau en date du 22
juin 2026,
Ci-après dénommé « Euro-Métropole » ou « Euro-Métropole de Metz »
Et d'autre part
CentraleSupélec,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 3 rue Joliot-Curie — 91190 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par son Directeur, Monsieur Romain SOUBEYRAN,
Ci-après dénommé « CentraleSupélec » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties »,
Il'est convenu ce qui suit : PREAMBULE :
En 2024, l'Eurométropole a attribué une subvention de fonctionnement de 60 000 € à CentraleSupélec
au titre du cofinancement de la structuration des réseaux thématiques de recherche pour la réalisation
de l'Institut de Photonique Grand Est 2023-2026.
La convention adoptée en mars 2024 a pour objet de préciser les modalités de la participation
financière de l'Euro-Métropole de Metz auprès du Bénéficiaire.
Il est proposé un avenant à la convention afin de modifier :
- le délai de réalisation du projet et modifications ;
- l'annexe 1 — technique et financière.
ARTICLE 1 - DÉLAI DE RÉALISATION DU PROJET ET MODIFICATIONS
Il est proposé de modifier l'article 3 de la convention initiale intitulé « DÉLAI DE RÉALISATION DU
PROJET ET MODIFICATIONS » comme suit :
L'opération doit être réalisée dans la période du 19 décembre 2022 au 30 juin 2027. Si passé ce
délai Fapération n'est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit.
Les dépenses sont éligibles si les dates des factures s'inscrivent dans la période du 19 décembre
2022 au 30 juin 2027, et si les factures sont acquittées avant le 31 août 2027.
Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être transmis au
plus tard le 31 octobre 2027.
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Bénéficiaire et prend fin le 30 avril
2028.
ARTICLE 2 -— DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour CentraleSupélec Pour l'Euro-Métropole de Metz
Le Directeur
Romain SOUBEYRAN Le Président ou son représentant Annexe 1 - Technique et financière
Nom du Bénéficiaire de la convention : CentraleSupélec
Intitulé du Projet : « Réseaux Thématiques de Recherche, Institut de Photonique 2023/2026
Descriptif du Projet :
Le Réseau Thématique de Recherche (RTR}) vient adosser à l'institut Photonique les moyens
nécessaires pour permettre un premier développement de son domaine d'activité stratégique (DAS)
d'animation et de promotion, en s'appuyant notamment sur la DAS liée au programme structuré de
recherche et d'innovation.
Ce programme de recherche et d'innovation en photonique, qui bénéficiera donc des actions
concertées de structuration et d'animation, est construit sur cinq grandes thématiques qui portent
l'ambition à la fois d'excellence scientifique et de développement économique de l'Institut Photonique
sur sa période 2023-2026.
Calendrier :
Date de début d'éligibilité des dépenses :
Date de fin d'opération :
Date limite d'acquittement des dépenses :
Délai pour justifier les dépenses :
Détail des dépenses subventionnables
19/12/2022
30/06/2027
31/08/2027
31/10/2027
Dépenses
Nature des dépenses en Coût prévisionnel
fonctionnement (€ HT)
Frais de personnel contractuel 450 000
Prestations externes 112 000
TOTAL 562 000 IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD12
lundi 22 juin 2026
DE
Soutien à CentraleSupélec : Avenant n°1 à la
convention d'objectifs et de moyens aux réseaux
thématiques de recherche Institut Photonique
2023-27
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD12-DE
99_DE-BD12.pdf
24/06/26 14:42
24/06/26 14:43
24/06/26 17:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
24/06/26 17:27 En cours de transmission
24/06/26 17:29 Transmis en Préfecture
24/06/26 17:33 Accusé de réception reçu