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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P41 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Matz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
# .MÉ ) M EUROMÉTROROLE EURO-METROPOLE DE METZ
x
* T, 08 87 20 10 OO F 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 1 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 excusé(s) : 9 ‘ 1 55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement,
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER,
Point n°2026-06-22-BD-41 :
Subventions pour des travaux sur les copropriétés accompagnées dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées 2 (ORCOD 2) 2025-2030.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 37 Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de l'Euro-Métropole de Metz, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU la prolongation du PLH jusqu'en 2027 adopté par le Conseil métropolitain du 06 octobre 2025, VU le Règlement Particulier d'intervention (RPI) en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour le 26 janvier 2026, VU la délibération du Bureau en date du 09 décembre 2024, approuvant la mise en place d'une seconde Opération de Requalification des Copropriétés Dégradés (ORCOD), VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2026,
DECIDE de participer financièrement aux travaux des copropriétés en accordant les montants de subvention ci-dessous :
Montant des Aide de Subvention
Copropriété Type de travaux travaux l'Anah Euro-Métropole subventionnables de Metz
Christiane s 05703578 Ascenseur entrée 14 1670€ 1 086 € 251 €
nnê Christiane rs entrée 22 2356 € 1 531€ 353€
ae Femlacement de platine 984€ 640 € 148 €
Christiane | Ascenseur entrée 6 1505€| 1037€ 239€
ane Rempecen ent 10009€| 6506€ 1 501 €
UE PES 3741€| 2432€ 561 €
Total 20365€| 13231€ 3 053 €
AFFECTE 3 053 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 23 juin 20P6
Pour extrait conforme
re Pour le Président et par délégation
METS érale Le Sedrétaire de séance La Secrétaires G
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD41-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD41
lundi 22 juin 2026
DE
Subventions pour des travaux sur les copropriétés
accompagnées dans le cadre de l'Opération de
Requalification des Copropriétés Dégradées 2
(ORCOD 2) 2025-2030.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD41-DE
99_DE-BD41.pdf
24/06/26 14:42 En cours de création
24/06/26 14:43 En préparation Catherine DELLES
24/06/26 17:32 Reçu Catherine DELLES
24/06/26 17:34 En cours de transmission
24/06/26 17:35 Transmis en Préfecture
24/06/26 17:40 Accusé de réception reçu