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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P42 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ x "EURO MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
*
* T, 03 87 20 10 00 w F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 excusé(s) : 9 ° 1 56
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-06-22-BD-42 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD) 2022-2026.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de Particle 10 de ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de l’'Euro-Métropole de Metz, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et {ntensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 «instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU la prolongation du PLH jusqu'en 2027 adopté par le Conseil métropolitain du 06 octobre 2025, VU le Règlement Particulier d'intervention (RPI) en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour te 26 janvier 2026, VU f'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2026, VU la signature de la convention de l'OPAH-CD le 01 septembre 2022 et l'avenant de prolongation signé le 7 février 2025,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux de la copropriété Gabriel Pierné, située au 1- 11 rue Gabriel Pierné, en accordant le montant de subvention ci-dessous :
Montant des : Subvention
Type de travaux travaux Subvention Euro-Métropole subventionnables de Metz
Numéros de
dossier
nt Remplacement
057036678 vitres (tour) 1635 € 1 063€ 245 €
Total 1635 € 1 063 € 245 €
DECIDE d'affecter 245 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 23 juin 20
Pour extrait conforme
RES Pour le Président et par délégation
T La Secrétaire Générale Lefedétaire de séance
Seunnernenaur
MES
Mien PARMENTIER @=5O%" cteur Général des Services Di iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD42-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD42
lundi 22 juin 2026
DE
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à
Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat en
Copropriété Dégradée (OPAH-CD)} 2022-2026
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD42-DE
99_DE-BD42.pdf
.24/06/26 14:42 En cours de création
24/06/26 14:43 En préparation Catherine DELLES
24/06/26 17:32 Reçu Catherine DELLES
24/06/26 17:34 En cours de transmission
24/06/26 17:36 Transmis en Préfecture
24/06/26 17:40 Accusé de réception reçu