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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P18 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Économie et finances,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ “+ EURO-MÉTRO £
l MET? MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metza CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 x
* Z
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 10 ‘ 1 55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-06-22-BD-18 :
Attribution d'une subvention à l'association France Active Lorraine pour la mise en œuvre du programme Toutes Talentueuses pour Entreprendre.
Rapporteur : Monsieur Olivier RAIMONDEAU
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat, VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis,
VU la délibération du 9 décembre 2024 sur la convention relative à la complémentarité de l'action publique entre la Région Grand Est et l'Eurométropole de Metz dans le champ des aides aux entreprises : délégations et/ou cofinancement,
VU la demande formulée par France Active Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre du programme de formation « Toutes Talentueuses pour Entreprendre », VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT les résultats et le partenariat existant entre l'Euro-Métropole de Metz et l'association France Active Lorraine,
CONSIDERANT l'intérêt de l'Euro-Métropole de Metz pour le développement et l'accompagnement de l'entrepreneuriat féminin,
DÉCIDE d'attribuer une subvention à l'association France Active Lorraine d'un montant de 2 500 €, au titre de l'organisation du programme « Toutes Talentueuses pour Entreprendre », DÉCIDE que cette subvention de 2 500 € sera versée en une seule fois, après réception des
PP on pièces justificatives suivantes :
- Rapport d'activités, ou bilan moral, incluant les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à la manifestation {nombre d'intervenants, participants, visiteurs ou publics.….), - Bilan financier de la manifestation visé par un représentant qualifié de l'association et son comptable,
Pour information : le montant de l'aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses éligibles réalisées et justifiées en cas de réalisation partielle du projet, - Supports de communication/ articles de presse ou web faisant mention de l'aide apportée par l'Euro-Métropole de Metz,
dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation,
A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, la subvention sera annulée,
Metz, le 23 juin 20P6
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
\ La Secrétairg Générale rétaire de séance
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
- AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD18
lundi 22 juin 2026
DE
Attribution d'une subvention à l'association France
Active Lorraine pour la mise en œuvre du
programme Toutes Talentueuses pour
Entreprendre
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD18-DE
99_DE-BD18.pdf
24/06/26 14:42 En cours de création
24/06/26 14:43 En préparation Catherine DELLES
24/06/26 17:25 Reçu Catherine DELLES
24/06/26 17:25 En cours de transmission
24/06/26 17:27 Transmis en Préfecture
24/06/26 17:31 Accusé de réception reçu