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Déliberation - decision 053 2024 revision tarifs service enfance jeunesse restauration scolaire au 1er septembre 2024
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 053 2024 revision tarifs service enfance jeunesse restauration scolaire au 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VILLE DE
N° 053-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -—
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
DECISION
Nature : 7.1.8 Tarifs
Objet : tarifs services Enfance, Jeunesse, Accueils périscolaires et extra-scolaires, Restauration scolaire
et activités de camps.
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°105/2020 en date du 22 septembre 2020 {alinéa 2) déléguant au Maire la compétence de fixation des tarifs dans la limite d’une hausse annuelle de 20% ;
Considérant qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs aux services Enfance, Jeunesse, Accueils
périscolaires et extra-scolaires, Restauration scolaire et activités de camps à compter du 1° septembre
2024 ;
Considérant que la hausse de ces nouveaux tarifs n’excède pas le plafond de 20 % fixé dans la délibération 105/2020 du 22 septembre 2020 ;
DECIDE
Article 1 : De réviser les tarifs des services Enfance, Jeunesse, Accueils périscolaires et extra-scolaires,
Restauration scolaire et activités de camps comme ceci :
Généralités :
e Droit d’accès unique au service : 5 € par enfant et par année scolaire (sauf si déjà réglé au
Pôle d'enseignement artistique).
La journée complète comprend le repas de midi ;
La demi-journée (matin ou après-midi) ne comprend pas le repas de midi ;
Pas de forfait pour les fréquentations à la } journée ;
Tarifs Fonds d’aide au temps libre : montants restant à charge des familles mehunoises après
déduction de l’aide de la CAF = SERVICE ENFANCE - TARIFS DU MERCREDI
> Tarifs en euros
Familles mehunoises
Forfait 3 . Forfait 5 . , Forfait 4 . Forfait 2 mercredis . mercredis . . , mercredis , à Mercredi mercredis d’un même , x d’un même Tranches | . , , A . d’un même , . , QF journée d’un même mois mois mois À journée complète | mois journées | journées . , journées | | journées | complètes complètes x complètes complètes
0 à 305 2,37 4,26 6,26 8,15 9,96 1,98 306 à 430 3,23 5,82 8,54 11,13 13,58 2,35
431 à 599 4,60 8,28 12,14 15,81 19,30 3,32 600 à 700 6,03 10,86 15,92 20,75 25,33 4,16
701 à 805 6,74 12,13 17,79 23,18 28,31 4,78
806 à 910 7,47 13,44 19,72 25,69 31,37 5,27
De 911 à 1 279 8,35 15,03 22,05 28,72 35,08 5,72
De 1 280 à 1 400 8,49 15,28 22,40 29,19 35,64 5,81
De 1 401 à 1 500 8,78 15,80 23,17 30,19 36,87 5,99
A partir de 1 501 9,08 16,34 23,97 31,23 38,14 6,18
Accueil avant et après centre 0,62 € la 2 heure.
Toute 4 heure commencée est due.
Familles des communes extérieures
Mercredi .
Tranches QF Journée Mercredi 7 , journée
complète
0 à 305 11,71 8,04
306 à 430 12,08 8,28
431 à 599 12,08 8,28
600 à 700 12,47 8,53
701 à 805 12,47 8,53
806 à 910 12,47 8,53
De 911 à 1 279 12,83 8,79
De 1 280 à 1 400 13,29 9,09
De 1 401 à 1 500 13,29 9,09
A partir de 1 501 13,75 9,37
Accueil avant et après centre 0,62 € la 2 heure.
Toute }4 heure commencée est due. TARIFS VACANCES SCOLAIRES PETITS ET GRANDS SEJOURS
> Tarifs en euros :
Familles mehunoises : Tarifs journée avec repas
, Forfait 3 Forfait 5
Tranches oué jours dans | jours dans
QF complété la même la même avec repas . . semaine semaine
Tarifs fonds d’aide
au temps libre 1,34 3,62 5,91
Tranche 1
Tarifs fonds d’aide
au temps libre 3,35 9,04 14,74
Tranche 2
0 à 305 3,53 9,32 15,19
306 à 430 3,98 10,54 17,16
431 à 599 5,69 15,05 24,52
600 à 700 7,14 18,93 30,85
701 à 805 7,85 20,78 33,86
806 à 910 8,58 22,71 37,02
De 911 à 1 279 9,53 25,22 41,09
De 1 280 à 1 400 9,76 25,83 42,10
De 1 401 à 1 500 10,10 26,73 43,57
À partir de 1 501 10.44 27,62 45,03
Familles mehunoises : Tarifs 2 journée
QŒ 2 Journée
Tarifs fonds d’aide
au temps libre 0,80
Tranche !
Tarifs fonds d’aide
au temps libre 1,79
Tranche 2
0 à 305 2,05
306 à 430 2,19
431 à 599 3,32
600 à 700 4,16
701 à 805 4,78
806 à 910 5.27
De 911 à 1 279 5,72
De 1 280 à 1 400 5,79
De 1 401 à 1 500 5,99
A partir de 1 501 6,19
Accueil avant et après centre 0,62 € la } heure.
Toute 2 heure commencée est due. Familles des communes extérieures
Forfait 3 Forfait 5
Tranches QF Journée | jours dans jours dans la 14 journée avec repas | la même même
semaine semaine
0 à 305 13,16 34,82 56,75 8,20
306 à 430 13,16 34,82 56,75 8,20
431 à 599 13,58 35,94 58,59 8,44
600 à 700 13,99 37,03 60,34 8,69
701 à 805 13,99 37,03 60,34 8,69
806 à 910 13,99 37,03 60,34 8,69
De 911 à 1 279 14,41 38,16 62,18 8,96
De 1 280 à 1 400 14,91 39,48 64,33 9,27
De 1 401 à 1 500 14,91 39,48 64,33 9,27
À partir de 1 501 15,41 40,80 66,49 9,57
Pour les bénéficiaires du Fonds d’aide au temps libre : déduction de l’aide CAF appliquée sur le tarif en vigueur, sur présentation d’un justificatif FATL de la CAF.
Accueil avant et après centre 0,62 € la } heure.
Toute } heure commencée est due.
“ SERVICE ENFANCE-JEUNESSE : CAMPS
> Tarifs en euros :
Familles Mehunoises
Sur place sans transport Avec transport à moins de | Avec transport à plus de 200 km 200 km
Tranches QF rade Diète ee ac a Forfait la Forfait Forfait la Forfait petit place par nuitée avec activités nuitée avec activités déjeuner jour petit déjeuner | par jour | petit déjeuner | par jour
Tarifs fonds d’aide au
temps libre 1,34 1,28 0,63 1,91 0,89 1,91 1,28 Tranche 1
Tarifs fonds d’aide au
temps libre 3,35 3,34 1,66 5,00 2,33 5,00 3,34 Tranche 2
0 à 305 3,53 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
306 à 430 3,98 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40 431 à 599 5,69 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
600 à 700 7,14 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
701 à 805 7,85 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
806 à 910 8,58 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40 De 911 à 1 279 9,53 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
De 1 280 à 1 400 9,76 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
De 1 401 à 1 500 10,10 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40
A partir de 1 501 10,44 10,40 5,20 15,60 7,28 15,60 10,40 Familles des communes extérieures
Sur place sans transport Avec transport à moins de | Avec transport à plus de P P 200 km 200 km
Tranches QF “ado te one ac ot Forfait la Forfait Forfait la Forfait P etit Jace par nuitée avec activités nuitée avec activités déjeuner P jour petit déjeuner | parjour | petit déjeuner | par jour
0 à 305 13,16 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
306 à 430 13,16 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
431 à 599 13,58 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
600 à 700 13,99 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
701 à 805 13,99 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80 806 à 910 13,99 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
De 911 à 1 279 14,41 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
De 1 280 à 1 400 14,91 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
De 1 401 à 1 500 14,91 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
A partir de 1 501 15,41 10,40 5,20 31,20 14,56 31,20 20,80
Pour les bénéficiaires du Fonds d’Aide au Temps Libre : déduction de l’aide CAF appliquée sur le tarif
en vigueur, sur présentation d’un justificatif FATL de la CAF.
n RESTAURATION SCOLAIRE
> Tarifs en euros :
Adulte 4,68 |
Tarifs « panier
Tranches QF Tarifs élèves repas » : 25% de
réduction
0 à 305 0,52 0,39
306 à 430 0,73 0,55
431 à 599 1,00 0,75
600 à 700 2,16 1,62
701 à 805 2,54 1,90
806 à 910 2,91 2,18
De 911 à 1 279 3,29 2,47
De 1 280 à 1 400 3,66 2,75
De 1 401 à 1 500 3,74 2,81
A partir de 1 501 3,95 2,96
Paniers repas : avec mise en place d’un Protocole d’ Accueil Individuel stipulant l’obligation du
recours au « Panier Repas ». ” ACCUEIL AVANT ET APRES CLASSE
Tarifs à la heure. Toute 1/2 heure commencée est due.
> Tarifs en euros :
Après-midi | Après- Après-midi
Tranches | Matin la 2 | la première | midi la 2 pre i forfait deux QF heure l4 heure | heure sans h a à eures avec goûter goûter
0 à 305 0.52 0,81 0,52 2,13
306 à 430 0.52 0,81 0,52 2,13
431 à 599 0.53 0,82 0,53 2,17
600 à 700 0.55 0,84 0,55 2,25
701 à 805 0.57 0,86 0,57 2,32
806 à 910 0.57 0,86 0,57 2,32
De 911 à t 279 0,59 0,88 0,59 2,39
De 1 280 à 1 400 0.61 0,90 0,61 2,48
De 1 401 à 1 500 0,61 0,90 0,61 2,48
A partir de 1 501 0.63 0,93 0,63 2,55
La première 2 heure et le forfait deux heures comprennent le goûter.
Article 2 : De signer tout acte ou document se rapportant à la présente décision ;
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024 et le resteront tant qu’ils ne feront pas l’objet d’une modification ;
Article 4 : Les tarifs fixés antérieurement sont abrogés.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte publié sur le site internet de la Commune le 15 mai 2024
Fait à Mehun-sur-Yèvre,
Le 14 mai 2024
Le Maire,
Jean-Louis SALAK