Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 005 ONF COUPE DE BOIS
Déliberation - DCM 2023 035 Coupes de bois ONF
Déliberation - DEL 35 2023 ONF COUPE DE BOIS 2024
unknown - DEL 39 2024 ONF COUPE DE BOIS 2025
Conseil Municipal - DCM 13 ONF coupes de bois de exercice 2024
Déliberation - 2024 65 Coupes de Bois ONF 2025
Déliberation - Coupe de bois ONF
Déliberation - Coupe de bois ONF
unknown - DCM 2024 060 PJ CONVENTION.
Déliberation - 2024 047 Coupe de bois 2025
Déliberation - DCM 2024 047 ONF Coupe de Bois 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 047 ONF Coupe de Bois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
DÉPARTEMENT
DU VAR
£
"
Publié
le
Î
/
SEP,
2024
ID
: 083-218300515-20240910-2024047-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
10/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/047
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
:
COUPE
DE
BOIS
- APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
12
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
12
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
du
mois
de
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
5 septembre
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
MAUREL
Isabelle,
Absents
excusés
: GIRAUD
Alain,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian,
Absents
ayant
donné
procuration
: TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT;
Vu
le Code
forestier,
et
notamment
les articles
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-
3,
L214-5,
1214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°DDTMSAFBFDFCI2023-24
en
date
du
6 octobre
2023
portant
application
du
régime
forestier
sur
la forêt
communale
d’'Entrecasteaux
;
Vu
la délibération
de
3 décembre
2014
portant
approbation
de
l’aménagement
de
la forêt
communale
:
Vu
le
plan
d'aménagement
conclu
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la
gestion
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
la période
2014
à 2033
;
Vu
la
lettre
de
l'ONF
du
12
août
2024
concernant
la
préparation
des
coupes
de
l'exercice
2025
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier;
Considérant
qu'en
vertu
du
plan
d'aménagement
précité,
l'ONF
propose
chaque
année
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et les paysages
;
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publiéle
À
7
SEP,
2024
ID
: 083-218300515-20240910-2024047-DE
Considérant
la proposition
de
coupe
présentée
pour
l’année
2025
par
l'Office
National
des
Forêts
et détaillée
ci-dessous
;
Parcelle
Type
de
coupe
Surface
en | Volume
présumé |
Coupe
prévue
et
ha
à
en
m3/ha
conforme
au
parcourir
document
d'aménagement
1 m
Taillis
7.37
68
Oui
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcelle
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à disposition
à l'acheteur
Vente |
Délivrance
Appel
Contrat
-
En
d'offre
gré
à gré |
Sur
pied |
Façonné
|
bloc |
Ala
mesure
1m
px
CI
x
x
X
[1
x
[I
Pour
une
commercialisation
bois
façonné,
l'ONF
vous
contactera
pour
préciser
les
modalités
d'intervention.
La
vente
s'effectuera
prioritairement
par
appel
d'offre.
En
cas
d’invendu,
le contrat
de
gré
à gré
pourra
être
mis
en
œuvre,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
e
D’APPROUVER
l’état
d’assiette
de
la coupe
2025
présenté
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
la destination
des
coupes
et leur mode
de
commercialisation
tels que
proposés
par l'ONF
;
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à assister
aux
martelages
des
coupes
prévues
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Roselyne
WOLF
Romain
DEBRAY
ind La présente délibération peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracleux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr