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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (unknown - DCM 2024 060 PJ CONVENTION)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
83
Publié
te |
9
DEC.
2024
(EE
=v»
Var
ID
:083-218300515-20241217-2024060-DE
cla.u.e
Consell d'architecture, d'urbantsme etde l'environnement ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Le
village
d'Entrecasteaux
s'est
construit
sur
un
piton
rocheux,
sur
le versant
ubac
du
Défens
de
la Buissière,
dominant
la
vallée
de
la
Bresque.
Cette
configuration
resserrée
lui
confère
un
charme
typique
des
villages
provençaux
perchés,
À
cet
attrait
vernaculaire,
l'existence
du
Château
d'Entrecasteaux,
forteresse
édifiée
au
Xlème
siècle
et
remanié
plusieurs
fois jusqu'au
XVIIIème
siècle,
dominant
le jardin
dessiné
par
Le
Nôtre
au
XVIIIème,
rajoute
un
attrait
majestueux
qui
font d'Entrecasteaux
un
des
plus
beaux
villages
du Var.
La
municipalité
souhaite
donc
préserver
l'identité
traditionnelle
du
village
à travers
la
mise
en
place
d'une
palette
chromatique,
La
municipalité
souhaite
également
élaborer
une
palette
chromatique
à
annexer
à
son
PLU
en
cours
de
révision,
ainsi
que
de
chartes
d'occupation
du
domaine
public
par
les
commerces,
d'harmonisation
des
devantures,
et
de
construction
de
clôtures
de
qualité.
Ces
documents
devront
présenter
les
dispositions
propres
à être
intégrés
dans
le PLU,
dans
le règlement,
ou
en
annexe.
ARTICLE
2 : CONTENU
DE
LA
MISSION
Le
CAUE
VAR
apportera
tous
les
conseils,
orientations
et
prescriptions
propres
à fournir
à
la commune
les
éléments
lui
permettant
d'arrêter
ses
choix
programmatiques
et
d'opportunité
avec
un
objectif
de
qualité
urbaine,
architecturale,
paysagère
et environnementale
et d'adaptation
au
contexte
du
site.
Les
prestations
portent
sur
une
mission
de
conseil
comprenant
:
1-
Analyse
des
entités
urbaines:
description
de
la
forme
urbaine,
approche
historique,
analyse
des
compositions
de
façade,
des
styles
architecturaux
présents,
des
perceptions
dans
le grand
paysage
et
dans
le paysage
urbain
de
proximité;
2-
Analyse
des
teintes
naturelles
du
paysage
(terres,
roches,
végétations,
etc...)
et
reconnaissances
des
entités
paysagères
homogènes;
3-
Recherche
des
éléments
remarquables
;
4-_
Recherche
et analyse
des
traces
chromatiques
anciennes
éventuelles
;
5-
Élaboration
des
palettes
de
couleurs
se
déclinant
sur
l’ensemble
des
éléments
du
patrimoine
architectural
(façades,
modénatures,
menuiseries,
ferronneries)
et
propre
à chaque
entité
paysagère
ou
architecturale;
6-
Elaboration
d'une
charte
pour
l'harmonisation
et
l'intégration
architecturale
des
devantures
commerciales,
7-_
Elaboration
d'une
charte
pour
l'harmonisation
du
mobilier des terrasses commerciales
ainsi que
sur les
principes
d'implantation
sur l'espace
public.
8-
Elaboration
d'une
Charte
pour
la création
ou
la transformation
des
clôtures
dans
le village
et dans
les
écarts.
ARTICLE
3 : MOYENS
MIS
EN
OEUVRE
Le CAUE-Var
mettra
en
œuvre
tous
les moyens
humains
et techniques
à sa disposition
pour
réaliser
la mission.
En
particulier,
il missionnera
le
prestataire
qui
lui
semblera,
après
consultation
parmi
les
bureaux
d'études
retenus
dans
le cadre
de
l'accord-cadre
annuel,
présenter
le plus
de
garanties
pour
la
bonne
conduite
de
la
mission, ARTICLE
4 : DEROULEMENT
DE
LA
MISSION
Dès
la réception
de
la convention
signée
par
Monsieur
le Maire,
le CAUE
VAR
organise
la consultation
pour
le
choix
d'un
prestataire
parmi
les professionnels
retenus
dans
son
accord-cadre
annuel,
CAUE
Var-
26
place
Vincent
Raspail
— 83
000
TOULON 83 men
Var
Ca.u.e
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
Fe Lev
ID:
_
soda AMbza0c0-ve
TSI
TT
ASTETZIEIUUT
Consell d'architecture, d'urbantsme etde l'environnement
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
Assistance
à la mise
en
place
d’une
palette
chromatique
et des
chartes
de
devantures,
terrasses
commerciales,
et des
clôtures
sur
la commune
d'ENTRECASTEAUX
Entre: La
commune
d'Entrecasteaux
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Romain
Debray,
autorisé
par
la
délibération du conseil municipal du 41}.
{2} a
=
d'une
part,
Et Le
CAUE-Var,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Marc
LAURIOL,
mandataire
légal,
autorisé
par
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
15
décembre
2022
et par
l’article
11
des
statuts,
d'autre
part.
PREAMBULE Considérant
que:
L'architecture est une expression
de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse
dans le milieu environnant,
le respect des paysages
naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
(Article
1 de
la loi sur l'architecture du 3 janvier
1977);
Le
CAUE
poursuit,
sur le plan
local,
les objectifs
définis
au plan
national
en
vue
de
promouvoir
la qualité
de l'architecture,
de
l'urbanisme et de l'environnement
(.…); (article 6 la loi sur l'architecture du 3 Janvier
1977);
Le CAUE ne peut être
chargé de maîtrise d'œuvre;
(article 7 de la loi sur l'architecture du 3 janvier
1977);
Il fournit
aux
personnes
publiques
ou
privées
qui
désirent
construire
ou
rénover
un
bâtiment
ou
aménager
une
parcelle,
les
informations,
les orientations et
les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et
à assurer
la qualité architecturale des constructions,
sans
toutefois se charger de la maîtrise
d'œuvre.
Il a également
pour
mission
de
développer
l'information,
la sensibilité et l'esprit de participation
du public dans
le domaine
de
l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. Il contribue,
directement
ou
indirectement,
à
la
formation
et
au
perfectionnement
des
élus,
des
maîtres
d'ouvrage,
des
professionnels
et des agents des administrations
et des collectivités qui interviennent
dans
le domaine
de la construction.
Le CAUF dispose
de droit de
l'agrément
mentionné
à l'article L.
1221-1
du code
général des
collectivités
territoriales.
Le programme
d'activité
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et d'Environnement,
arrêté par son
conseil d'administration
et
approuvé
par
l'assemblée
générale,
prévoit
la
mise
en
place
de
conventions
d'accompagnement
à
la réflexion
en
vue
de
la
réalisation
de projet publics
et d'aide à la décision.
Il est
à
la
disposition
des
collectivités
et des
administrations
publiques
qui peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
de
paysage,
d'urbanisme,
d'architecture
ou d'environnement.
Dans
un souci permanent
de
réponse aux missions
qui lui sont conférées
avec efficacité, Il tisse avec l'ensemble
des acteurs
de la
construction,
des paysages
naturel
et bâti des
liens
de partenariat
et d'échanges
(DDTM,
UDAP,
ANCT-CLCT,
AUDAT
Var,
SPL-
1D83,
écoles d'architecture,
Instituts d'urbanisme,
écoles de paysage,
etc.)
Ceci exposé,
il est arrêté
et convenu
ce qui suit :
CAUE
Var-
26
place
Vincent
Raspail
— 83
000
TOULON Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
r
Publié le
1 9
DEC.
2024
83 ms»
Var
;
ID
: 083-218300515-20241217-2024060-DE
cla.ue
Consell d'architecture, d'urbantsme etde l'environnement L'étude
démarrera
dès
la notification
au
prestataire
retenu
de sa mission.
Elle prendra
fin à la remise
de rapport
final accompagné
de
la palette
chromatique
et de
la Charte,
Une
réunion
marquera
le
lancement
de
la
mission.
A
cette
réunion
seront
invités
élus
et
services
instructeurs,
ainsi que
les personnes
ressources
dont
la commune
souhaite
s'entourer
Cette
réunion
sera
l'occasion
d'une
visite du
village
et des
hameaux.
Une
réunion
intermédiaire
de
présentation
de
l'état
des
lieux
et
du
diagnostic
en
découlant,
ainsi
que
les
orientations
colorimétriques
(point
1 à 5 ci-dessus)
sera
organisée
en
invitant
les
mêmes
personnes.
Lors
de
cette
réunion
les pistes
de
préconisations
qui
figureront
dans
la charte
seront
esquissées.
Une
réunion
finale présentera
la palette
chromatique,
ses
modalités
d'utilisation,
ainsi
que
les chartes.
A cette
réunion
seront
conviés
les services
instructeurs
de
la commune.
ARTICLE
5 : COMMUNICATION
AUTOUR
DE
LA
MISSION
La
commune
accepte
que
le CAUE
Var communique
sur cette
mission
à travers
ses
réseaux
sociaux
et son
site
web.
La
commune
peut
également
communiquer
autour
de
cette
étude.
Le
CAUE
Var,
sur
sollicitation,
peut
fournir
des
visuels
de
communication
pour
alimenter
site
internet,
réseaux
sociaux,
article
presse,
Journal
municipal
…
Si
toutefois
la
commune
est
défavorable
à une
communication
autour
de
la
mission,
une
formulation
écrite
doit
être
envoyée
au
CAUE
Var
soit
par
mail
contact@cauevar.fr
ou
par
voie
postale.
ARTICLE
6
: CONTRIBUTION
A
LA
MISSION
Une
contribution
financière
forfaitaire
au
fonctionnement
général
du
CAUE
Var
sera
versée
par
la commune,
dans
le cadre
et l'esprit des
principes
énoncés
par la loi sur l'architecture
conformément
à la résolution
validée
en
Conseil
d'administration/Assemblée
Générale
en
date
du
30
juin
2023.
La contribution
forfaitaire
au
regard
du
seuil
démographique
s'élève
à la somme
de
2 050€
(non
soumis
à TVA).
ARTICLE
7 : DELAIS
DE
REALISATION
L'étude
débutera
à la réception
de
la convention
signée
et de
la notification
et à
la remise
par
la commune
des
documents
nécessaires
à sa
réalisation,
et se déroulera
sur une
durée
de
5 (cinq)
mois.
ARTICLE
8 : MODALITE
DE
VERSEMENT
Le
versement
de
la contribution
forfaitaire,
s'effectuera
au
démarrage
de
l'étude
dès
réception
de
la facture
sur CHORUS
PRO,
sur
le compte
bancaire
du
CAUE
Var
ouvert
dans
l'établissement
Société
Générale,
sous
les
références
suivantes :
Code
banque
: 30003,
code
guichet
: 02100,
numéro
compte
: 000
3727
4905,
clé
RIB :
60.
ARTICLE
9 : RESILIATION
L'inexécution
de
tout
ou
partie
de
la
convention
par
l'une
des
parties
entrainera
sa
résiliation,
elle
pourra
intervenir
sur
la
demande
motivée
et
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
contractantes,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
versée
de
part
et
d'autre.
CAUE
Var-
26
place
Vincent
Raspail
— 83
000
TOULON Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
"DE
g
51
TE
83
Publié
le
o
k
Var
ID
: 083-218300515:20241217-2024060-DE
claue
Consell d'architecture, d'urbantsnte etde l'environnement ARTICLE
10 : DROIT
APPLICABLE-
ATTRIBUTION
DE JURIDICTION
La
loi française
s'applique
à la présente
Convention.
À
défaut
d'accord
amiable
préalable
entre
les
parties,
toute
contestation
relative
à
l'exécution
et/ou
à
l'interprétation
de
la présente
convention
relève
de
la compétence
exclusive des juridictions
toulonnaises.
Toulon
le .......,,.,,,,,,,,,,,,., , fait en
deux
exemplaires
Pour
la commune
d'Entrecasteaux
Pour
le CAUE
VAR
Romain
DEBRAY
Marc
LAURIOL
Maire
Conseiller
Départemental
du
Var
Président
du
CAUE
Var
Chargé
de mission
auprès
du Président du
Conseil Départemental
« aides
financières et
techniques aux communes
CAUE
Var-
26
place
Vincent
Raspall
— 83
000
TOULON