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Conseil Municipal - vente coupe bois onf
Déliberation - 20316 Coupes bois ONF
Déliberation - DCM 2024 005 ONF Coupe de Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 005 ONF Coupe de Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
;
Cr
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Bible
9
FEV.
2024
!
s
ID
: 083-218300515-20240208-2024005-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n° 2024/005
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
:
COUPE
DE
BOIS
- APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
: BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT;
Vu
le Code
forestier,
et
notamment
les articles
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-
3,
L214-5,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°DDTMSAFBFDFCI2023-24
en
date
du
6 octobre
2023
portant
application
du
régime
forestier
sur
la forêt
communale
d’Entrecasteaux
;
Vu
la délibération
de
3 décembre
2014
portant
approbation
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
;
Vu
le
plan
d'aménagement
conclu
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la
gestion
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
la période
2014
à 2033
;
Considérant
qu’en
vertu
du
plan
d'aménagement
précité,
l'ONF
propose
chaque
année
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les paysages
;
Considérant
la proposition
de
coupe
présentée
pour
l’année
2024
par
l'Office
National
des
Forêts
et détaillée
ci-dessous
;
La présente
délibération
peut faire l'objet,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
vla l'application
Télérecours,
à l’adresse www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
9
FEV,
2024
ID
: 083-218300515-20240208-2024005-DE
Surface
en
r
Coupe
prévue
par
:
Volume
présumé
Parcelle
Type
de
coupe
ha
à
le document
Rss
en
m3/ha
|
parcourir
d'aménagement
Ouverture
de
Cf.
Plans
annexés
cloisonnements
7
48
non
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcelle
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à disposition à
l'acheteur
Vente |
Délivrance
Contrat
-
En
Amiable
gré
à gré
|
Sur
pied |
Façonné
|
bloc
|A la mesure
Cf.
Plans
annexés
x
[
Ü
px
Li
D
CO
3
Pour
une
commercialisation
bois
façonné,
l'ONF
vous
contactera
pour
préciser
les
modalités
d'intervention.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ:
e _
D’APPROUVER
l’état d’assiette
de
la coupe
2024
présenté
ci-dessus
;
e
DE
DEMANDER
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
de
l’état
d’assiette
présentées
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
la destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
tels
que
proposés
par
l'ONF
;
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
assister
aux
martelages
des
coupes
prévues
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr