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Déliberation - 1698669444 2023 004 FINANCES Demande de subvention au titre du Fonds vert Geothermie de la Maison de sante pluridisciplinaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Publié
le 18/01/2023
ER
N° 2023-004
ID : 045-214502692-20230116-2023_004-DE
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» pour
l'accélération
de
la
transiTiU
ECOTOBIQUE
ans
TES
TETTTLONTES
— Projet
de
géothermie
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
N°
2023-004 FINANCES
-—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
pour
l’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
—
Projet
de
géothermie
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h45,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON
En
exercice
:
21
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA
US
à Joël
GIRARD
Raymond
DOUARE
seen
à Eric
DODET
Christine
ADRIAN
à Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
16
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Publié
le 18/01/2023
N°
2023-004
ID
: 045-214502692-20230116-2023_004-DE
FINANCES
-
Demande
de
subvention
au titre
du
« Fonds
Vert
» pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
— Projet
de
géothermie
de
la Maison
de
santé
pluridisciplinaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'article
131
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
Vu
le guide
du
«
Fonds
vert
»
à
l'intention
des
décideurs
locaux
de
janvier
2023
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
géothermie
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
dont
le
coût
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
118
018€
HT
soit
141
621,60€
T.T.C
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
«
Fonds
vert
»
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
en
s'inscrivant
dans
l'Axe
1
de
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’ADOPTER
le
projet
de
géothermie
du
groupe
scolaire
et
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
estimatif
de
141
621,60€
T.T.C ;
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Etude
de
faisabilité
3
410,00€
4
092,00€
ADEME
pour
la
partie |
2
046,00€
«
Etude
de
faisabilité
»
Maitrise
d'oeuvre
17
457,00€
20
948,40€
ADEME
+
Région
COT |
43
718,00€
ENR
pour
la
partie
travaux
Travaux
97
151,00€
116
581,20€
FEDER
19
430,00€
Fonds
Vert
14
573,00€
Autofinancement
38
254,95€
Toial
118
018,00€
141
621,60€
Total
118
018,00€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
14
573,00€
H.T
au
titre
du
«
Fonds
vert
».
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
correspondantes.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
tra
Et de
l'affichage
le
Pour
le Maire,
1 8 JAN.
2023
ADOPTÉ
À L'UNANIMITE
smission
en
Préfecture
le
AN.
2023
1 8 JAN. 2673
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
16 janvier
2023