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Déliberation - 1698669457 2023 005 FINANCES Demande de subvention au titre du Fonds Vert Projet de renovation thermique du groupe Chabassol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
|
N° 2023-0065
.
Publié le 18/01/2023
Es
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» — Projet
de
rénovation
ID
: 045-214502692-20230116-2023_005-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
N°
2023-005 FINANCES
-— Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
pour
l’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
—
Projet
de
rénovation
thermique
du
groupe
Chabassol
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h45,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON
En
exercice
:
21
Présents :
18
Votants
:
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA
sssssrssvesnrenssgnenesannneaenanenudletenunns
à Joël
GIRARD
Raymond
DOUARE
sise
nn
à
Eric
DODET
Christine
ADRIAN
es
…
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
*..
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
16
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
N°
2023-005
Publié
le 18/01/2023
FINANCES
— Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» — Projet
de
rénovation
ID
: 045-214502692-20230116-2023_005-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'article
131
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
Vu
le
guide
du
«
Fonds
vert
»
à l'intention
des
décideurs
locaux de
janvier
2023
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
thermique
du
groupe
Chabassol
dont
le
coût
est
estimé
à 401
485,87€
HT,
soit
481
783,04€
T.T.C
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
«
Fonds
vert
»
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
en
s'inscrivant
dans
l’Axe
1
de
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'ADOPTER
le
projet
de
rénovation
thermique
du
groupe
Chabassol
pour
un
montant
de
481
783,04
T.T.C
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous ;
Dépenses
ÉTAT
TTC
Recettes
HT
Maitrise
40
000,00€
48
000,00€
|
DETR/DSIL
140
520,05€
d'œuvre Travaux
361
485,87€
|
433
783,04€ |
Région
- CRST
-
Pays
Loire |
160
594,35€
Beauce Fonds
Vert
20
074,29€
Autofinancement
80
297,17€
Total
401
485,87€
|
481
783,04€ |
Total
401
485,87€
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
au
meilleur
taux
éligible
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
#7
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint
Ay.
le
À 8
JAN,
20273
rédéric
CU
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
Î
8
JAN.
2073
Et de
l'affichage
le
N
°
Pour
le Maire,
°
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16
janvier
2023