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Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Delib 2021 62 Adhesion a la convention programme ECODO tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 25MAI2021
L’an deux mil vingt et un, le mardi vingt-cinq mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle (arrivée à 20H35), BARD Denis, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Mercredi 19 mai 2021 Damien, GROSEIL-MOREAU Ariette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean Michel, LEPEUVRE Gaêl, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEO Affichage: Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Prédéric, PQINTIER Vincent, POINTIER Virginie,RAOUL Gérard, SOUQUET Eric, Du jeudi 26mai au THÉRAUD Canne, TORTELLIER Laètitia, VALLEE Pniscilla, VAN CAUWELAERT lundi 26juillet 2021 Damien, VILLARET Carohne
Nombre de Procurations de vote et mandataires: Mme BONNAPOUS Catherine ayant conseillers en donné pouvoir à Mme VILLARET Caroline, Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M.STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à exercice :29 M.LEFEUVRE Gaêl
Absent M.SIMON Didier
M. Bertrand LEJOLIVET est nommé secrétaire de séance.
Mme Anaïs GORIN, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mai 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
62-2021 - Convention d’adhésion au Programme ECODO
Vu l’avis du bureau municipal du 03 mai 2021,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme et transition écologique)> du 20 mai 2021,
La présente convention a pour but d’engager la commune dans la réduction de ses consommations d’eau potable. En effet pour obtenir une réduction durable de ses consommations, il est nécessaire que la commune s’approprie la démarche qui consistera en la connaissance de son patrimoine bâti et l’acquisition de notion de consommation et de coût liés à l’eau potable. C’est dans ce contexte que la Collectivité Eau du Bassin Rennais accompagnera chaque commune signataire.
La Collectivité Eau du Bassin Rennais s’engage â respecter les modalités suivantes: 1. fournir les fichiers informatiques nécessaires à la réalisation du diagnostic Eau et au suivi des consommations et des factures
2. prodiguer à la Commune ½ journée de formation diagnostic Eau des bâtiments à un ou deux agents de la commune 3. répondre à toute question concernant la gestion et maîtrise des consommations d’eau dans la limite des compétences des agents de la Collectivité;
4. fournir une synthèse avec propositions d’améliorations en fin de diagnostic; 5. assister les communes dans leur démarche de suivi de leurs consommations d’eau potable; 6. assister les communes à monter, le cas échéant, un projet d’investissement éligible au fonds Ecodo de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
La Commune s’engage à respecter les modalités suivantes:
1. mobiliser un ou deux agents pour être formés au diagnostic Eau des bâtiments; 2. mobiliser un ou deux agents pour réaliser le diagnostic complet des bâtiments de la Commune dans un délai de 6 mois après la formation réalisée avec la Collectivité Eau du Bassin Rennais; 3. remettre à l’issue du diagnostic toutes les données mises en forme dans les fichiers informatiques fournis par la Collectivité Eau du Bassin Rennais;
4. assurer un suivi régulier de la consommation d’eau potable des bâtiments communaux (relève des compteurs etlou suivi des factures d’eau potable).
La présente convention ne donne lieu à aucun versement pécuniaire au bénéfice de la Commune ou de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
La présente convention est établie pour une durée de 36 mois. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Après débat et à l’unanimité (28128 voix), le conseil municipal
approuve la convention d’adhésion au programme ECODO, jointe en annexe, pour la période 2021-2024,
autorise Monsieur le Maire à signer celle convention et tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaèl LEI ‘RE