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Procès Verbal - 5 260903 PV CM pour publication Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 260903 PV CM pour publication)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 1/10

Ouverture de la séance à : 20:05 Fin de la séance à : 22 :45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marie-Ange FOLLIOT, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Quentin

BETHENOD, Romane DEJOB, Brigitte PONCET, Jean-Baptiste DURAND, Geneviève TOURON, Jean-Michel SAHUC

Absent excusé : Antoine DEBRAY.

Absente :

Secrétaire de séance : Romane DEJOB.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Maire précise que le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2026 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Il

est présenté en séance avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 3 juillet 2026.

1 TAXES LOCALES

TVLH

La loi de finances pour 2026 crée, à compter du 1er janvier 2027, une nouvelle Taxe sur la Vacance des Locaux

d’Habitation (TVLH), qui remplace les dispositifs actuels concernant les logements vacants. Dans la Loire, aucune

commune n’étant située en zone tendue, l’instauration de cette taxe est facultative. La commune peut donc décider

de l’appliquer aux logements vacants depuis au moins deux ans.

Le Conseil municipal doit, dans ce cas, prendre deux décisions :

• instituer la TVLH ;

• fixer son taux, celui-ci pouvant aller jusqu’à 50 % dans les communes situées en zone non tendue.

Pour que la taxe puisse s'appliquer dès le 1er janvier 2027, la délibération instituant la TVLH doit être prise et

transmise aux services fiscaux avant le 1er octobre 2026. Le taux pourra être fixé par une seconde délibération

transmise avant le 15 avril 2027.

L'objectif de ce dispositif peut être double : inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements

durablement vacants et apporter une recette fiscale complémentaire à la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité d'instaurer cette taxe à Juré à compter

de 2027. En annexe, la liste des locaux vacants (liste confidentielle).

FIABILISATION DES VALEURS LOCATIVES

Nous avions évoqué ce point lors du précédent Conseil et des Conseillers avaient demandé à ce que les éventuels

logements susceptibles d’être revalorisés soient précisés. Le principe que le Maire souhaite défendre est que les

propriétaires de logements doivent être tous égaux devant l’impôt. Le Maire a demandé, à titre dérogatoire, à

obtenir cette liste qui est fourni en annexe (liste confidentielle). Le principe retenu par la DGFiP est que les

logements classés de 1 à 6 doivent, en règle générale, avoir des éléments de confort suffisant à savoir : eau,

électricité, chauffage, salle d’eau, etc. Il est rappelé ici que d’après les informations obtenus, les propriétaires

concernés seront informés avant l’application de cette nouvelle taxation afin de pouvoir exprimer leurs réserves ou

leur désaccord sur cette augmentation de la valeur locative.

Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur :Commune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 2/10

► l’instauration de principe de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, étant entendu que le taux sera

voté ultérieurement (d’ici la fin de l’année) après analyse des conséquences sur les redevables ;

► La possibilité pour la Commune de faire procéder, par les services de la DGFiP, à la fiabilisation des valeurs

locatives pour les locaux enregistrés au cadastre avec des éléments de confort absents ou manquants ;

Le débat est ouvert, plusieurs Conseillers plaident pour l’instauration de la TVLH afin de faire revivre un certain

nombre de logements et pour éviter que certaines maison puissent se dégrader. D’autres Conseillers estiment que

toujours taxer les habitants n’est pas très sain, surtout en cette période où les impôts et taxes sont en constantes

augmentation.

DELIBERATION 1 (TVLH): Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 7 voix pour

et 3 voix contre, d’instaurer à compter de 2027 la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

(TVLH). Le taux applicable à cette nouvelle taxe fera l’objet d’une délibération ultérieure du

Conseil municipal.

DELIBERATION 2 (FIABILISATION DES VALEURS LOCATIVES): Après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, par 6 voix pour et 4 voix contre, de donner suite à la proposition des

services de la DGFiP visant à procéder à la fiabilisation des valeurs locatives des locaux

enregistrés au cadastre pour lesquels certains éléments de confort apparaissent absents ou

manquants. Les propriétaires concernés seront informés des éventuelles modifications de

leur valeur locative avant leur prise en compte pour l’établissement de l’imposition.

2) HYPOTHESE DE TRANSFORMATION DU BATIMENT DIT « DU LAVOIR »

Suite au Conseil du mois de juillet, nous avons passé commande à l’architecte V. Buchet pour une mission

EDL+AVP+FAISA+ESTI (état des lieux, étude d’avant projet, étude de faisabilité et établissement d’une estimation

du coût du projet). Selon le devis de V. Buchet il est prévu, à ce stade, qu’une seule esquisse sur la base de laquelle

sera faite l’estimation des coûts. Aussi, et comme demandé par le Maire, nous devons décider ce jour des souhaits

envisagés par l’équipe municipale. A ce jour nous avions prévus :

• Soit la création d’un gîte de groupe dans la majorité du bâtiments

• soit la réhabilitation du bâtiment avec

◦ Démolition de la buvette de l’USU

◦ Construction d’un local, accolé à l’existant dont la destination pourrait être constitué par le vestiaire du

foot et un local multi associations ou bien un local de type plateau qui pourrait être complété dans

l’avenir pour un appartement ou bien un local professionnel

◦ Réaménagement du RdC :

◦ un appartement sur deux niveaux (environ 100 à 120 m2)

◦ un grand studio dans le demi-étage (environ 30 à 35 m2)

◦ Restructuration du hangar (actuellement environ 100 m2)

◦ Création d’un mur de clôture pour réduire le jardin attribué au studio

◦ Création d’un mur/clôture pour séparer un local d’activité et l’appartement de deux niveaux.

Afin de pouvoir avancer sur ce projet, il est impératif que le Conseil fasse un choix sur le type de destination que

nous souhaiterions envisager pour ce bâtiment afin de communiquer cette hypothèse à l’architecte missionné pourCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 3/10

cette pré-étude. Il est bien entendu qu’il s’agit de donner des éléments à l’architecte pour cet avant-projet qui

pourra être amendé, modifié ou abandonné si cela ne convenait au Conseil. Cette prestation servira en tout état de

cause comme état des lieux sécurisant pour tout éventuel projet.

DECISION : Le Conseil municipal demande à l’architecte missionné pour l’étude du bâtiment

dit « du Lavoir » d’étudier prioritairement une solution d’aménagement comprenant :

• la création d’un gîte de groupe d’une capacité maximale de 14 personnes ;

• la restructuration des sanitaires ;

• la restructuration des buvettes actuellement présentes dans ce secteur de la

Commune.

Cette hypothèse servira de base à l’étude d’avant-projet et à l’estimation financière confiées

à l’architecte.

3) INCENDIE DE L’ETE 2026 : FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES

L’AMF France a décidé de proposer aux Communes de France de participer à un fonds de soutien destiné à aider les

Communes sinistrées par les incendies de cet été. Vous trouverez en annexe le message reçu de l’AMF.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer pour savoir si la Commune souhaite abonder à ce fonds et

si oui à quel niveau.

DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 7 voix contre, 1 voix

pour et 2 abstentions, de ne pas participer au fonds de soutien aux communes sinistrées par

les incendies de l’été 2026 mis en place à l’initiative de l’Association des Maires de France.

4) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025

Le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement a été établi par la Commune

pour la dernière année puisque l’assainissement collectif a été transféré à la Communauté de Communes du Pays

d’Urfé qui l’a transférée à son tour au Synducat Mixte La Bombarde. Il est présenté aux Conseillers et doit être

approuvé par le Conseil. Voici quelques données extraites de ce rapport :

Il est rappelé que nous faisons appel aux services du Département pour un appui technique pour la gestion de cet

assainissement et qu'aucune remarque n'a été formulée par ce service. De plus la DDT nous a signifié, courant

2025, que les rejets de notre système d'assainissement était conforme à la réglementation.

RPQS ASSAINISSEMENT Valeur 2025 Valeur 2024

Nombre d'habitants desservis 142 142

Facture type (soit 120m3) 105€ 105€

Part Fixe 15€ 15€

Part variable 0,75€/m3 0,75€/m3 0,75 €/m3

Recettes globales 4 885,37€ 5 301,65 €

Travaux réalisés (investissements) pour mise aux

normes ZdL 6 570€

7 758 € €TTCCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 4/10

Impayés 106,48€ 140,55€

Il est demandé au Conseil d'approuver le rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement de la Commune de

Juré et de donner autorisation au Maire de publier ce rapport sur le portail internet de l'Etat dédié à

l'assainissement, en lien avec la CCPU et le S.M. La Bombarde.

DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement collectif de la

Commune de Juré pour l’année 2025. Le Maire est autorisé à procéder à sa publication et à

sa transmission selon les modalités réglementaires applicables.

5) SECURISATION ROUTIERE SUR LA RD1 (RUE DE SAINT JUST)

Lors du dernier Conseil municipal il a été présenté un avant-projet destiné à sécuriser la circulation routière sur la

rue de Saint Just (RD1). Trois possibilités pouvaient être envisagées sur cette portion de route. L’avant-projet est

présenté en annexe. A la demande des Conseillers municipaux il a été prévu de laisser au Conseil un temps de ré -

flexion afin de pouvoir se prononcer. Ce projet fait suite à des recommandations et des demandes de nombreuses

personnes (du Conseil municipal et bien sûr hors Conseil municipal). Il est assez complexe compte tenu des inci-

dences qu’il pourrait avoir sur la circulation relativement conséquente de la RD1. De plus le projet devra être sou -

mis à la validation préalable du Département.

Aussi, le Maire souhaite que nous soyons accompagnés par un Bureau d’étude compétent. Il suggère que nous sé -

lectionnons le Bureau Réalités, dans la mesure où c’est ce Bureau d’études qui a travaillé sur l’étude d’aménage -

ment du bourg et sur les travaux d’aménagement du bourg incluant voirie et assainissement. Le Bureau Réalités

nous a fait parvenir une estimation du coût de leur intervention dont détail ci-dessous :

Estimation du Bureau Réalités (Option 2)

Etat des lieux 350,00 € H.T.

Etablissement de 2 schémas de fonctionnement 300,00 € H.T.

Réunion de travail avec les élus 350,00 € H.T.

Etablissement du plan d’aménagement retenu 300,00 € H.T.

Rencontre avec les services du Département de la Loire pour validation 350,00 € H.T.

Chiffrage des travaux 300,00 € H.T.

Etablissement d’un dossier de consultation simplifié 600,00 € H.T.

Suivi de l’exécution des travaux y compris réception. 1 900,00 € H.T

Soit un montant total de 4 450,00 € H.T. soit 5 340,00 € T.T.C. (T.V.A. 20 % : 890,00 €).

Aussi, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer :

► sur le scénario qui sera à privilégier pour cette étude

► sur l’autorisation à donner au Maire de confier une étude au Bureau RéalitésCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 5/10

► pour entreprendre, en lien avec le Bureau d’études, les démarches pour obtenir l’autorisation de travaux

auprès du Département

DECISION : Le Conseil municipal souhaite que soient étudiés deux aménagements destinés à

améliorer la sécurité routière :

• sur la RD1 – Rue de Saint-Just : l’implantation de feux asservis à la vitesse des véhi -

cules ;

• sur la RD86 – Rue des Jonquilles : l’implantation de deux écluses destinées à ralentir

la circulation.

La Commune préparera un avant-projet portant sur ces deux aménagements. Celui-ci sera

soumis pour avis à la Commission Voirie, puis présenté au Département de la Loire afin

d’obtenir une validation de principe avant de poursuivre les études.

6) LOYER DES LOGEMENTS DU BATIMENT DIT « LA CURE »

En 2003, lors des travaux pour la réhabilitation du bâtiment de la Cure et afin de pouvoir bénéficier d’aides de

l’État, la Commune a signé une convention pour que les loyers soient indexés sur la base nationale des loyers

« modérés ». Depuis 2003, les loyers n’ont jamais été modifiés ni ré-évalués (loyer de 380€ par logement).

Après analyse de la situation, la convention qui à l’origine était de 10 ans a été régulièrement reconduite

tacitement. Suite aux consultations avec la DDT, il serait possible d’envisager une hausse de loyer de 1,04 % entre le

1er janvier et le 31 décembre 2026.

Il est aujourd’hui demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la possibilité de procéder à une ré

évaluation du loyer ainsi que sur la période pour laquelle ces loyers seront révisés.

Le Maire suggère que nous puissions envisager une révision de loyer à compter de janvier 2027 si le Conseil est

favorable à cette ré-évaluation.

DECISION : Après examen de la situation des deux logements communaux du bâtiment dit «

La Cure », le Conseil municipal décide de ne pas procéder à une révision de leurs loyers.

7) SITUATION DES HAIES ARBUSTIVES RUE DE LA CROIX SAINT JUST

Depuis de très nombreuses années, un propriétaire laisse ses haies donnant sur la Rue de la Croix Saint Just

pousser et se développer d’une manière anarchique qui provoque gène de voisinage, risques sur la circulation et

non respect des hauteurs de haies. Depuis une dizaine d’années le Maire, les adjoints et les commissions voiries

successives ont demandé au propriétaire d’intervenir mais toujours et jusqu’à présent sans effet malgré des

promesses jamais tenues.

Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les actions à mener afin que cette situation soit

régularisée dans les plus brefs délais.

DECISION : Le Conseil municipal demande au Maire d’adresser au propriétaire concerné une mise en

demeure lui demandant de procéder à la taille des haies situées en bordure de la Rue de la Croix

Saint-Just avant le 15 octobre 2026. À défaut d’intervention du propriétaire dans le délai imparti, laCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 6/10

Commune fera procéder aux travaux qu’elle jugera nécessaires afin de mettre fin aux gênes et

risques constatés et de rétablir une situation conforme à la réglementation applicable.

8) LAMPADAIRES A ECLAIRAGE SOLAIRE

Depuis de nombreuses années un lampadaire de l’éclairage public avait été retiré sur le chemin des Fans à

proximité de l’Aix. A la demande d’un propriétaire qui estime que des dangers pourraient survenir compte tenu de

la proximité de la rivière il serait souhaitable que nous puissions étudier la possibilité d’implanter des lampadaires

à éclairage solaire pour quelques lieux de la Commune (par exemple : chemin des Fans, la zone de loisirs, autres

lieux ou hameaux de la Commune). Le Maire suggère que la commission travaux en lien avec la Conseillère

déléguée au cadre de vie fasse les recherches sur des fournisseurs potentiels et établissent un budget estimatif

pour un tel projet.

DECISION : Le Conseil municipal décide de poursuivre l’étude de l’installation éventuelle de

lampadaires autonomes à éclairage solaire sur certains secteurs de la Commune.

Des devis seront sollicités afin d’évaluer le coût de ces équipements et de permettre au Conseil

municipal de se prononcer ultérieurement sur leur éventuelle acquisition et leur implantation.

9) DESIGNATION D’UN CONSEILLER REFERENT « ESPECES A ENJEUX POUR LA SANTE HUMAINE »

A la demande de l’A.R.S. le Conseil doit désigner un Conseiller « référent pour les espèces à enjeux pour la santé

humaine ». Les 5 espèces qui sont référencés par l’A.R.S. sont l’ambroisie, le moustique tigre, les chenilles

processionnaires, les tiques et le berce du Caucase. Le référent pourra recevoir des information de l’ARS signalant

les risques de ces plantes et insectes invasifs, présentant des risques pour la santé, ainsi que des pistes d’actions

que la Commune pourrait mettre en œuvre pour lutter contre ces espèces.

DELIBERATION : Le Conseil municipal désigne Quentin Bethenod en qualité de conseiller municipal

référent « Espèces à enjeux pour la santé humaine ». L’Agence Régionale de Santé (ARS) sera

informée de cette désignation afin qu’il puisse être destinataire des informations, alertes et

recommandations concernant notamment l’ambroisie, le moustique tigre, les chenilles

processionnaires, les tiques et la berce du Caucase.

10) DEMANDE DE SUBVENTIONS RECUES

L’AFM Téléthon a adressé à la Commune une demande de subvention pour soutenir l’action de la délégation

départementale AFM Téléthon auprès des malades et leur famille. Pour rappel les Conseils précédant ne donnaient

pas suite à cette demande mais bien entendu les Conseillers peuvent décider du versement d’une subvention à

cette association.

DECISION : Après examen de la demande de subvention présentée par l’AFM-Téléthon, le Conseil

municipal décide de ne pas accorder de subvention à cette association au titre de l’année 2026.

QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS

1 – MATERIELS DE VOIRIE : POINT D’AVANCEMENTCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 7/10

Il est demandé aux Commissions Voirie et Travaux de faire un point sur les matériels et engins qui pourraient être

nécessaires afin de donner plus d’autonomie à l’agent technique de la Commune.Il sera nécessaire de prendre en

compte le temps de travail « limité » du cantonnier (22 heures par semaine) pour voir la faisabilité des travaux que

ces nouveaux matériels nécessiteraient. Il ne faudrait pas écarter systématiquement la possibilité de continuer à

sous-traiter un certain nombre de missions comme par le passé.

DECISION : Le Conseil municipal décide qu’un inventaire des principaux matériels et équipements

actuellement à la disposition du service technique sera établi.

Sur la base de cet inventaire, les commissions Voirie et Bâtiments étudieront les besoins

complémentaires et proposeront au Conseil municipal les acquisitions qui pourraient permettre

d’améliorer la réalisation des travaux courants et l’autonomie du service technique, en tenant

compte du temps de travail disponible de l’agent communal et de l’intérêt de maintenir, lorsque

cela est pertinent, le recours à des prestataires extérieurs.

2 – SALLE DES FETES : POINT D’AVANCEMENT

Le Conseil a décidé de procéder à des travaux de rénovation et de sécurisation de la salle des fêtes. Des devis ont

été demandés qui doivent être actualisés (murs et cloisons, mise aux normes électriques, sonorisation, toilettes,

etc.). Il est impératif que l’ensemble des devis puissent être reçus durant le mois de septembre afin de nous

permettre de déposer la demande de subvention auprès du Département (cette subvention faisait partie du plan

pluri-annuel d’investissements de la Commune établi en 2021/2022 pour la période 2022 à 2027). Pour rappel

nous avons déjà reçu l’arrêté de subvention voté par la Région pour un montant de 12 649,00 € pour ce projet.

DECISION : En complément des travaux de rénovation et de mise aux normes déjà envisagés, le

Conseil municipal demande que soient également étudiés :

le remplacement des WC ;

le démoussage de la toiture de la salle des fêtes ;

la réalisation éventuelle d’une surface bitumée autour du bâtiment ;

la création d’un terre-plein stabilisé à l’arrière de la salle.

Des devis seront sollicités pour ces différents travaux et présentés au Conseil municipal lors d’une

prochaine séance avant toute décision définitive.

3 – VOIRIE : TAILLAGE DES HAIES

Début septembre marque le début possible du taillage des haies donnant sur la voirie communale. Tous les

Conseillers peuvent faire remonter les besoins en taillage de haies à la commission voirie afin qu’elle puisse définir

un « ordre de service » au prestataire.

DECISION : Compte tenu des conditions météorologiques et afin de limiter les risques, le Conseil

estime préférable d’attendre des épisodes pluvieux avant d’engager les travaux de taille des haies.

La commission Voirie se réunira afin de déterminer les secteurs de la commune devant faire l’objet

d’une intervention et de définir les travaux à confier au prestataire.

4 – COURSES CYCLISTE CR4C SEPTEMBRE 2026

Les Conseillers ont été informés des courses du CR4C prévues le 7 septembre au départ de St-Just et passant par

Juré. Y-a-t-il des habitants qui pourraient être bénévoles pour être présents à divers carrefours de la RD1 ou de la

RD86 afin de « guider » les coureurs. Si bénévoles il y a, nous nous renseignerons sur les missions qui pourront leurCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 8/10

être confiées.

Le Conseil prend acte de l’information concernant le passage des courses cyclistes du CR4C.

À ce jour, aucune demande particulière n’ayant été transmise à la Commune par les organisateurs,

aucune disposition spécifique n’est arrêtée.

5 – ABSENCE DU MAIRE

Le Maire informe le Conseil qu’il sera absent du 15 au 30 octobre 2026. Le 1er Adjoint, conformément aux

délégations qui lui ont été accordées, prendra en charge l’ensemble des dossiers, actions et décisions (en lien avec

le Maire) pendant cette période ainsi que l’ordre du jour et la préparation du Conseil du mois de novembre

programmé le 5/11.Le Conseil prend acte de l’absence du Maire du 15 au 30 octobre 2026.

Le Conseil prend note de cette information. Durant cette période, le 1er Adjoint assurera,

conformément aux délégations qui lui ont été accordées, le suivi des affaires communales, en lien

avec le Maire. Il participera également à la préparation du Conseil municipal du 5 novembre 2026.

6 – FRESQUE

Nous avons reçu un accord (avec conseils) de l’ABF ainsi qu’un avis favorable de la DTT qui a permis au Maire de

signer l’autorisation de travaux (déclaration préalable que nous avons établi). Le prestataire a prévu une

intervention durant le mois d’octobre 2026 et l’accord du propriétaire du fonds servant a été donné. Il faudra

maintenant que l’artiste nous communique un planning prévisionnel des interventions.

Le Conseil prend acte des autorisations obtenues pour la réalisation de la fresque et de

l’intervention de l’artiste prévue au cours du mois d’octobre.

À la demande de plusieurs membres du Conseil, l’artiste sera également consulté afin d’étudier la

possibilité de coloriser le blason recouvrant les bornes électriques situées sur le petit terre-plein

face à la mairie.

7 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026

Suite au transfert de compétence de l’assainissement collectif (pour rappel, la Commune de Juré a été la seule

Commune de la CCPU à voter contre ce transfert), nous ne sommes plus maître des tarifs assainissement qui vont

être appliqués à partir de 2026. Suite à l’Assemblée générale du syndicat mixte de La Bombarde il a été décidé une

augmentation que le Maire qualifie de vertigineuse pour Juré.

En 2025 En 2026

Part fixe 15 € 55 €

Part variable (en M3 d’eau consommée) 0,85 € 1,06 €

Montants auxquels s’ajoutera le coût qui sera reversé à l’Agence de

l’eau (en 2025 : 0,08€/m³ – à déterminer pour 2026)

Le Maire précise que ces tarifs sont destinés à subir progressivement de fortes augmentations dans les années

futures. Aussi il conviendrait que des Conseillers puissent se réunir afin d’envisager d’éventuelles mesures pour

inciter les abonnés à réduire leur consommation d’eau potable et ainsi limiter les impacts de ces hausses de tarif.

Le Conseil prend acte des nouveaux tarifs d’assainissement collectif applicables en 2026 et de leur

forte augmentation.

Afin de rechercher des solutions permettant aux habitants de réduire leur consommation d’eau

potable et de limiter l’impact de ces augmentations, la Commune fera notamment établir des devis

pour l’achat de récupérateurs d’eau pluviale. La possibilité d’organiser un achat groupé, avecCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 9/10

proposition de ces équipements aux habitants, sera étudiée.

8 – SIGNALETIQUE VOIRIE

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la pose d’un certain nombre de signalétiques de voirie (zone de

loisirs, point info VTT, salle des fêtes, etc.). Il est proposer de faire réaliser des panneaux du même type que ceux

réalisés (Les Combes, Terge, Chavallard, autres…)

DECISION : Le Conseil municipal donne son accord de principe à l’installation de nouveaux

panneaux de signalétique destinés notamment à mieux identifier les équipements et sites

communaux.

Il souhaite également que soit étudiée la possibilité de signaler les différents hameaux de la

Commune par des panneaux portant leur nom.

Une attention particulière sera portée à l’aménagement et à la signalétique de la zone des

conteneurs de recyclables.

9 – INFORMATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Nos deux Conseillers départementaux ont adressé aux Conseillers municipaux un courrier pour faire le point sur les

aides et subventions qui ont été réservés à la Commune pour l’aider dans ses investissements.

Le Conseil municipal prend acte des informations transmises par les Conseillers départementaux

concernant les aides et subventions accordées ou réservées à la Commune pour accompagner ses

investissements.

10 – CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES PISSENLITS

Une réunion « Comité de projet » organisée par le porteur de projet la société H2AIR de la centrale photovoltaïque

des Pissenlits à Luré et Grézolles a eu lieu le mercredi 26 août. Cette réunion fait suite à une ordonnance du

tribunal judiciaire de Saint-Etienne qui précisait que les Communes environnantes éventuellement impactées par

ce projet devaient être convoquées.

Le projet « Les Pissenlits » avait été présenté au Conseil qui, par délibération DE_20260604_02 (« Motion de

soutien à l'association «Préservons nos espaces naturels» - Opposition au projet de centrale agrivoltaïque »), s’était

opposé au projet. Dans la mesure où seules Luré et Grézolles seront informées du déroulement de la procédure du

permis de construire, le Maire demande au Conseil de valider sa volonté d’intervenir, seul ou conjointement avec

les autres Communes concernées, auprès des divers services de l’État (Préfecture, DDT, CDPENAF) des Députés et

Sénateurs pour faire valoir notre opposition à ce projet qui comportera de nombreux inconvénients et strictement

aucun avantage pour Juré.

DECISION : Dans la continuité de la délibération par laquelle le Conseil municipal s’est opposé au

projet de centrale agrivoltaïque des Pissenlits, le Conseil autorise le Maire à prendre contact avec

les communes susceptibles d’être concernées par les conséquences de ce projet ainsi qu’avec

l’association « Renaissance d’Urfé ».

Ces démarches auront pour objectif d’envisager une action commune permettant de faire connaître

aux autorités et organismes compétents l’opposition des collectivités concernées au projet.

11 – PROGRAMME DE FORMATIONS AMFCommune de Juré

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 (PROCES VERBAL)Page 10/10

Un message de l’AMF proposant des formation (gratuite ou payante) a été envoyé à tous les Conseillers. Si des

Adjoints, Conseillers désirent s’inscrire, merci de vous rapprocher du secrétariat de mairie pour vous aider à vous

inscrire. (programme en annexe)

DECISON : Le Conseil prend acte du programme de formations proposé par l’Association des Maires

de France. Le Maire rappelle aux élus qu’un budget consacré à leur formation est prévu et que les

élus intéressés peuvent se rapprocher du secrétariat de mairie pour les modalités d’inscription.

12 – AUTRES QUESTIONS DES CONSEILLERS

À la suite des différentes interventions des Conseillers, il est convenu :

• de procéder à une analyse des tarifs de location des salles et autres biens communaux, hors

logements, afin d’étudier leur éventuelle évolution ;

• d’étudier la possibilité d’installer une bâche ou un rideau coupe-vent sur l’un des côtés de la

halle ;

• de recevoir, lors du Conseil municipal du mois de novembre, l’association souhaitant

présenter son projet de base de données recensant les bénévoles susceptibles d’intervenir

en cas de catastrophe naturelle ;

• de contacter le fournisseur du brasero de la zone de loisirs concernant la fourniture et

l’application du vernis spécial prévu sur ses parties métalliques ;

• d’organiser prochainement une réunion du CCAS afin de préparer le Noël des enfants avec

Saint-Marcel, la cérémonie du 11 novembre, le Marché de Noël et les festivités de fin

d’année ;

• de procéder rapidement à la commande des fournitures nécessaires au vin d’honneur des

classes en 6.

PLANNING DES PROCHAINS CONSEILS

08/10/26 05/11/26 03/12/26 07/01/27 04/02/2027