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Arrêté - DCM 2025 30 Creation sous regie temporaire pour Coutellia regie 56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 2025 30 Creation sous regie temporaire pour Coutellia regie 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
à
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
N
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
L
Ville Thiers
Publié le 29/04/2025
S
O
Le
ID
: 063-216304303-20250425-2025_30-AR
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
TFITERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-30
Création
d’une
Sous
Régie
temporaire
de
la
Régie
de
recettes
Boutique
du
Musée
de
la Coutellerie
pour
Coutellia
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thiers,
e
Vu
la délibération
du
26
février
2004
reçue
en
sous-préfecture
le 03
mars
2004,
créant
une
régie
de
recettes
«
Boutique
du
musée
» ;
e
Vu
l'arrêté
n°04-1087
du
22
mars
2004,
de
création
d’une
régie
de
recettes
«
Boutique
du
musée
»
modifié
;
e
Vu
l'exposition
« Talents
» qui
se
déroulera
du
4 avril
2025
au
30
juin
2026
à
la cité
des
couteliers
;
e
Vu
la
DCM
n°2025-18
du
27
mars
2025,
de
création
d’une
sous-régie
temporaire
de
la
régie
Boutique
du
Musée
de
la coutellerie
à la cité
des
couteliers.
e
Vu
l'organisation
du
salon
du
couteau
d’art
Coutellia,
à Thiers,
les
17
et
18
mai
2025
e
Considérant
l'avis
du
comptable
valant
agrément
en
date
du
23
avril
2025.
DECIDE
Article
1°:
Il
est
institué
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
la
Boutique
du
Musée
de
la
Coutellerie,
une
sous
régie
temporaire
pour
l’encaissement
des
produits
provenant
de
la
Boutique
du
Musée.
Article
2
: La
sous
régie
temporaire
est
installé
au
7
avenue
de
la
Libération
à Thiers,
pour
le
salon
du
couteau
d'art
Coutellia
les
17
et
18
mai
2025.
Article
3
: La
sous
régie
encaisse
les
produits
inscrits
au
catalogue
des
tarifs
de
la
Boutique
du
Musée.
Article
4
: Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
paiement
suivants
:
-
Chèque
bancaire
-
Chèque
postal
-
Espèces
-
CB
Une
facture
sera
remise
pour
tout
achat
aux
usagers.
Article
5
: Le
sous-régisseur
versera
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
après
le salon.
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250425-2025_30-AR
Article
6
: La
présente
décision
:
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-
sera
transmise
à
Monsieur
le
Responsable
du
SGC
de
Thiers,
-
sera
transmise
aux
régisseurs.
Fait
à Thiers,
le
25
avril
2025.
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.