Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 299 Nomination Mandataire regie Boutique 56
Arrêté - 2025 303 Nomination sous regisseurs sous regie tem
Arrêté - 2025 577 Nomination sous regisseurs sous regie tem
Arrêté - 2025 424 Nomination regisseur interimaire regie Bo
Arrêté - 2025 298 Nomination Mandataire regie Musee 43
Arrêté - 2025 425 Nomination Mandataires regie Musee 43
Arrêté - 2025 246 Nomination sous regisseurs sous regie tem
Arrêté - 2025 316 Nomination Mandataire regie Mediatheque 4
Arrêté - 2025 560 Nomination Mandataire regie Mediatheque 4
Arrêté - 2025 420 Nomination TitulaireMandataires agent de
Arrêté - 2025 426 Nomination Mandataires regie Boutique 56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 426 Nomination Mandataires regie Boutique 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
annÊrÉ DU MAIRE
N" 2025-426
Ville deThiers
Hôtet de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thters Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vitte-thiers.fr nnnÊrÉ DU MATRE DE THIERS
Objet : Régie de recettes Boutique Musée
Nomination de mandataires agents de guichet
Le Maire de THIERS,
Vu l'arrêté n'04-1087 du 24 mars 2004, modifié, portant institution d'une régie de recettes au Musée
de la Coutellerie pour l'encaissement des produits d'exploitation de la Boutique du Musée ;
Vu l'arrêté n"04-1098 du 29 mars 2004 portant modification de la régie de recettes Boutique du Musée;
Vu l'arrêté n"10-1L45 du 1"'avril 20L0 de création d'une régie d'avances ;
Vu l'arrêté n'l-6-P-35 du 10 février 2016 de nomination du régisseur titulaire et des mandataires
suppléants de la régie d'avances et de recettes Boutique du Musée ;
Vu l'arrêté n"2OZ4-497 du 26 août 2024 de nomination d'un mandataire agent de guichet de la régie
de recettes Boutique du Musée ;
Vu l,arrêté n"2025-299 du 19 avril 2025 de nomination d'un mandataire agent de guichet de la régie
de recettes Boutique du Musée ;
vu l,arrêté n"2025-424 du 16 juin 2025 de nomination d'un régisseur intérimaire en l'absence du régisseur titulaire ;
considérant l,avis du comptable valant agrément du 16 juin 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1"' :
Sont nommés mandataires agents de guichet de la régie de recettes de la Boutique du Musée
Camille LOUET du 1" juillet au 31 août 2025
Céline COSTON du 1" au 3L aoÛt 2025
ARTICLE 2 :
Les mandataires agents de guichet devront présenter les registres, les fonds et les formules inactives
aux agents de contrôle qualifiés.
§ Hôtet de vitle I 1, rue François Mitterrand I cs 6ü201 I 63300 Thiers cedex I contact@thiers'lr
1. ARRÊTÉ DU MATRE
N" 2025-425
ARTICTE 3 :
Les mandataires agents de guichet appliqueront, les dispositions réglementaires notamment celle
relative à l'obligation qui leur est faite d'établir procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre
régisseurs, de la caisse, des valeurs ou des justifications.
ARTICLE 4 :
Les mandataires agents de guichet ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-LO du Code
pénal.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur général des services de la Commune de THIERS,
- Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de THIERS,
- Aux régisseurs.
Fait à THIERS, le 16 juin2025
Le Responsable du SGC de THtERS, Le Maire,
r r 0 /d'l'/u
SERVICE DË
IERS Stéphane RODIER
Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Le Mandataire, Le rég ur inté tre,
\.1! r f i)+ Tr llERs
ivii;riË üs uaCotmurnr
I rue de la Coutellerie O TIJ![liS - France
l.:0 0 5A ù6'Fax :04 73 80 29 39 Camille TOUET
Vu pour acceptation
Le Mandataire,
cæ
Céline COSTON
B
Hôtetdevitle | 1, rue FrançoisMitterrand I cs60201 I 63i00Thierscedex I contact@thiers.fr 2
1
§