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Arrêté - 2025 299 Nomination Mandataire regie Boutique 56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 299 Nomination Mandataire regie Boutique 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 2025-299
Ville deThiers
Hô:e1 de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Té1. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.viIte-thiers.fr
a
ARRETE DU MAIRE DE THIERS
Régie de recettes Boutique Musée
Nomination d'un mandataire agent de guichet
Le Maire de Thiers,
o Vu l'arrêté n"04-1087 du 24 mars 2004, modifié, portant institution d'une régie de
recettes au Musée de la Coutellerie pour l'encaissement des produits d'exploitation de
la Boutique du Musée;
r Vu l'arrêté n"04-1098 du 29 mars 2004 portant modification de la régie de recettes
Boutique du Musée;
o Vu l'arrêté n'10-1145 du 1"'avril 2010 de création d'une régie d'avances ;
o Vu l'arrêté n'16-P-35 du 10 février 2016 de nomination du régisseur titulaire et des
mandataires suppléants de la régie d'avances et de recettes Boutique du Musée ;
o Vu l'arrêté n"2024-497 du 26 août 2024de nomination d'un mandataire agent de guichet
de la régie de recettes Boutique du Musée ;
Considérant l'avis du comptable valant agrément du L1 avril 2025,
ARRETE
Article 1"' : Est nommé mandataire agent de guichet de la régie de recettes de la Boutique
du Musée du 8 avril 2025 jusqu'au 30 septembre 2025 :
- Madame Maëlle BOUSSISSI
Article 2 : Le mandataire agent de guichet devra présenter les registres, les fonds et les
formules inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 3 : Le mandataire agent de guichet appliquera, les dispositions réglementaires notamment celle relative à l'obligation qui leur est faite d'établir procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre régisseurs, de la caisse, des valeurs ou des justifications.
Article 4 : Le mandataire agent de guichet ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être
à\ Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterraad I CS 6ü201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
1. ARRâTÉ DU MAIRË
N'2û25-299
constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-tO du Code pénal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur général des services de la Commune de Thiers
- Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers
- Aux régisseurs.
Fait à THIERS, le 19 avril2025.
Le Responsable du SGC de Thiers, Le Maire,
THIERS
Laurent MASSON Stéphane RODIER
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Vu pour acceptation
Le régisseur titulaire
Vu pour acceptation
Le Mandataire,
Luc SAUNIER Maëlle BOUSSISSI
$ Hôtel de Vjtte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2