unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire du 5 fevrier 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du lundi 5 février 2024

La Porte du Hainaut à 18h00 Communauté d'Agglomération (Convocation en date du lundi 29 janvier 2024)

Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)

Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE)

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 89

Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 82

Membres présents : 66

M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, Mme Christine NELAIN (ABSCON) - Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) -

Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire,

M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, Mme Anne-Lise DUFOUR- TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. David AUDIN (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Bernard

BIREMBAUT (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Annie DENIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Valérie CARTA (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Alexandra PULLIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Régine GUILAIN (DOUCHY-LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) — Conseiller

communautaire, Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) — Conseiller

communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, Mme Catherine DERONNE (HASNON) - Conseillère communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) — Conseillère

communautaire, Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) - Conseillère communautaire, M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) - Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) — Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Didier GREGOR (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) — Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller

communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Karine LIPPERT (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Eric WARMOES (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) -

Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX) — Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVA- COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET- ROSIERES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) -

Vice-Président, M. Bernard CARON (WALLERS) - Conseiller communautaire, Mme Annie AVE- DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-

SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) a quitté la séance à 18h50 et a donné pouvoir à

M. Didier GREGOR (LOURCHES) à compter de la délibération n° 24/023

M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a quitté la séance à 19h28 et n'a plus pris part aux

discussions et aux votes à compter de la délibération n° 24/032

M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) a quitté la séance à 19h32 et n’a plus pris part aux discussions et aux votes à compter de la délibération n° 24/034

Membres absents excusés avant donné pouvoir : 15

Mme Carole LELEU (BRILLON) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES),

M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES- MINES), M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) a donné pouvoir à M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE), M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND), Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à M. Patrick TRIFI (RAISMES), Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES) a donné pouvoir à M. Eric WARMOES (RAISMES), Mme Nathalie COLIN (ROSULT) a donné pouvoir à M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND), Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES- EAUX) a donné pouvoir à M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Didier LEGRAIN (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX), Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN), Mme Laurence SZYMONIAK-ROLAIN (WALLERS) a donné pouvoir à M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS), M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) a donné pouvoir à Mme Nathalie DE BRUYNE (CHÂTEAU-L'ABBAYE), M. Bernard LEBRUN- VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) a donné pouvoir à Mme Muriel DELFOSSE-DE DEKEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE)

Membres absents excusés : 7

M. Michel BLAISE (BELLAING), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN), M. Youssouf FEDDAL (DENAIN), M. Joshua HOCHART (DENAIN), M. Jean-Paul COMYN (HERIN), M. Eddy ZDZIECH (RAISMES), Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER)

INTERVENTIONS ORLAES

Adhésion de la commune d’'Emerchicourt

L'extension du périmètre de La Porte du Hainaut entraine une recomposition du Conseil Communautaire actée par arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2024. Pour ces raisons, le Conseil Communautaire sera désormais composé de 90 élus communautaires :

> Un Conseiller Communautaire pour la commune d’'Emerchicourt (M. Régis ROUSSEL - Maire de la commune d'Emerchicourt) ;

> Un siège supplémentaire pour Denain, et ce, compte tenu de l’évolution démographique de la commune. Ce nouveau Conseiller Communautaire sera élu en Conseil Municipal le 22/02 prochain.

Présentation du diagnostic du SCoT

Cf. Annexe 1

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024PARTONS

241023 Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire

Vu les procès-verbaux du Bureau et du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023,

Le Conseil communautaire décide :

“d'approuver les procès-verbaux du Bureau et Conseil Communautaire du 11 décembre 2023

disponibles au lien suivant: (https:/{www.agglo-porteduhainaut.fr/les-proces-verbaux).

Adoptée à l'unanimité

241024 Bureau Communautaire : Élection d'un membre

L'article 23 du règlement intérieur du Conseil Communautaire précise la composition du Bureau Communautaire comme suit : « Le Bureau de la communauté est composé du Président, des Vice- Présidents et éventuellement d'autres membres (article L.5211-10 du CGCT). Les autres membres du

Bureau sont l'ensemble des maires et les Vice-Présidents de Commission. ». Aussi, dans le cadre de l'adhésion de la commune d'Emerchicourt à La Porte du Hainaut et en respect de l'article du règlement intérieur du Conseil repris précédemment, il est proposé à l'assemblée de procéder à l'élection du Maire de la commune d’'Emerchicourt au sein du Bureau Communautaire de la CAPH.

Par ailleurs, considérant qu'à la suite d'un renouvellement partiel d'un Conseil Communautaire, ses membres doivent être mis en mesure de se prononcer sur l'opportunité de procéder à une nouvelle élection des membres du Bureau Communautaire, le Conseil communautaire décide :

"de maintenir la composition du Bureau Communautaire en ne procédant pas à une nouvelle élection de ses membres.

" de procéder à l'élection de M. Régis ROUSSEL, Conseiller communautaire et Maire de la commune d'Emerchicourt, en tant que membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut et ce, afin que la commune soit représentée au sein du Bureau, au même titre que toutes les communes du territoire de La Porte du Hainaut.

12° Tour de Scrutin

Nombre de votants 82

Nombre de suffrages exprimés 82

Nombre de vote blancs 0

0

0

0

Nombre de vote nuls

Nombre d'abstention

Nombre de vote contre

Nombre de vote pour 82

Majorité Absolue 42

[ Suffrages obtenus [__82 |]

M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) est élu membre du Bureau de La Porte du Hainaut.

Adoptée à l'unanimité

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/202424/1025 Commissions thématiques consultatives de La Porte du Hainaut Actualisation de la composition (Communes d'Emerchicourt, Rosult, Rumegies, Abscon)

Annexe n° 2 : Liste des commissions thématiques actualisée

En raison de nombreux changements opérés au sein des communes membres de La Porte du Hainaut et afin de respecter leur représentativité au sein des instances de notre EPCI, le Conseil Communautaire décide :

" de procéder, sans recourir au scrutin secret et conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, à

l'élection des élus ci-après désignés, au sein des commissions thématiques consultatives suivantes :

Commission « Transitions, aménagement et mobilités »

Commission « Habitat, Logement et attractivité résidentielle »

Commission « Culture et Animation territoriale »

Commission « Développement et stratégie foncière économique » ABSCON FOURMAUX Jean-Michel

_ABSÇON JASNIAK

Commission « Développement rural, agriculture et circuits courts »

EMERCHICOURT Commission « Finances et pacte de solidarité communautaire »

EMERCHICOURT _| ROUSSEL "| Régis "|

Commission « Politique de la ville, cohésion sociale et renouvellement 5 urbain »

ABSCON e BOUGARAN | Maryse "|

__ Commission « Vie EI TEE E: CES D

EMERCHICOURT DUMONT Jean-Philippe

Commission « Stratégie numérique et communication digitale » EMERCHICOURT ROUSSEL Régis

EMERCHICOURT DAMS Gonzague

Commission « Gestion du cycle de l'eau et assainissement »

ROSULT BOERAEVE

Adoptée à l'unanimité

241026 Organismes Extérieurs (SMAPI, SMBS, SIAVED et PMHC) : Élection des représentants

Annexe n° 3 : Liste des représentants aux organismes extérieurs actualisée

Parallèlement à la décision précédente, une mise à jour des représentant(e}s titulaires et suppléant(e)s est nécessaire au sein de certains organismes extérieurs.

Le Conseil Communautaire décide donc :

" de procéder, sans recourir au scrutin secret, à l'élection des représentants de la CAPH aux

organismes extérieurs suivants :

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)

Représentants titulaires

Arnaud TENEUL (Bousignies)

Solange LEMOINE (Denain)

Justine CHOQUET (Emerchicourt)

Alain BOERAËEVE (Rosult)

Brigitte DEBONNET (Rumegies)

Représentants suppléants

Michèle CONETTA (Abscon)

Thomas SANCHEZ (Denain)

Lucas DE FILIPPI (Emerchicourt)

Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

Représentant titulaire

Jean-Philippe DUMONT (Emerchicourt)

Représentant suppléant

Daniel DUFOUR (Emerchicourt)

Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED)

Représentant suppléant

Régis ROUSSEL (Emerchicourt)

Pôle Métropolitain Hainaut Cambrésis (PMHC)

Représentant suppléant

Régis ROUSSEL (Emerchicourt)

Adoptée à l'unanimité

241027 Dispositif cadre des aides aux opérateurs de la création d'entreprises : Évolution suite au SRDEII 2022-2028

La loi NOTRe définit la Région comme la collectivité responsable de la définition des orientations en matière de développement économique. Elle est ainsi chargée d'élaborer un Schéma Régional de

Développement Economique, d’Innovation et d'Internationalisation, un SRDEII.

De par le Code Général des Collectivités Territoriales, les intercommunalités, quant à elles, conçoivent et mettent en œuvre des stratégies de développement, des interventions dédiées aux acteurs économiques et aux entreprises, dans le respect des orientations reprises dans ce Schéma Régional.

Le 8 décembre 2022, la Région Hauts-de-France a adopté son SRDEII pour la période 2022-2028.

Courant 2023, la Région a adopté, ses différents cadres d'intervention régionaux à destination des TPE, des PME et des grandes entreprises.

Pour rappel, depuis près de 20 ans, la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut subventionne dans le cadre de sa politique d'appui à la création d'entreprise les partenaires de la création d'entreprise.

Chaque opérateur de la création se voit ainsi attribuer chaque année une contribution 1 000 € par entreprise accompagnée et 3000 € pour les entreprises ayant des projets à fort potentiel de développement, aboutissant à une création ou une reprise ou un développement d'entreprise sur le territoire de La Porte du Hainaut.

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024De nouveaux objectifs annuels à atteindre par les structures ont été définis :

" _BGE : 40 créations (soit une subvention maximum de 40 000 €).

" _ ADIE : 25 entreprises (soit une subvention maximum de 25 000 €).

“Réseau Valenciennes Initiatives : 25 entreprises (soit une subvention maximum de 25 000 €).

"Groupe SOS Germinal : 10 entreprises (soit une subvention maximum de 10 000 €).

“Réseau Entreprendre Hainaut : 6 entreprises (soit une subvention maximum de 18 000 €).

Le Conseil Communautaire décide :

“d'approuver la définition et la mise en œuvre de ce régime d'aide aux opérateurs de la création

d'entreprises.

"d'autoriser Monsieur le Président à négocier avec la Région les conventions relatives à la mise

en œuvre des dispositifs d'aides votés par la Communauté d'Agglomération puis à les signer.

Adoptée à la majorité

81 voix POUR,

1 voix ABSTENTION, M. Christophe VANHERSECKER (Trith-Saint-Léger).

241028 Dispositif cadre des aides à l'investissement immobilier et productif volet matériel des très petites entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services : Evolution des critères suite au SRDEII 2022-2028

Parallèlement à la précédente décision, un nouveau conventionnement avec la Région va avoir lieu permettant une évolution des critères d'aides de la CAPH, notamment pour le dispositif d'aides aux TPE.

Celle-ci porte essentiellement sur le volet matériel. En effet, dans une démarche de soutien à l'économie circulaire par la prise en compte d'investissements productifs d'occasion, et pour encourager l'acquisition de véhicule utilitaires hybrides ou électriques par la bonification du taux de subventionnement.

Dans ce contexte, le Conseil Communautaire décide :

“" de modifier les critères d'éligibilité du dispositif d'aide à la création et reprise d'entreprises et dispositif d'aide au développement des TPE dans le but de dynamiser le territoire.

" d’acter le dispositif d'aides à l'investissement immobilier et productif sur le volet matériel des très petites entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services.

“ _ d’autoriser Monsieur le Président à négocier avec la région, la convention relative à la mise en œuvre des dispositifs d'aides votés par la Communauté d'Agglomération puis à les signer.

Adoptée à l'unanimité

241029 Schéma Directeur Commercial du Valenciennois : Adoption

Annexe n° 4 : Schéma Directeur Commercial du Valenciennois

Depuis l'approbation du SCoT en 2014, les grandes orientations d'aménagement sont définies à l'échelle du Valenciennois pour les 82 communes qui la compose.

A ce titre, l'ensemble du territoire est couvert par un Document d'Aménagement Commercial (DAC) qui vient préciser le volet commercial du SCoT, et notamment les orientations relatives à l'équipement

commercial. Ainsi, il définit les localisations préférentielles du commerce et les zones d'aménagement

commercial.

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024Dans le cadre des échanges entre le SIMOUV (établissement porteur du ScoT) et les deux

intercommunalités, il s'est avéré nécessaire de travailler à l'élaboration d’une nouvelle stratégie

commerciale pour le Valenciennois et définir un schéma directeur afin de disposer d'une vision prospective des modalités de développement du commerce, de coordonner les projets commerciaux

pour assurer une cohérence de l’armature commerciale et maitriser la consommation foncière.

Ce schéma directeur commercial permet de bâtir une stratégie partagée et des règles du jeu communes.

Il constitue une feuille de route et amène un espace de dialogue à l'échelle des deux agglomérations. L'étude portée par le SIMOUV, en étroite collaboration avec les deux intercommunalités, a été menée par le bureau d'études BERENICE accompagné du Cabinet EDDEN AVOCATS. Elle a démarré en septembre 2022 pour une durée d'un an, associant l'ensemble des élus du territoire ainsi que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Elle comporte un état des lieux, la définition des

orientations stratégiques et l'établissement d'un cahier de recommandations repris dans le document

joint.

Bati autour de 3 grandes ambitions pour un territoire proactif, durable et intégré, ce Schéma Directeur

Commercial a vocation à porter l'ambition stratégique du Valenciennois en matière de commerce. C'est

également un guide de bonnes pratiques à destination des pétitionnaires.

Bien que dépourvu de portée réglementaire, il viendra abonder les réflexions relatives à l'élaboration du

futur DAC dans le cadre de la révision du SCoT actuellement menée par le SIMOUV.

Le Conseil Communautaire décide :

“d'adopter le Schéma Directeur Commercial du Valenciennois.

Adoptée à l'unanimité

241030 Dispositif cadre des aides aux investissements productifs des entreprises (PME de 20 à 250 salariés) - Volet investissement matériel : Évolution suite au

SRDEII 2022 - 2028

La Porte du Hainaut a fait du soutien aux entreprises, un de ses axes forts en faveur du développement économique communautaire. C'est dans ce contexte, et celui de la loi NOTRe, qu'elle souhaite apporter son soutien aux entreprises du territoire pour favoriser leur développement en matière de croissance et de compétitivité.

Le Conseil Communautaire décide :

“d'adopter le dispositif cadre des aides de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut

à l'investissement productif matériel en direction des entreprises (PME de 20 à 250 salariés) dans

le but de favoriser et de pérenniser l'emploi.

"de préciser que ces aides pourront être attribuées sous la forme de subvention. Les modalités de versement de l'aide seront précisées au cas par cas dans chaque convention signée avec

l'entreprise suite à la délibération.

"de préciser que les secteurs d'activités et les dépenses sont éligibles dans les conditions et limites

prévues par la réglementation en vigueur.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre l'ensemble des engagements juridiques et

comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer

les conventions avec la Région.

Adoptée à l'unanimité

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024241031 Politique communautaire de développement et de Gestion des Espaces de Nature et de Loisirs de La Porte du Hainaut

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », voici ce

qu'énonce l’article 1er de la Charte de l'Environnement présent dans la constitution depuis 2004.

Avec le Projet de territoire, La Porte du Hainaut a traduit ce principe à son échelle en inscrivant comme

valeur primaire, «le bien-être et le bien vivre dans un environnement agréable où la nature est préservée ».

Cette ambition se traduit par un des 9 projets emblématiques du Projet de territoire : celui de structurer

et d'organiser des espaces de nature et de loisirs à l'échelle communautaire.

Ces espaces sont des lieux où les habitants de La Porte du Hainaut, et souvent, des territoires voisins,

peuvent venir respirer, se mettre en contact de la nature et pratiquer des loisirs tels que la promenade,

la marche, le vélo, les jeux de balle, la pêche dans certains sites.

Pour répondre à cette attente de la population, La Porte du Hainaut a la chance de bénéficier de la forêt

de Raismes St Amand Wallers, ainsi que du Parc Nature et loisirs et du Bassin Rond.

Néanmoins, force est de constater le nombre limité de ces espaces et leur inégale répartition sur le

territoire. La forte fréquentation présente prouve le besoin de déployer davantage d'espaces de nature

pour nos habitants, tout en s’efforçant de concilier nos usages « humains » avec les besoins de la faune

et de la flore.

Il a donc été proposé au Conseil communautaire, que la CAPH puisse s'investir sur d’autres sites, au

regard des trois critères suivants :

Y_ En premier lieu, leur valeur écologique, actuelle et à venir, qui peut se traduire par la présence

d'espèces faunistiques et floristiques rares ou protégées. A ce titre, ces espaces doivent

bénéficier d'une gestion spécifique, ou gestion différenciée, qui en préserve les richesses et

dont la conduite sera confiée à la Direction Eco-responsabilité,

“Ensuite, ces sites bénéficient d'une implantation « intercommunale » sur des emprises

concernant plusieurs communes,

Ÿ Enfin, ils s'intègrent dans un projet de requalification et de valorisation du patrimoine minier

notamment celui inscrit à l'UNESCO. || paraît en effet précieux et opportun de marier découverte

du patrimoine naturel et du patrimoine historique. De plus, les délaissés de l'exploitation minière

sont souvent devenus des lieux où la nature a repris ses droits et constituent, à ce titre, de

nouveaux réservoirs de biodiversité.

Sont ainsi identifiés les sites de nature et de loisirs suivants :

Ÿ_ le site minier Arenberg-Porte du Hainaut à Wallers-Arenberg et ses abords,

Y__le cavalier minier reliant la ville de Denain et le site minier d'Arenberg — Porte du Hainaut, *_ la friche de l’ancienne fosse minière Schneider à Escaudain/Lourches.

Le Conseil Communautaire décide :

“d'approuver la politique de développement et de gestion des Espaces de Nature et de Loisirs

de La Porte du Hainaut visant à concilier préservation de la biodiversité et usages de loisirs.

" de déployer cette politique sur les espaces communautaires actuels ainsi que sur les sites

suivants, pour lesquels une partie des terrains reste à acquérir :

- le site minier Arenberg-Porte du Hainaut à Wallers Arenberg et ses abords,

- le cavalier minier reliant la ville de Denain et le site minier Arenberg-Porte du Hainaut,

- la friche de l’ancienne fosse minière Schneider à Escaudain/Lourches.

Adoptée à l'unanimité

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024241032 Aides à l'amélioration de l'habitat privé dans le cadre de la délégation de compétences des aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : Programme d'Actions 2024

Annexe n° 5 : Programme d'Actions 2024

Le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux en matière d'amélioration de l'habitat pour permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, mais aussi pour accèlerer la transition écologique du parc de logement privés.

Pour ce faire, les financements de l'ANAH sont plus importants et les publics éligibles plus larges. Aussi, comme chaque année, les conseillers communautaires sont mené à adotper le Programme d'Actions

2024. Ce document reprend le bilan de l'année antérieure et décline au regard des besoins du territoire, les taux de subventions de l'ANAH et des fonds propres de l'agglomération.

Ces nouvelles règles ont été élaborées en vue de répondre aux principes suivants : " Le soutien financier à destination des ménages les plus précaires et modestes pour des

rénovations performantes accessibles à tous,

" L'appui aux rénovations les plus performantes pour une réduction des consommations énergétiques en faveur de l'environnement et du pouvoir d'achat, une réduction de notre empreinte carbone et un meilleur confort de vie,

" Le soutien aux projets de transformation d'usage pour maintenir l'attractivité des centres bourgs, préserver le bâti ancien tout en offrant des logements de qualités

Cette année, il est proposé de maximiser l'utilisation de l'enveloppe ANAH en majorant le plafond de travaux subventionnables pour les projets de travaux lourds et en majorant les taux de subvention en

faveur des rénovations énergétiques des bailleurs et des rénovations les plus performantes.

En ce qui concerne les fonds propres CAPH, considérant que les propriétaires très modestes sont désormais largement financès par l'ANAH, il est proposé de soutenir les projets de rénovation énergétique et d'adaptation au viellissement des propriétaires modestes ainsi que les projets de rénovation les plus performants.

Le détail des modifications des taux et montants de subvention sont mis en évidence en rouge dans l'annexe 4 au programme d'actions joint au présent Procès-Verbal.

Le Conseil Communautaire décide :

"d'autoriser Monsieur le Président à signer le Programme d'Actions 2024 des aides à l'habitat

privé de La Porte du Hainaut et ses éventuels avenants, sans incidence financière.

Adoptée à l'unanimité

241033 Droit de préemption urbain sur les zones urbanisées et à urbaniser du PLUi :

Retrait de la délégation faite à la commune de Raismes au profit de l'EPF

(Parcelles AB 367, 453 et 454)

Le 18 janvier 2021, le Conseil Communautaire avait instauré un droit de préemption urbain dans les zones urbaines et à urbaniser et délégué ce droit au profit des communes à l'exclusion des zones d'activité industrielle, artisanale, tertiaire, touristique, d'intérêt communautaire.

Les parcelles concernées par l'opération (AB 367, 453 et 454) ne sont pas situées dans le périmètre d'une zone d'intérêt communautaire. Ainsi, le principe de la délégation du droit de préemption à la commune de Raismes s'applique. Cependant, les dispositions de l’article L.213-3 du code de

l'urbanisme empêchent la commune de subdéléguer ce droit à l'EPF.

Il revient donc au Conseil Communautaire de procéder au retrait de la délégation du droit de préemption instaurée au bénéfice de la commune de Raismes puis de le déléguer à l'EPF afin de permettre à la

commune d'opérer son projet de redynamisation de centre bourg.

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024Ainsi, le Conseil Communautaire décide :

“de rapporter la délégation du droit de préemption instituée au profit de la commune de Raismes

sur les parcelles cadastrées AB n°367, 453 et 454 dans le cadre de leur aliénation prochaine.

"de déléguer à l'EPF le droit de préemption à l'occasion de l'aliénation des parcelles susvisées.

Adoptée à l'unanimité

Ne prend pas part à la discussion et au vote, le Président de l'EPF : M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS).

24/1034 Schéma stratégique "Plaines et Vallées du Bassin Minier du Nord" : Adoption et octroi d'une subvention à la Mission Bassin minier

La Mission Bassin Minier accompagne le Département du Nord dans la mise en œuvre d'une stratégie territoriale ambitieuse visant à mettre en scène le patrimoine naturel, culturel et paysager du Bassin Minier appelé « Plaines et vallées du Bassin Minier du Nord ». L'objectif est de mieux croiser les enjeux de développement et d'aménagement des lieux de détente et de loisirs et les liaisons douces entre ces sites afin de valoriser et garantir la préservation des richesses de notre territoire.

Après l'adoption en juin 2023 par le Département du Nord du Schéma Stratégique réalisé avec l'ensemble des partenaires et structures territoriales du Bassin Minier dont La Porte du Hainaut et son Office de tourisme, il s'agit désormais d'entrer dans une phase plus opérationnelle se traduisant par la conduite d'études de cas spécifiques aux différents secteurs paysagers identifiés au sein de cette dynamique.

Les études sont financées à hauteur de 12 500 € maximum par le Département du Nord, qui a d'ores et déjà voté l'octroi d'une subvention exceptionnelle à la Mission Bassin Minier.

Le solde est à la charge des EPCI concernées (CAPH, Douaisis Agglo et la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent) qui assureront le cofinancement de l'étude dédiée au secteur « Vallée de la Scarpe » qui couvre son territoire. Le montant pour La Porte du Hainaut s'élève ainsi à 4 167 €, qui se fera par voie de subvention au projet accordée à la Mission Bassin Minier.

Le Conseil Communautaire décide :

"d'approuver le Schéma Stratégique « Plaines et Vallées » du Nord porté par le Département du

Nord.

"d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 167 € à la Mission Bassin Minier

pour mener l'étude de cas « Vallée de la Scarpe ».

"d'autoriser le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre du schéma et à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la présente délibération.

Ne prennent pas part à la discussion et au vote, les élus représentants de la CAPH à l'association Mission Bassin Minier :

M. Aymeric ROBIN (RAISMES), M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS).

Adoptée à l'unanimité

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024»

INFORMATIONS DIVERSES

> Le mercredi 13 mars 2024, de 9h30 à 12h00 se tiendra au Léaud une session « Déontologie » à destination de tous les Conseillers Communautaires de La Porte du Hainaut. Celle-ci sera animée par Maître Samuel DYENS, référent déontologue de La Porte du Hainaut. Cette session a pour objectif d'apporter aux élus de La Porte du Hainaut une information complète sur le dispositif, ainsi que sur les obligations déontologiques issues de la Charte de l'Elu Local.

> Conseil Communautaire

Le 8 Avril 2024 à 18h00, salle du Léaud sur le Site Arenberg-Porte du Hainaut

Fait à Wallers, le lundi 05 février 2024

Affiché et publié le 1? FEV, 2024

Par délégation

La Directrice Juridique

Cécile LINQUETTE

Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/02/2024

12/02/2024

Aymeric ROBIN

Président de La Porte du Hainaut

Le Président de La Porte du Haina

a Port:

du Hainaut Communauté d'Agglomération

Site Minier de

Le Secrétaire de séance, Wallers-Arenberg

Nicolas BOUCHEZ

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