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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 03 07 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
du lundi 3 juillet 2023
à 16h30
La Porte qu H ai n aut (Convocation en date du mardi 27 juin 2023) Communauté d'Agglomération
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAÏSMES)
Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 49
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 44
Membres présents : 32 /
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE- SEC) - Conseiller communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DÉLATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, Mme Dalila DUWEZ- GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI {RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) Conseiller communautaire, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) est arrivée à 16h41 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération n°23/079B
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 12
M. Michel BLAISE (BELLAING) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Mme Carole LELEU (BRILLON) a donné pouvoir à M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE)
M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN)
M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) a donné pouvoir à M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD)
M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) a donné pouvoir à M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-
SUR-SELLE)
M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) a donné pouvoir à M. André DESMEDT (HASNON)
M. Charles LEMOINE (ROEULX) a donné pouvoir à Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX)
M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES)
M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) a donné pouvoir à M. Jean- Claude MESSAGER (LECELLES)
M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN)
M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) a donné pouvoir à Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES)
Membres absents excusés : 5
M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN), M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN), M. Pascal JEAN (NEUVILLE- SUR-ESCAUT), M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX)
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 Projet « Un toit ensemble » La Croix Rouge : Soutien financier pour la création et le fonctionnement d’un centre d’hébergement situé à Denain
Initialement prévu à l’ordre du jour et après en avoir débattu, les élus du Bureau Communautaire ont souhaité procéder au report du présent projet de délibération à une prochaine séance de Bureau et ce, afin de reconsidérer le lieu d'implantation de cette structure.
Report adopté à l'unanimité
23/077B Tableau des effectifs : Modifications
Afin de créer des postes sur différents grades en lien avec les recrutements en cours ou l’évolution de carrière des personnels transférés des médiathèques, et afin de mettre en cohérence le nombre de postes avec l'effectif en place, le Bureau Communautaire décide :
“ d'approuver la création des postes suivants à temps complet sur le budget général : o Filière Culturelle :
> 3 postes d'Adijoint territorial du patrimoine,
> 2 postes d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, > 2 postes d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe,
> 2 postes d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe. |
o Filière Animation :
> 2 postes d'Adjoints territoriaux d'animation.
o Filière Administrative :
> 3 postes d'Attachés territoriaux.
= d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
“" d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération.
“ d’acter que les crédits seront inscrits au Budget 2023.
Adoptée à l'unanimité
23/078B Tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires : Modifications
Afin de pourvoir à différents recrutements faisant suite à une vacance de poste et deux nouveaux besoins, le Bureau communautaire décide :
" d'approuver la création des postes permanents suivants :
o 1 poste de chargé.e d’affaires au développement économique,
o 1 poste de chargé.e de mission agitateur numérique,
o 1 poste de chargé.e de mission clause insertion RH.
s d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
= d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires, à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 =" d’acter que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2023.
Adoptée à l'unanimité
23/079B Marchés coordonnateur "Sécurité et Protection de la Santé” (SPS) : Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande multi- attributaires
Dans le cadre de ses opérations de génie civil ou bâtimentaires, la CAPH est soumise à l'obligation de s’adjoindre les compétences d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dont la mission est de prévenir les accidents sur les chantiers où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises de travaux.
Pour cela, la CAPH souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaires dans le but de retenir 3 titulaires pour les lots suivants :
*__ Pour le lot n°1 : Mission de Coordonnateur SPS pour les opérations de génie civil, ° Pour le lot n°2 : Mission de Coordonnateur SPS pour les opérations bâtimentaires.
Le Bureau Communautaire décide :
“ d'autoriser Monsieur le Président à procéder au lancement de la consultation susmentionnée suivant la procédure d'Appel d'Offres Ouvert prévue à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
sn d'autoriser Monsieur le président à signer, exécuter et régler chacun des lots de l’accord-cadre.
“" d'autoriser, dans le cas où à l'issue de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, l’accord-cadre (ou l’un de ses lots) ne pourrait être attribué et sous réserve que les conditions des articles R.2124- 3-6° ou R.2122-2 du Code la Commande Publique soient remplies, la conclusion de l'accord cadre suivant la procédure avec négociation ou sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Adoptée à l'unanimité
23/080B École de la 2ème Chance Grand Hainaut (E2C) : Subvention 2023
Créée en 2010, cette association a pour objectif d'accueillir chaque année environ 140 jeunes volontaires de 18 à 25 ans, sans qualification et sans diplôme, afin de leur fournir un accompagnement personnalisé visant une insertion professionnelle durable, un emploi et une formation qualifiante.
Pour rappel, depuis 2019, cette action concerne toutes les communes du territoire et non plus uniquement les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.
Pour 2023, le coût total de l’action s'élève à 910 000 €. Les communautés d'agglomération de La Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole sont sollicitées à hauteur de 25 000 € chacune, comme les années précédentes.
Le Bureau Communautaire décide :
d'attribuer à l'association Ecole de la 2ème Chance Grand Hainaut une subvention forfaitaire
de fonctionnement de 25 000 € au titre de l’année 2023.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention d'objectifs.
= d’acter que les crédits liés à cette dépense seront affectés sur la ligne de gestion 256-65748- DIE-E2C.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 Ne prend pas part à la discussion ni au vote de la présente délibération :
Mme Dalila DÜWEZ-GUESMIA (Lourches), Membre de l'E2C.
23/083B Parc d'activités des Six Marianne à Escaudain : Cession d'un terrain non bâti
à la SCI S3PN (Parcelle AS 149p)
La SCI S3PN souhaite acquérir un terrain qui appartient à la CAPH, sur le Parc d'Activités des Six Marianne à Escaudain afin de déplacer la SARL Simpile Fondations spécialisée dans les fondations profondes qui occupe actuellement des bureaux au sein de la Ruche d'entreprises à Denain. Cela lui permettra d'exercer ses activités dans un local plus adapté pour assurer la pérennité et le développement de son entreprise.
Le terrain est composé de la parcelle AS 149 pour partie pour une surface de 7 080 m° au prix de 15 €/m° HT, soit un prix prévisionnel de 106 200 € HT net vendeur.
Le Bureau Communautaire décide :
» de vendre à la SCI S3PN, ou toute personne morale s’y substituant, un terrain non bâti situé sur le Parc d'Activités des Six Marianne à Escaudain, cadastré section AS n°149 (pour partie), d'une superficie de 7 080 m° sous réserve du document modificatif du parcellaire cadastral, au prix de 15 € HT/m° net vendeur, soit un prix prévisionnel de 106 200 € HT net vendeur. La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
" de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l'acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
“ d'autoriser Monsieur le Président à déposer une déclaration préalable de division parcellaire.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (notamment à signer le compromis de vente et/ou l’acte authentique) et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
" d'acter que la recette liée à cette cession sera encaissée sur la ligne de gestion 632 775 ZAE 6MAR au Budget Principal 2023.
Adoptée à l'unanimité
23/084B Dispositif d'aides aux Très Petites Entreprises (TPE) : Attribution de subvention
Suite à l'examen en comité TPE le 2 mai 2023, la commission ‘commerce artisanat et emploi de proximité’ a émis un avis favorable pour le projet suivant :
> Création de l'Entreprise DÉLEARDE Mélanie — La Flânerie Joyeuse à Lecelles. Cette société est dédiée à la vente d'objets mobiliers, vêtements de seconde main et plantes. Aide investissement matériel : 3 680 €.
Le montant de l'investissement de ce projet de commerce à Lecelles s'élève à 12 268 € HT pour 1 emploi créé ou pérennisé, avec une participation de la CAPH pour un montant de 3 680 € de subvention.
Le Bureau Communautaire décide :
“ d'approuver l'attribution d'une subvention individuelle au projet présenté ci-dessus.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et notamment à signer la convention d'aide au bénéficiaire.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 " d'acter que les crédits affectés à cette aide ont été prévus au Budget Primitif 2023 et sont affectés sur la ligne 60-20422-9030110-DAE-TPE.
Adoptée à l'unanimité
23/085B Groupement des Unions Commerciales Grand Haïnaut : Soutien à l'animation commerciale 2022
Le Groupement des Unions Commerciales du Grand Hainaut a pour objectif de promouvoir et de valoriser le commerce de proximité sur le territoire.
Du 14 au 29 mai 2022, l'opération « J'aime consommer local » a été organisée avec pour but d'animer les centres villes et centres bourgs du territoire.
Cette action a permis de mettre en avant la politique de soutien au commerce que défend la CAPH LL puisque sur le territoire, 6 associations commerçantes locales adhérent à ce groupement et quelques commerçants satellites (exerçant dans une commune dépourvue d'union locale) participent également aux actions du groupement. Ce sont donc plus de 180 commerçants, artisans de la CAPH qui bénéficient ainsi de ces opérations.
Le Bureau Communautaire décide :
“" d'attribuer une subvention de 5 000 € au profit du groupement des Unions Commerciales Grand Hainaut suite à la réalisation de cette action de 2022.
» d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
" d’acter que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Supplémentaire 2023 et affectés sur la ligne de gestion 62-65748-DAE-ECO_ASS_ET.
Adoptée à l'unanimité
23/086B Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Château de la Princesse d’Arenberg à Raismes : Indemnisation des candidats
Dans le cadre de la réflexion sur le devenir du Château de la Princesse d'Arenberg situé à Raismes, la CAPH a lancé le 3 avril, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin d'identifier un acteur souhaitant développer de nouveaux usages dans le château et son parc, en cohérence avec les projets et ambitions de la collectivité.
Lancé le 3 avril avec une échéance fixée au 9 juin, ce sont 6 candidats qui se sont positionnés sur ce projet. Compte tenu que cette procédure est restreinte, seuls 5 candidats au maximum pourront être autorisés à déposer une offre d'ici la fin du mois de septembre 2023 avant la sélection finale qui se déroulera vers la fin de l’année 2023.
Aussi, afin de couvrir une partie des frais de conception et d'étude de leur dossier, le Bureau
Communautaire décide :
= de fixer à 3 000 € l'indemnité forfaitaire qui sera versée aux candidats admis à déposer une offre dans le cadre de l’AMI du Château de la Princesse d'Arenberg à Raismes, afin de participer à la couverture des frais d'étude et de conception de leur dossier.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
x d'acter que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire 2023 sur la ligne de gestion PAT-64-2031-CHA_PRINC-TOU-CHA_PRINC.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 Adoptée à l'unanimité
23/087B Fourniture de livres non scolaires et autres documents sonores et vidéos
pour les médiathèques de La Porte du Hainaut : Autorisation de signature des marchés
Dans le cadre du transfert des médiathèques et de la fourniture de livres non scolaires et autres documents sonores et vidéos pour les médiathèques, la CAO a décidé le 22 juin dernier, de retenir les sociétés reprises ci-dessous :
Lot 1 GPT DECITRE Mandataire situé à Lyon (69371) / Furet Ouvrages de fictions et documentaires, | du Nord cotraitant
livres, livres numériques et livres audios | ALIZE-SFL situé à Wissous (91320)
(adultes) Librairie EYROLLES située à Paris (75005)
Lot 2 GPT DECITRE Mandataire situé à Lyon (69371) / Furet
Ou. de ficti Ed tai du Nord cotraitant
uvrages de fictions et documentaires, AE AAA
livres, et livres audios (jeunesse) ALIZE -SFL situé à Wissous (91 820) Le BATEAU LIVRE situé à Lille (59000)
GPT DECITRE Mandataire situé à Lyon (69371) / Furet
Lot 3 du Nord cotraitant
BD et mangas (adultes et jeunesse) ALIZE -SFL situé à Wissous (91320)
LE BATEAU LIVRE située à Lille (59000)
Lot 4 RDM VIDEO SA situé à Sannois (95110)
DVD catégories fictions et ADAV (Atel Diffusion Audiovisuelle) situé à Paris (75020) documentaires (adultes et jeunesse) SAS COLACO situé à Dardilly (69570)
GAM ANNECY situé à Annecy (74008)
Lot 5 RDM VIDEO SA situé à Sannois (95110) CD-vinyles SARL CVS (Collectivités Vidéo Services) situé à Montreuil (93100)
Le Bureau Communautaire décide :
“ d'approuver ce qui précède et d'autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler les marchés correspondants pour assurer la fourniture de livres non scolaires et autres documents sonores et vidéos pour les médiathèques de La Porte du Hainaut.
Adoptée à l'unanimité
23/088B Contrat Local d'Éducation Artistique (CLEA) 2023/2026 : Renouvellement
Depuis 2015, la CAPH est engagée dans une politique d'éducation artistique culturelle en mettant en
œuvre, accompagnant et finançant 22 résidences-missions.
Ainsi, des artistes plasticiens, musiciens, danseurs, circassiens, illustrateurs, auteurs, metteurs en
scène, comédiens, poètes ont été accueillis en individuel ou en collectif. Chaque année, en moyenne,
une trentaine d'établissements scolaires et une quinzaine de structures ont ainsi pu co construire une
aventure artistique avec un artiste.
Ces dispositifs ont permis de mettre en place une éducation artistique cohérente, intercommunale,
mutualisant les projets des établissements scolaires et l'offre des structures culturelles, éducatives, associatives et sociales.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023
pq La DRAC propose au territoire de poursuivre cela en se réengageant pour un nouveau CLEA.
Si les objectifs initiaux demeurent, ce nouveau contrat — dit de nouvelle génération — poursuivra
également de nouveaux enjeux afin de donner une nouvelle dimension à la politique d'éducation artistique menée sur le territoire.
Sur avis du comité de pilotage et de la commission culture du 23 mars dernier, 2 enjeux fondamentaux et 3 enjeux transversaux sont proposés :
Les enjeux fondamentaux :
> Une approche plus inclusive dès le plus jeune âge en direction des 0-4 ans, de leurs parents et
de la communauté professionnelle qui les accompagne.
> La valorisation des patrimoines comme enjeu de compréhension des territoires.
Les enjeux transversaux :
Une attention particulière aux questionnements et réflexions sera portée notamment autour de l'univers
des artistes, leur démarche artistique, leur recherche et leur capacité à transmettre sur les items suivants :
> La formation.
> La transition écologique.
> La temporalité des résidences-missions.
D'un point de vue financier, le coût du projet reste identique aux années précédentes et le niveau de soutien de l'Etat est maintenu.
Le Bureau Communautaire décide :
“ d'acter le principe de renouvellement du Contrat Local d'Education Artistique pour une durée
de 3 ans sur la période 2023/2026 renouvelable une fois à raison d’un volume global de 4 résidences-missions de 4 mois par an.
" de définir comme enjeux fondamentaux pour la mise en œuvre de ce Contrat Local d'Education
Artistique 2023/2026 : une approche plus inclusive dès le plus jeune âge en direction des 0-4
ans et la Valorisation des patrimoines et comme enjeux transversaux : la formation, la transition et la temporalité des résidences-missions.
“ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle de partenariat pour la
mise en place du Contrat Local d'Education Artistique sur la période 2023-2026 ainsi que ses
éventuels avenants sans incidence financière.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants à la mise en œuvre de la présente délibération.
" d'acter que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023 et les subventions seront
affectées sur le compte budgétaire 7472- Fonction 311 — Antenne CLEA.
Adoptée à l'unanimité
23/089B Médiathèque de Denain : Adhésion à Micro-Folie
Depuis 2017, la médiathèque communautaire de Denain abrite une Micro-Folie (musée numérique, casques de réalité virtuelle, un fab-lab). Ce projet est porté par le Ministère de la Culture et implique, pour son bon fonctionnement, une adhésion au réseau des micro-olies. Celle-ci permet de bénéficier de l’actualisation des collections, de contenus pédagogiques et d'outils de médiation.
Consécutivement à l'achèvement du transfert de la médiathèque de Denain et afin de garantir la continuité de ce service, véritable plus-value aux services proposés aux usagers par la médiathèque en particulier et plus généralement au réseau des médiathèques de La Porte du Hainaut, le Bureau Communautaire décide :
» d'adhérer au réseau Micro-Folie.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 “ d'autoriser Monsieur le Président à signer la Charte d'adhésion au réseau Micro-Folie.
“" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables liés à l'exécution de la présente délibération.
" d’acter que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023 et sur la ligne de gestion DAC- 313-6281-DAC-MED DENAIN.
Adoptée à l'unanimité
23/090B Maîtrise d'œuvre pour la requalification et l'aménagement des espaces publics du quartier Arenberg à Wallers-Arenberg : Autorisation de signature du marché
Une étude pré-opérationnelle de requalification urbaine, de valorisation patrimoniale et environnementale, de redynamisation sociale et économique du quartier a été lancée en 2020. Un programme d'actions pluriannuel a été élaboré et a mis en lumière la nécessité de conduire à la requalification d'une partie des espaces publics du quartier.
C'est dans cet objectif que la Commission d'Appel d'Offres du 22 juin dernier a décidé de retenir le prestataire suivant : le groupement BERIM (mandataire)/SLAP/TANDEM+/URBYCOM.
Le Bureau Communautaire décide donc :
" d'approuver ce qui précède et d'autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler le marché conclu avec le groupement BERIM (mandataire) /SLAP/TANDEM+/URBYCOM pour un montant global de 397 575 € HT se décomposant de la manière suivante : > Forfait provisoire de rémunération : 330 685 € HT (taux de rémunération : 4,97%), > Missions complémentaires : 66 890 € HT.
A ces montants, il conviendra d'ajouter une TVA au taux de 20%.
Adoptée à l'unanimité
23/091B Cité de l'Emploi des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV) du Denaisis : Programme d'actions 2023
Depuis janvier 2022, la Cité de l'Emploi s’est déployée sur 5 quartiers prioritaires des communes de Denain, Douchy-les-Mines, Lourches et Escaudain.
Pour rappel, la Cité de l'Emploi constitue un cadre de collaboration renforcé par lequel les acteurs locaux du Service Public de l'Emploi Local (SPEL) se proposent d'améliorer l'accès au droit commun de l'insertion professionnelle des habitantes et habitants des QPV qui en sont le plus éloignés.
Cette démarche a permis d'identifier des problématiques non couvertes, de mettre en place et d'expérimenter des solutions nouvelles et innovantes, facteur décisif de l'émergence d'actions nouvelles.
Un programme d'actions pour 2023 a été validé lors du comité de pilotage du 30 mars 2023. Les actions prévues figurent dans le tableau ci-dessous :
Porteur intitulé de l'action Descriptif Coût de l'action
Démarrage d'un nouveau site à la médiathèque
de Denain:
- Formation des professionnels à la détection des
situations d'illettrisme.
Mots et Merveilles Lutte contre l'illettrisme - Constitution d'un réseau de bénévoles 31 672,00 € apprenants.
- Accompagnement individualisé des habitants
en situation d'illettrisme, au cœur de nos
uartiers
Actions initiées en articulation entre la Cité de
l'Emploi et la Cité éducative de Denain suite au
Prévention du décrochage scolaire: “Parenthèse” constat suivant : une proportion importante de " nu ne ue Le . : 28 328,00 € et "Parenthèse + jeunes de Denain quittent l'école à 16 ans. Actions Co-construites avec l'Education
Nationale et la Mission Locale
Constitution d'un réseau d'entreprises
signataires d'une charte, prêtes à recruter des
CAPEP Réseau d'entreprises inclusives salariés dont l'employabilité n'est pas 41 000,00 € complètement acquise. En contrepartie,
[accompagnement via des modules RH
Les Pep 59
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 Le Bureau Communautaire décide :
“ d'approuver le programme d'actions 2023 de l’axe 3 « Innover » de la Cité de l'Emploi des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville du Denaisis tel que repris dans le tableau ci-dessus.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
n d'acter l'affectation des crédits liés à cette dépense sur la ligne de gestion 52-65748-DPV- SOUT_ASSO.
Adoptée à l'unanimité
23/092B Dispositif "Savoir rouler à vélo" (SRAV) : Reconduction pour l'année scolaire 2023/2024
Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=7BPwN6HnAOs&feature=youtu.be
En février dernier, les élus de La Porte du Hainaut ont souhaité soutenir l'apprentissage de l’utilisation du vélo auprès des enfants scolarisés sur son territoire.
Lors de l’année scolaire 2022/2023, 880 enfants ont ainsi validé les 2 premiers blocs d'apprentissage du programme Savoir Rouler à Vélo (savoir pédaler et savoir circuler) et 270 d’entre-deux le 3ème et dernier bloc lors d’une sortie réalisée sur route.
Ce projet est mené conjointement par La Porte du Hainaut, le CDOS 59 et les écoles du territoire volontaires.
Il se concentrera désormais uniquement sur les classes de CM1 et CM2 pouvant valider les 3 blocs lors de l’année scolaire 2023/2024.
Le dispositif sera supporté financièrement par le CDOS 59 mais également les aides de Génération Vélo. | |
Ainsi, le Bureau Communautaire décide :
“" de prolonger la démarche visant à s'inscrire dans le dispositif gouvernemental « Savoir Rouler à Vélo » en soutenant l'organisation portée par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) 59 sur le territoire de La Porte du Hainaut.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre l'ensemble des engagements juridiques et comptables correspondants et notamment à signer la convention de partenariat avec le CDOS et ses éventuels avenants sans incidence financière.
" d'acter que le budget estimatif de cette opération s'élève à 20 130 € pour la saison 2023-2024, avec un reste à charge de la CAPH s’'élevant à 5 065 €. Les crédits seront revus à la hausse dans le cadre du Budget Supplémentaire 2023 et affectés sur la ligne de gestion 30-611-DAS- SAV_ROUL.
Adoptée à l'unanimité
23/081B Informations Marchés Publics - Réalisation de travaux de requalification du Parc d'Activités des Jeunes Grands Chênes à Wallers : Résultat sur l'attribution du marché de travaux |
Les membres du Bureau Communautaire sont informés du résultat de ce marché de travaux.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 Le prestataire retenu par la Commission d'Appel d'Offres du 22 juin dernier est la société Jean LEFEBVRE Nord pour les montants suivants :
> Montant HT : 278 124,60 €,
> Montant TTC : 333 749,52 €.
23/082B Informations Marchés Publics - Prestations de fourniture et de pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CAPH : Résultats sur l'attribution
Le 6 février dernier, le Bureau Communautaire a décidé d'autoriser le Président-à procéder au lancement et à la signature d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de réaliser des prestations de fourniture et de pose de la signalétique et de mobilier urbain.
Les membres du Bureau sont informés de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 22 juin d'attribuer à la Société SIGNATURE SAS, située à Armentières :
* le lot n°1 : Fourniture et pose du mobilier urbain sur le territoire de la CAPH, ° le lot n°2 : Fourniture et pose de la signalétique horizontale et verticale.
Pour rappel, l'accord-cadre faisant l’objet d’un découpage en 2 lots, chaque lot étant conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT, pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.
23/093B Information marché public - Lancement de procédure : Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de topographiques et foncières sur le territoire de La Porte du Hainaut
> Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de topographiques et
foncières sur le territoire de La Porte du Hainaut
La Porte de Hainaut est souvent amenée à solliciter des prestations pour la réalisation de
prestations topographiques et foncières qui doivent permettre de guider le maître d'ouvrage
dans le suivi de ces projets selon leur nature (économique, habitat...) en étant une aide à la
décision claire, rapide et structurée.
Le marché actuel arrivant à échéance en décembre 2023, il est envisagé de s’adjoindre les
compétences d’un bureau d’études pour assister la CAPH dans la conduite de ses projets, sous
la forme d’un accord-cadre soit mono attributaire, soit multi attributaires, pour une durée d’un
an reconductible tacitement trois fois, ne pouvant excéder 4 ans, sans montant minimum et
avec un montant maximum.
Pour Lrapnel les prochaines dates à retenir pour le calendrier des instances : Séminaire du Bureau du Lundi 11 Septembre 2023 de 9h30 à 14h00, Salle des chercheurs, Site
Arenberg-Porte du Hainaut
Exécutif du Mercredi 20 Septembre 2023 à 12h00, Salle des chercheurs, Site Arenberg-Porte du Hainaut
Ÿ Bureau Communautaire du Lundi 16 Octobre 2023 à 16h30, Salle Léaud, Site Arenberg-Porte du
Hainaut
Ÿ” Conseil Communautaire du Lundi 16 Octobre 2023 à 18h00, Salle Léaud, Site Arenberg-Porte du
Hainaut
Date supplémentaire par rapport au calendrier initial :
ÿ Conseil Communautaire du Lundi 25 Septembre 2023 à 18h00, Salle Léaud, Site Arenberg-Porte du
Hainaut
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023 Fait à Wallers, le lundi 3 juillet 2023
Le Seuéltaire de Séance.
Nicolas Boucez
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/07/2023
10/07/2023
Aymeric ROBIN
Président de La Porte du Hainaut
Le Président de La Parte du Haina
Le Porte | du Hainaut
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