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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 02 SPANC approbation RPQS 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 02 SPANC approbation RPQS 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_02-DE Reçu
le
05/11/2018
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
25
Octobre
2018
Délibération
n°20181025
02
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
56
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: 0
Objet
:
ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’assainissement
non
collectif
2017
Le
jeudi
25
Octobre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
CHARMÉ. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—-
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
COLIN
Jean-Pierre
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- CAILLAUD
Nadia
- SEVRIT
Raymond
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PRÉVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
LHÉRIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à CAILLAUD
Nadia)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- CHEMINADE
Anne-Marie
- BLANCHON
Alain
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
—
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20181025 02 AR
PREFECTURE
016-2 Reçu
le
51025_02-DE
Objet:
ASSAINISSEMENT
:
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d'assainissement
non
collectif
2017
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport,
ci
annexé,
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
non
collectif
2017
pour
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARENTE,
rapport
ci-annexé.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
LèPrésident
Jeñn-Pierre
da
FALLOIS
Délibération
n°20181025 _02