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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 07 b RPQS SPANC 2020 approbation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 07 b RPQS SPANC 2020 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
16
Décembre
2021
Cœur
de
Charente
Communauté
da
Communes
Délibération
n°20211216
07 b
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 4 = VOTANTS
:
53
- dont
«
pour
»
: 52
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 1
Objet
: ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif
2020
— RPQS
SPANC
2020
Le
jeudi
16
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents
: COMBAUD
Renaud
— GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
DUGOIS
Dominique
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- CHABAUTY
James
ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
- BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
—
PINTUREAU
Romain
— MAGNANT
Jocelyne
— MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
BOULNOIS
Patrick
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Alain
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CHAMPALOUX
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- JEUNE
Karine
- TEILLET
Anne
—
GOYAUD
Philippe
- SEVRIT
Raymond
-
DANEDE
Laurent
Absents
non
excusés:
BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
-
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine-
TEXIER
Didier
CHAUSSEPIED
Pierre
—
HENTRY
Jimmy
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20211216
07 b
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_07_B-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021 Objet
: ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif
2020
-
RPQS
SPANC
2020
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9
mois
qui
suivent
{a clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
membres
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
rapport,
ci-annexé,
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide :
e
D’ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2020
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARENTE.
Ce
rapport
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Il
sera
également
transmis
aux
communes
concernées.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
a,
.
;
Vu
ST
ne
Délibération
n°20211216
07 _b
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_07_B-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021