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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190926 15 Asst NON Collectif approbation RPQS 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190926 15 Asst NON Collectif approbation RPQS 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190926-20190926_15-DE Reçu
le
07/10/2019
République
Française
Département
de
la Charente
Cœur de Charente
Séance
du
Jeudi
26
Septembre
2019
Délibération
n°20190926
15
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
56
- dont
« contre
»: O
- dont
abstention
: O
Objet
: ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
non
collectif
2018
Le
jeudi
26
septembre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20
septembre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la Salle
des
fêtes
de
CELLEFROUIN. Présents
: CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
—
CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
ROUSSEAU
Christian
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
COLIN
Jean-Pierre
-
BONNET
Franck
-
CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- BOURIN
Michel
-
SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
-
PÉNAUD
André
- CAMY
Bruno
- LOTTE
Michel
-
BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
son
suppléant
COUSSY
Gilbert
GUITTON
Claude
représenté
par
son
suppléant
FENIOU
Janick
PARTAUD
Xavier
(pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
GIROUX-MALLOT
Françoise
(pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard)
BRUSCHINI
Eliane
(pouvoir
à BOURIN
Michel)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
ROUMAGNE
Magalie
(pouvoir
à PÉNAUD
André)
POTEL
Maryse
(pouvoir
à CAMY
Bruno)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
GAGNAIRE
Marie-Claire
- CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- PELLETIER
Dominique
- VIGIER
Jean-Pierre
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
- COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- VERGEZ
Brigitte
-
FLAUD
Yves
-
CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
—
BERTHAULT
Patrick
- RIVOLET
Patricia
—
EDRICH
Patrick
- BOURABIER
Jacques
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190926 15 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190926-20190926_15-DE Reçu
le
07/10/2019
Objet
: ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
non
collectif
2018
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’Assainissement
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport,
ci-annexé,
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’assainissement
non
collectif 2018
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARENTE.
Ce
rapport
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190926
15