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Déliberation - D24 100 Contrat de prestation pour Atelier de conception de boule plasma 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 100 Contrat de prestation pour Atelier de conception de boule plasma 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de
21 Tourneteuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-100
| 1:1 |
OBJET : Contrat de prestation pour « Atelier de conception de boule plasma »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-
23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE la médiathèque met en valeur le numérique sous tous ses aspects, et notamment ludique ; elle valorise également la culture scientifique et technique et favorisant la créativité des plus jeunes.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D’accueillir l'animation « Conception de boule plasma » le samedi 30 novembre 2024 de 9h à 17h pour le public à partir de 8 ans dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec l'Association Easy Cap domiciliée 12 rue Lou Verdai 31270 Villeneuve-Tolosane.
L'animation « Conception de boule plasma » est réalisée pour un montant total de 400€ TTC.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le 42/14 ? Su
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241115-D24-100-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024