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Déliberation - D24 013 Contrat de prestation pour latelier Customise ton tee shirt
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 013 Contrat de prestation pour latelier Customise ton tee shirt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-013
Dm
OBJET : Contrat de prestation pour l’atelier « Customise ton tee-shirt »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-
23;
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE
a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE
La médiathèque, dont un des objectifs du projet de municipalité et du projet culturel est de valoriser le numérique, s'associe au réseau des médiathèques de Toulouse pour un festival métropolitain, Scroll !. A cette fin elle propose un atelier permettant d’allier création, numérique et divertissement.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D’accueillir l'animation « Customise ton tee-shirt » le jeudi 15 février 2024 de 14h à 17h pour un public à partir de 9 ans dans la salle informatique du bas de la médiathèque.
ARTICLE DEUX: De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec l'Association Combustible numérique domiciliée au C/O Atelier T.A. 32 rue des jumeaux 31200 TOULOUSE. L'animation « Customise ton tee-shirt » est réalisée pour un montant total de 317,89€ TTC.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, le
inigle FOUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240207-D24-013-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024