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Déliberation - 23 120 Approbation du compte de gestion 2023 des budgets des communes historiques de Culoz et de Beon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 120 Approbation du compte de gestion 2023 des budgets des communes historiques de Culoz et de Beon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 29
Votants : 29
N° ordre : 23-120
N° ordre dans la séance :
DE-12122023-01
Date de la convocation :
05/12/2023
Date de la publication :
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DES BUDGETS DES COMMUNES HISTORIQUES DE CULOZ ET DE BEON
Présents
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
: Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND,
Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Sylvain BOIS, Mélisande MACONE, Eric BONNET (procuration à J.M. DUPONT), Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
David TREBOZ, Adjoint délégué aux finances rappelle au Conseil municipal que la création de la commune nouvelle au er janvier 2023 et le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Bugey
Sud à la même date, entrainent la dissolution et la suppression des anciens budgets à savoir :
Le budget général de
Le budget annexe ph
la commune historique de Culoz
Le budget général de la commune historique de Béon
Le budget eau et assainissement de la commune historique de Culoz
Le budget eau et assainissement de la commune historique de Béon
otovoltaïque de la commune historique de Béon
À la suite des opérations de dissolution, les comptes de gestion 2023 établis par le comptable constituent pour chaque budgets concernés les comptes de dissolution, dit comptes de gestion à zéro.
Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote et est invité à quitter la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 des communes historiques de Culoz et de Béon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20231212-DE-12122023-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023