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Déliberation - de 23 16 Tableau des emplois de la commune Culoz Beon
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 16 Tableau des emplois de la commune Culoz Beon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 32
Votants : 34
N° ordre
23-16
N° ordre dans la séance :
DE-09012023-16
Date de la convocation :
SÉANCE DU 09 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI,
Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF,
Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Joëlle
TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylviane GUILLERMET, Nadine BRAVI,
Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, ,. Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle 02/01/2023 BOUVIER, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-
Françoise SONZOGNI, , Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET Date de la publication : conseillers
Absents excusés : Dominique GERRA (procuration à Monsieur Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNETY LE
| DE BELLEY
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN | | |
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON Pom
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984, et notamment son article 34 qui prévoit que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2022 du portant création de la commune nouvelle Culoz-Béon à compter du 1er janvier 2023.
Vu la délibération du 28 février 2022 adaptant et mettant à jour le tableau des emplois permanents et non permanents de la commune de Culoz dans la limite des crédits budgétaires. Vu la délibération du 14 décembre 2021 adaptant et mettant à jour le tableau des emplois permanents et non permanents de la commune de Béon dans la limite des crédits budgétaires.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, pour la commune de Culoz-Béon.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, pour la Commune de Culoz-Béon.
Il précise que l'article L. 2113-5 du CGCT dispose que « l’ensemble des personnels [...] des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau des effectifs de la commune nouvelle Culoz- Béon qui résulte de la fusion des tableaux des emplois des communes historiques de Culoz et Béon.
Afin d'assurer la continuité des services, et la reprise par là commune nouvelle des personnels des
deux communes historiques, il est nécessaire de statuer sur le tableau des emplois permanents et non permanents tel que décrit ci-dessous et de créer l’ensemble des emplois budgétaires mentionnés,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le tableau des emplois de Culoz-Béon comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS - COMMUNE DE CULOZ-BEON
Service Temps Complet Temps Non Complet
Communal Secteur Cadre D'emplois | Catégories | Effectif Effectifs Effectif | Effectifs d'affectation Budgétaire |_Pourvus | Budgétaire | Pourvus
Administratif Attaché A 1 1 0 0
; Adjoint Services ul ; A -
adineiaits Administratif 2cministalt CG 5 5 0
Technique Adjoint technique C 1 0
Police Police Agent de Police
Municipale | Municipale Municipale Ce 2 2 0 0
Administratif Attaché A 1 1 0 0
Adjoint
Administratif administratif C 1 1 0 0
Service i ingénieur Technique Technique = g A 1 0 0 0
Technique Adjoint technique |c 7 6 1 à 24h 1
Technique Agent de Maitrise | c 4 3 0 0
Technique Technicien B 1 1 0 0
5=1à32h
Adjoint d'animation +3à30h
Animation € 4 4 | et 1à 28h00 5
Service : ini :
Multiaccueil LTechnique Ataint CEE e 1|1à24h
Auxiliaire de
Médico-Social puériculture B 1 1 0
Médico-Social Infirmière A 1 1 0 0
Administratif Attaché A 1 1 0 0
8= 1 à 6,43
+1 à 26h
+1àä11h
Service on __ + 1à 33h
ALSH- Animation Adjoint d'animation + +1 à
Périscolaire- 4,7+ 1 à
Restauration 13,05
Scolaire +1 à 31,8
C 0 0 | +1 à 4.5h 8
Animation Animateur B 1 0 0 0
Technique Adjoint technique | c 0 0 | 1 à 30h 1
Administratif Attache A 1 1 0 0
Adjoint du
Culturel patrimoine C 1 0 0 0
Assistant de Culturel ;
Service conservation B 1 1 0 0
Bibliothèque Techni Adioint techni echnique joint technique C 0 0 | 1 à 10h15 ’
| Sanitaire et 1 à 23,08h 1 à
Service | Social en c 3 3[1à292h 29,2h
ae Technique Adjoint technique | c 4
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE d'arrêter, en conformité avec ce qui précède, le tableau des emplois et effectifs de la
collectivité, permanents et non permanents comme indiqué ci-dessus à compter de ce jour. CHARGE le maire de procéder aux formalités nécessaires au pourvoi des postes ainsi ouverts.
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire concernant cette décision.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
___ DE BELLEY
| on 10 JAN. 23 | |
_ Les | RECU LE :