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Déliberation - 23 61 Approbation du compte administratif 2022 du budget CCAS de la commune de Culoz 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 61 Approbation du compte administratif 2022 du budget CCAS de la commune de Culoz 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 30
N° ordre
23-61
N° ordre dans la séance :
DE-04042023-01
Date de la convocation :
27/03/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 04 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents_excusés : Sylvain BOIS (procuration à Jean-Marc DUPONT), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE), Emilie VALTON (procuration à Madame TRABALZA), Déborah GLEYZE, Dominique SCALMANA, Mickaël MOUTOT
Secrétaire de séance : Robert VILLARD OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET CCAS DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE CULOZ Monsieur TREBOZ, adjoint délégué aux finances rappelle que le CCAS de la commune historique de Culoz a été dissous par délibération n°23-07 en date du 09 janvier 2023. Il précise qu’un nouveau CCAS a été créé à la même date par délibération n°08-2023. Compte-tenu de cette dissolution du budget de la commune historique de Culoz, une reprise de l'actif et du passif du
CCAS doit être effectuée dans un premier temps dans le budget général de la commune nouvelle.
Il présente donc à l'assemblée le compte administratif qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011 1825.53 € | 74 0.00 €
65 9.25 € | 77 0.00 €
Total dépenses 1834.78 € | Total recettes 0.00 €
Résultat de la section Fonctionnement : - 1834.78 € Compte-tenu du report 2021 sur 2022 de 8414.40 €, le résultat de clôture 2022 du budget CCAS de la commune historique de Culoz s'établit en fonctionnement à 6 579.62 €. Monsieur TREBOZ précise que le résultat de clôture de + 6 579,62 € sera repris au compte R0O02
du budget général.
Ilinforme en outre qu'il sera possible de transférer cette somme au nouveau budget CCAS via le compte de dépense 657632 « CCAS ».
Monsieur TREBOZ rappelle que le budget CCAS de la commune historique de Culoz ne comportait pas de section
d'investissement. Par ailleurs, lé CCAS ne disposait d'aucun bien propre ni de personnel.
Le Maire ne prend pas part au vote ni aux débats.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget CCAS de la commune historique de Culoz,
pris au compte de recette R0O02 : 6579.62 € du budget général de la on,
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230404-DE-04042023-01-BF
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 DIT que ces résultats seront transférés au nouveau CCAS via un mandat au compte 657632 qui devra être provisionné en conséquence.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230404-DE-04042023-01-BF Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023