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Déliberation - 23 49 Affectation du resultat 2022 budget photovoltaique des communes de Culoz et Beon
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 49 Affectation du resultat 2022 budget photovoltaique des communes de Culoz et Beon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants : 32
N° ordre
23-49
N° ordre dans la séance :
DE-06032023-08
Date de la convocation :
27/02/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE DE LA COMMUNE DE BEON
Monsieur le Maire propose,
photovoltaïque comme suit :
compte tenu du compte administratif 2022, d'affecter le résultat du budget annexe
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 51,19
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
€. Résultats antérieurs reportés 304.71
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+c.({1) 355.90
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou - ) -1 722.81
D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0.00
Besoin de financement = e + f 1 722.81
AFFECTATION (2) = d. 365.90
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 355.90 du besoin de financement diminué du 1)
8) Report en expioitation R 002 0.00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230306-DE-06032023-08-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter les résultats de fonctionnement 2022 du budget annexe « photovoltaïque » de la commune de Béon comme proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230306-DE-06032023-08-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023