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Déliberation - Convention avec PIXL pour l'installation de la fibre au stade Mabillet
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec PIXL pour l'installation de la fibre au stade Mabillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
VILLE DE A LE
ONCE
LANDES
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240607-2024_06_090-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024-06-090-DAP
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE POUR UN IMMEUBLE COMMUNAL — STADE VINCENT MABILLET - 21 RUE DU DOCTEUR NOGUÉ.
Votants : 33
Abstention: /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 7 juin 2024
Pour extrait certifié
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
AM UCE( Lol
L'an deux mille vingt quatre, le six juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme NOGARO, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme DARRAMBIDE procuration à Mme ORDUNA
M. LESPADE procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à Mme PERIMONY-BENASSY Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
M. LORMAND procuration à M. GONZALES
Mme CASSAING procuration à M.ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. LATAILLADE
> Arrivée de M. LATAILLADE au point n° 2024-06-072-DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
24 en début de séance
25 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants 32 en début de séance
33 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Monsieur le Maire rappelle que, le SYDEC et la société Altitude Fibre 40, prise en son nom commercial PIXL, ont conclu une convention bilatérale afin de définir les engagements de
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 11/06/2024
06/2024
ID : 040-214009121-20240807-2024 06 _GS0-DE
chacune des parties pour le déploiement du Réseau de Fibre Optique sur le territoire départemental.
La société Altitude Fibre 40 doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques.
Pour alimenter en fibre optique les immeubles comportant plusieurs logements, il est nécessaire d’établir une convention d'installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes avec Altitude Fibre 40 afin d’implanter un réseau jusqu’au pied des logements, voire même pour les immeubles dans les cages d'escalier en empruntant les gaines techniques.
Aussi, sur le site du stade Vincent MABILLET, pour les parcelles cadastrées Section AC n° 45 et n° 46, comportant le futur logement pour le gardien, une convention est nécessaire pour ces travaux.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la société Altitude Fibre 40 pour réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre la société Altitude Fibre 40 et la Ville de TARNOS,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec la société Altitude Fibre 40 dans le cadre de l’installation et de l’entretien de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les parcelles cadastrées Section AC n° 45 et n° 46 afin de desservir le logement situé au 21 rue du Docteur Nogué.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr