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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 135 ReouvertureterrainsenherbesstadesR.PetitetG.Armand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/135
_
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
REOUVERTURE
DES
TERRAINS
EN
:
HERBE
DU
STADE
GERARD
ARMAND
ET
DU
STADE
ROGER
PETIT
+
Le
Maire
de
Valserhône,
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles L.
2212-1
et L.
.
2212-27
et les articles L. 2213-I
et L.
2213-2
;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-1
et suivants,
relatif aux
Pouvoirs
des
Préfets
et des
Maires
;
VU
l'arrêté du 24 novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes
et des
autoroutes
;
.
VU
le Code
Pénal
notamment
son
article
R
610-$ ;
|
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
météo
favorable,
l’interdiction
d’utilisation
des
terrains
en
herbe
des
stades
Gérard
Armand
et Roger
Petit
a été
levée.
ARRETE
+
Article
1:
L'arrêté
n°2022/125
en
date
du
8 août
2022
est abrogé.
| Article
2: À
compter
du
lundi
29
août
2022,
l’accès
et
l’utilisation
des
terrains
en
herbe
_ des
stades
Gérard
Armand
et Roger
Petit
sont
à nouveau
autorisés.
+
Article
3:
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
-
municipale
intercommunale,
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
ainsi
que
tous
les
agents
.
communaux
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
_
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
+
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Nos
Hmpriués
sont
prodiiis
par
Fübrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAPFERT
Afoit
540330
- 69/10
Éfobrèoue
mia
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220829-AR-22-135M-AU Date de télétransmission : 29/08/2022 Date de réception préfecture : 29/08/2022 Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Monsieur
le Chef
de
la police
municipale
intercommunale,
et ses
agents
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Fait
à Valserhône,
le 29
août
2022
Le
Maire,
Régis PETIT
Mis
en
ligne
le
16/09/2022
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrégue
duo
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220829-AR-22-135M-AU Date de télétransmission : 29/08/2022 Date de réception préfecture : 29/08/2022