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Arrêté - AR 22 112 Reglementant la circulation Rue Buffon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 112 Reglementant la circulation Rue Buffon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-112
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
BUFFON. Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6 ; VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
R.141-3
;
VU
le Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
4°"
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le 6 novembre
1992
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
redéfinir
la circulation
et
le stationnement
de
la rue
Buffon.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
n°56/74
du
10
décembre
1974
est abrogé.
L’arrêté
n°51/76
du
30
septembre
1976
est
abrogé.
L'arrêté
n°19/87
du
18 juin
1987
est abrogé.
L'arrêté
n°105/80
du
15
décembre
1980
est abrogé.
Article
2:
La
RUE
BUFFON
est
en
DOUBLE
SENS
de
circulation.
Article
3:
Pour
sécuriser
la RUE
BUFFON,
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h
avec
des
aménagements
(chicanes,
coussins
berlinois).
Elle
est
délimitée
avec
des
panneaux
de
types
B14
et B33.
Article
4:
A
l'intersection
avec
la
RUE
RACINE,
la
RUE
BUFFON
n'est
plus
prioritaire
: panneau
de
type
AB4
et marquage
au
sol.
(stop)
Article
5:
À
Pintersection
avec
la
RUE
RACINE,
les
usagers
de
la
RUE
BUFFON
ont
obligation
d’aller
tout
droit,
RUE
MOLIERE.
Article
6:
A
l'intersection
la
RUE
CORNEILLE,
la
RUE
BUFFON
n’est
plus
prioritaire
: panneau
de
type
AB4
et marquage
au
sol.
(stop) Article
7:
À
l'intersection
avec
la
RUE
DU
8
MAI
1945,
la
RUE
BUFFON
est
prioritaire. Article
8:
A
l'intersection
avec
la RUE
JOLIOT
CURIE,
la
RUE
BUFFON
n’est
plus
prioritaire
: priorité
à droite.
Article
9:
A
l'intersection
avec
la
RUE
DES
NARCISSES,
la RUE
BUFFON
est
prioritaire. Article
10:
Pour
sécuriser
la
RUE
BUFFON
le
stationnement
est
autorisé
aux
emplacements
prévus
entre
le n°17
et le n°38
de
la RUE
BUFFON.
Article
11:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
effectuée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Valserhône.
Article
12:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
13:
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
14:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
de
cet
arrêté. Article
15:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Services
Techniques
— de
la Voirie
— bâtiment
M.
le Commandant
du
Centre
de
Secours
des
S.P.
Services
des
Eaux
— Espaces
Verts
—- CCPB
Direction
des
Routes
du
Conseil
Départemental
A.
BARILLOT
—
C.
JOURDAN
-
N.SAIDI
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
RDTA
—
Service
de
portage
de
repas
Fait
à Valserhône,
le
12 juillet
2022
Pour
le Maire,
l’Adjoint
Délégué
Mis
en
ligne
le 20/07/2022
0330