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Arrêté - Arr DP2600032 ATRIUM 26.06.2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr DP2600032 ATRIUM 26.06.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMMUNE
DECISION
D’OPPOSITION
A UNE
DECLARATION
DETA
BASTIDE
PRONONCEE
PAR ete
DE LA COMMUNE
CLAIRENCE
Arrêté
municipal
n°
2026
-
Demande
déposée
le 05/05/2026
N°
DP
64
2892600032
Demande
affichée
le 07/05/2026 Par
: | ATRIUM
ENVIRONNEMENT
ATRIUM
ENVIRONNEMENT
Demeurant
à : | 3 BOULEVARD
ALBERT
CAMUS
Destination
: Habitation
95200
SARCELLES
Représenté
par
: | HOUSNI
AMINE
Pour
: | Construction
d’une
pergola
avec
installation
de
8
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
: | 710
ROUTE
DE
LA
PEYRERE
Références
cadastrales
: | À
1429,
À
1431
LE
MAIRE,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le courrier
modifiant
le
délai
d'instruction
en
date
du
20/05/2026,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUÏ)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023, Vu
le
Plan
de
Valorisation
de
lArchitecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
approuvé
par
délibération
en
date
du
6
décembre
2025, Vu
le règlement
de
la zone
À,
Vu
l'avis défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en date
du
8 juin
2026,
Considérant
l'article
R.
423-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
les
demandes
de
déclarations
préalables
sont
adressées
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
déposées
à la mairie
de
la
commune
dans
laquelle
les
travaux
sont
envisagés
par
le
ou
les
propriétaires
du
ou
des
terrains,
leur
mandataire
ou
par
une
ou
plusieurs
personnes
attestant
être
autorisées
par
eux
à exécuter
les
travaux,
Considérant
que
le demandeur
n’est
pas
le propriétaire
du
terrain
objet
de
la demande,
Considérant
qu'il
ressort
du
courriel
adressé
à
la
commune
par
le
propriétaire
du
terrain
que
celui-ci
s'oppose
expressément
à la réalisation
des
travaux
objet
de
la déclaration
préalable,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
le
demandeur
ne
peut
être
regardé
comme
disposant
de
l'autorisation
du
propriétaire
requise
par
les
dispositions
précitées,
Considérant
que
le
projet
contrevient
à l’article
R.
423-1
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
section
2
de
la
zone
A
du
réglement
d'urbanisme
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Batiments
de
France
qui
précise
que
le
projet
envisagé
de
pose
de
panneaux
solaires
sur
un
élément
rapporté,
est
inadapté
au
bâti
existant,
et est
en
contradiction
avec
le
règlement
du
Plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(PVAP
—
Article
4.3.1.2.10.)
et
serait
de
nature
à porter
atteinte
au
site
patrimonial
remarquable
de
La
Bastide
- Clairence, Dossier
n°
: DP
64
289
2600032
Page
2
Considérant
que
le
projet
envisagé
dans
ses
dispositions
actuelles
est
de
nature
à porter
une
atteinte
visuelle
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
contrevient
à la
section
2
de
la
zone
A
du
réglement
d'urbanisme,
ARRETE
Article
unique
: Il est
fait
OPPOSITION
au
projet
décrit
dans
la déclaration
préalable
susvisée.
LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
le 26/06/2026
Le
Maire,
Frédéric
DUCAZEAU,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
àpartir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Ni
le
recours
gracieux
ni
le
recours
hiérarchique
ne
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.