Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 2026 077 Route de Pessarou 15.06 au 26.06.2026
Arrêté - Arrete de circulation au 64 route de Hasparren 22.
Arrêté - Arr2026 088 Chemin de Garay du 24.06 au 24.07.2026
Arrêté - Arr DP2600034 SARFATI 26.06.2026
Arrêté - Arr DP2600032 ATRIUM 26.06.2026
Arrêté - ar2026 087 rgltcirceurovia
Arrêté - Arrete ERT Routes de la Cote la Peyrere du 12.05.2
Arrêté - arrete municipal 22 2022 route des pyrenees
Arrêté - Arr marche fermier 2026
Arrêté - Arrete circulation Rallye Pays Basque 30.08.2025
Arrêté - Arr2026 087 Route de Hasparren 22 au 26.06.2026 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h43 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2026 087 Route de Hasparren 22 au 26.06.2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTE
DU
MAIRE
LA
BASTIDE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CLAIRENCE
ET
DU
STATIONNEMENT
MAIRIE Arrêté
n° 2026-087
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
R417-10
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la demande
présentée
en
date
du
08
juin
2026
par
l’entreprise
IRACHABAL
— 270
chemin
des
Pignadas
—
64240
HAPSPARREN,
représentée
par
Mme
Laura
IRACHABAL,
responsable
des
travaux
de
grenaillage
—
Route
de
Hasparren,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
IRACHABAL,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
lundi
22
juin
2026
et
jusqu’au
vendredi
26
juin
2026,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
sur
la
Route
de
Hasparren
(au
niveau
du
parking)
sera
perturbée
par
restriction
de
voie
sur
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux.
Aux
abords
des
travaux,
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
20km/h.
ARTICLE
2
:L'entreprise
IRACHABAL
sera
chargée
de
procéder
à
la
pré-signalisation
et
à
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
de
circulation.
ARTICLE
3
:Il
est
expressément
rappelé
que
le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
permission
de
voirie.
Ainsi,
aucuns
travaux
ne
sont
autorisés
sur
la
voirie
communale.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
la
bonne
exécution
des
travaux
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière. ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Capitaine
de
Gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
- Entreprise
IRACHABAL
Le
Maire,
Frédéric
DUCAZE
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
voieSde-re
contre
cet
arrêté
peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
tribunal
Administratif
de
PAU,
par
courrier
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr.