Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 JANVIER

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 JANVIER Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 JANVIER)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 21 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni

dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Henri-Pierre BRANCOURT,

Patricia BRANCOURT, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ, Pierre PASCAL, Philippe

PEYTAVIN, Béatrice POUPART.

EXCUSES :

Mr Théo BURAS et Mme Eva BAYET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie NEMOZ

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2022,

- Délibération : autorisation du Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Communal 2023.

- Election du 2ème adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Henri BRANCOURT,

- Questions diverses.

La séance est ouverte à 21h10

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 10 décembre 2022, après

discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

DELIBERATION : AUTORISATION DU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que le projet de budget primitif communal pour 2023 sera soumis au

vote du conseil municipal jusqu’au 15 avril 2023.

Afin d’assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du

1er janvier 2023 au vote effectif dudit budget, l’instruction comptable M57 et le Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autoriseMonsieur le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans

la limite des crédits ouverts au budget précédent (budget primitif et décisions modificatives

confondues).

S’agissant de la section d’investissement, et à l’issue de l’exercice 2022, un certain nombre de

crédits engagés mais non mandatés (reste à réaliser) vont pouvoir faire l’objet d’un report de

crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget 2023.

A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées en 2023 avant le

vote du budget. C’est une des raisons pour lesquelles le CGCT instaure la faculté, pour le Maire,

d’engager, de liquider et de mandater de nouvelles dépenses dans la limite du quart des crédits

d’investissement ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Cette possibilité est toutefois subordonnée à une délibération expresse de l’Assemblée

délibérante précisant la nature et le montant des dépenses devant être engagées.

Vu le CGCT, et notamment son article 1612-1,

Considérant que les crédits ouverts, au budget primitif, en dépenses d’équipement au titre de

l’exercice 2022 s’élèvent à 79 148.52 euros.

Considérant que la limite supérieure des crédits d’investissement pouvant être engagées en

2023, avant le vote du budget, s’élève au quart de ceux ouverts en 2022 à savoir 19 787.13

euros.

Considérant qu’il y a lieu pour assurer la continuité budgétaire, en attendant le vote du budget

2023, de prévoir la possibilité d’engager 19 787.13 euros à compter du 1er janvier 2023.

Chapitre Libellé Total voté en

2022

Limite supérieure

2023

21 Immobilisation

corporelles

79 148.52 € 19 787.13 €

TOTAL 79 148.52 € 19 787.13 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à l’unanimité l’autorise, par anticipation, à engager, liquider et mandater les crédits

d’investissement 2023 dans la limite de 19 787.13 euros, pour les dépenses indiquées dans le

tableau joint à la présente.

ELECTION 2ND ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR HENRI-

PIERRE BRANCOURT

Monsieur le maire explique qu’en lien avec son déménagement, Henri-Pierre BRANCOURT a

démissionné de son poste d’adjoint, et que cette démission a été acceptée par le préfet.Election du 2er Adjoint :

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures au poste de 2er Adjoint.

Madame Béatrice POUPART se porte candidate.

Président du bureau : Julien GODEFROY

Secrétaire : Mélanie NEMOZ

Assesseurs : Patricia BRANCOURT et Thierry BANNER.

➢ 9 votants

Après le vote du conseil municipal organisé à bulletin secret, il est procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Madame Béatrice POUPART est élue 2ème adjoint à l’unanimité des membres présents et est

immédiatement installé.

QUESTIONS DIVERSES

➢ BULLETIN MUNICIPAL DE JANVIER 2023

Monsieur le Maire informe que les bulletins sont à l’impression et qu’ils devraient arriver en

mairie ces prochains jours. Il précise qu’il serait important qu’ils soient distribués avant la fin

du mois de janvier en lien avec l’extinction de l’éclairage public la nuit prévue à partir du 1er

février. Il précise qu’il faudrait rajouter sous forme de papier l’information de l’élection de

Béatrice POUPART.

➢ FUTURS TRAVAUX DE SECURISTATION ROUTIERE

Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise Collas pour avoir un premier devis concernant

l’installation de coussins berlinois aux entrées Ouest et Est du village.

➢ CITERNE D’EAU POUR LES POMPIERS

Monsieur le maire a échangé avec les pompiers. Il est possible qu’une borne à incendie soit

installée pour faciliter l’accès à la cuve enterrée située près du terrain de tennis.

➢ BIBLIOTHEQUE

Béatrice POUPART précise qu’elle a recontacté la bibliothèque départementale pour le

renouvellement des ouvrages. Un projet d’atelier papier est en réflexion avec potentiellementune prestation qui concernerait l’organisation d’un atelier de 2 heures (117 €) ou de deux

ateliers (170 €) de fabrication de papier à partir de vieux tissus. L’équipe de la bibliothèque doit

se réunir prochainement autour de ces deux sujets.

➢ PETIT MARCHE

Patricia BRANCOURT précise que les exposants ne participeront plus au petit marché faute

d’une clientèle suffisante. Il restera possible de contacter directement les vendeurs

d’agneaux/chevreaux ; de vin ; de veaux/bœufs pour des livraisons. Des marchés ponctuels

pourraient néanmoins être organisés.

➢ LOCATION SALLE DES FETES

Patricia BRANCOURT gérait les entrées/sorties et états des lieux de la salle des fêtes.

Son déménagement nécessite une réorganisation. Cette mission sera partagée entre Julien

GODEFROY, Béatrice POUPART, Mélanie NEMOZ et Marine ANQUETIN.

Les élus évoquent le recours à un calendrier partagé pour faciliter l’organisation.

➢ SORTIE VELO SERVICE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le maire précise que dans le cadre du service jeunesse de la communauté de commune

une randonnée vélo est organisée à la découverte des villages des alentours, et que les

participants seront probablement amenés à dormir une nuit à la salle des fêtes.

➢ FOYER D’INSERTION « BATI » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Henri-Pierre BRANCOURT a rencontré récemment le nouvel encadrant du chantier. Ils ont ré-

évoqué les potentiels chantier sur la commune (église, murette longeant la route vers les tennis,

carrelage devant la salle des fêtes).

➢ ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES

Pierre PASCAL pose la question d’un enfouissement plus systématisé des lignes électriques sur

le village. Monsieur le maire précise que le prix est très élevé, mais que ceci est à réfléchir car

le principal prêt de la mairie arrivant à échéance, nous allons avoir à nouveau une capacité

d’emprunt.➢ APPLICATION TELEPHONIQUE

Béatrice POUPART évoque l’existence d’applications (ex : Cityall) notifiant les actualités de la

commune, qui pourraient être complémentaires au site internet et une alternative au what’s app

pour les informations communales.

➢ PROCHAIN CONSEIL

La date du prochain conseil est arrêtée au 15/02.

La séance est levée à 22h15