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Arrêté - 072.2025 contre sens cyclable
Document publié le Mercredi 24 novembre 1976 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 072.2025 contre sens cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
AT/CR/CD
| ARRÊTÉ DU MAIRE N° 072.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION CIRCULATION DES CYCLISTES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route, et en particulier les articles relatifs à la circulation des cyclistes,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1976 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’Ordonnance n°2015-1174 du 27 aout 2015 relative à la simplification et à l’amélioration de la réglementation relative aux déplacements à vélo,
VU Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière institue le principe de la généralisation des doubles-sens cyclables dans les zones 30, mais également dans les zones de rencontre.
CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser l'usage du vélo comme mode de transport écologique et de garantir la sécurité des cyclistes,
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l’application de cette réglementation :
Article 1 :
La circulation des cycles à double sens est autorisée sur les voies à sens unique limitées à 30 km/h, listé ci-après :
l- Rue des Alouettes (Entre l’ Avenue Charles de Gaulle et la Rue Ferber)
2- Rue de Kehl
3- Rue Ferber
4- Rue Jean Monnet
5- Rue des Coutures
6- Rue de la Fosse aux Moines (Entre la rue de la République et la Rue des Chesneaux) 7- Rue Saint Victor
8- Rue Saint Martin
9- Rue de l'Eglise (Entre la Rue de Bridault et la Rue Saint Martin)
10- Rue Notre Dame (Entre Rue Jean Jacque Rousseau et Rue Jeu de l’Arc)
11- Rue du Laboureur
12- Rue Jean-Jacques Rousseau
13- Rue Bouchard
14- Rue de Clairvaux
15- Rue de Jaigny
16- Avenue Foch
17- Rue Renaud (Entre la Rue Grety et l’ Avenue Georges Clemenceau)
18- Rue du Contrat Social
19- Rue Deberny
20- Rue Gallieni (A partir du Chemin des Champeaux)
21- Rue des Cornouillers (Entre la Rue de Margency et l’Allée des Quatre Sous)
22- Rue d’Auteuil
23- Chemin des Bois Briffaults
24- Rue Gabriel Fauré
25- Rue César Franck (Entre le Chemin des Hauts Briffauts et la Rue Gabriel Fauré)
Ces rues sont techniquement adaptées à la circulation des cyclistes en sens opposé au trafic automobile, en accord avec la réglementation en vigueur.
Article 2 :
En raison des risques pour la sécurité des cyclistes liés à l'étroitesse de certaines voies, à la présence de ligne de bus, à un trafic quotidien dense, à un virage dangereux, à une forte pente ou à un manque de visibilité, il est nécessaire d'interdire la circulation en double sens cyclable sur ces axes et de mettre en place les mesures de police appropriées.
Le double sens cyclable est donc interdit sur les voies à sens unique limitées à 30 km/h listées ci- dessous :
l- Rue des Sablons
2- Rue des Loges
3- Rue de Luxembourg
4- Rue au Pain
5- Rue de la Grille
6- Rue du Cadran
7- Rue de Mont Louis
8- Rue Bague
9. Rue du 11 Novembre
10- Rue des Basserons
1 1- Rue Henri Georges André
12- Rue de Pontoise
13- Rue jeu de l’Arc
14- Rue de la Chataigneraie
15- Rue Gréty
16- Avenue Nott
17- Rue des Moulins
18- Rue de la Vérité
19- Rue Rachel 20- Avenue des Acacias
21- Rue du Marché
22- Rue Jean Moulin
23- Rue Renaud (Entre l’ Avenue Charles de Gaulle et Rue des Gallérands).
Article 3 :
Des panneaux de signalisation appropriés seront installés pour informer les usagers de la route de l'existence du contre-sens cyclable sur ces voies, ainsi que des conditions de sécurité nécessaires à la circulation des cyclistes.
Article 4 :
Les services municipaux procéderont à l'installation des signalétiques et à la mise en place des aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des cyclistes.
Article 5 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours, de Saint Brise Sous Foret et Montmorency.
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le
Maxime THORY
ne Montmorency
TT