Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 18 Janvier 2021

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Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 18 Janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 18 Janvier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2021 à 19 H 00

SALLE DE LA HUCHETTE

L’an Deux Mil Vingt et Un, le Dix huit du mois de Janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LEON, s’est réuni au lieu désigné de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean MORA, Maire,

Membres présents : Mrs Jean MORA, Jacques DUCROUX, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Mme Martine DUVIGNAC, Mrs Francis LABOUDIGUE, J. Jacques LARTIGUE, J. Paul TRAYE Mmes Cécile CASSUTTI, Delphine DUPRAT, Sophie GISTAIN-FAUVILLE, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Mrs Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Mmes Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES.

Membres absents ayant donné procuration : Mme Catherine COMBARIEU à Mr J. Paul TRAYE.

Absents :

Secrétaire de séance : Francis LABOUDIGUE

Date de convocation : 12 Janvier 2021

ORDRE DU JOUR

1) Infos aux Elus

2) DEL2021/001 – Autorisation du Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement de

l’exercice 2021

3) DEL2021/002 -Création d’emploi temporaire pour accroissement temporaire d’activité

2- DEL2021/001 – Autorisation du Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

« Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE LEON

Nombre de conseillers en

fonction :19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 18Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles que définies ci-dessous et dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.

Chapitre BP 2020 25 %

21 : immobilisations corporelles

Ainsi réparti :

477 637.26 € 119 409.32 €

Ainsi réparti :

- ART. 2128 Autres agencements, aménagements

terrains……………………………………………………………………..

- ART. 21312 Bâtiments scolaires……………………………………….. - ART. 21318 Autres bâtiments publics……………………………...… - ART. 2132 Immeubles de rapport……………………………...……

30 909.32 €

35 500.00 €

50 000.00 €

3 000.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles que définies ci-dessus et dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Principal 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

3- DEL2021/002 -Création d’emploi temporaire pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial catégorie C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 1er Mars au 30 Novembre 2021.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3.I alinéa 1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- De créer un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie C pour la période du 1er Mars au 30 Novembre 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques,

- Que l’agent recruté sera chargé des travaux d’aménagement des espaces verts. - Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience en espaces verts.

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3.I alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et aux articles prévus à cet effet, - Que Monsieur le Maire soit chargé de procéder aux formalités de recrutement.

La séance est levée à 19 h 15.

Le Maire,

Jean MORA,TABLE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2021

• DEL2021/001 – Autorisation du Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

• DEL2021/002 -Création d’emploi temporaire pour accroissement temporaire d’activité

NOM – PRENOM SIGNATURE (ou mention de l’empêchement)

Mr Jean MORA

Mr J. Paul TRAYE

Mr Jacques DUCROUX

Mr Dominique LARTIGAU

Mr Michel RAFFIN

Mr François CORDOBES

Mme Martine DUVIGNAC

Mr Francis LABOUDIGUE

Mr J. Jacques LARTIGUE

Mme Catherine COMBARIEU

Mme Cécile CASSUTTI

Mme Myriam LALLEMAND

Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE

Mme Marjolaine PERNAUT

Mme Delphine DUPRAT

Mr Eric MACQUART

Mr Michel DARREMONT

Mme Muriel LAGORCE

Mme Isabelle BOUCHES