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Déliberation - 12 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDesMercredis
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 12 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDesMercredis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 21
Le vingt-et-un février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du seize février deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Françoise LEFEBVRE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-12 / 2024-02-21-12ème : Enfance - Petite enfance - Périscolaire - Famille : Révision de la tarification pour le centre de loisirs des mercredis
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2023-80 / 2023-12-14-17ème prise le 14 décembre 2023, la commune de Gonnehem a décidé à compter du 1er janvier 2024, d’instaurer un tarif garderie à la journée pour les centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires comme suit :
TRANCHE A DE 0 A 617 0,75 € la demi-heure soit 1,50 € / heure
TRANCHE B SUPÉRIEUR À 617 0,85 € la demi-heure soit 1,70 € / heure
Sur proposition de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 19 octobre 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide à compter du 11 mars 2024, d’instaurer un tarif garderie à la journée pour les centres de loisirs des mercredis comme suit :
TRANCHE A DE 0 A 617 0,75 € la demi-heure soit 1,50 € / heure
TRANCHE B SUPÉRIEUR À 617 0,85 € la demi-heure soit 1,70 € / heure
actualise le(s) règlement(s) de service(s) de la structure en conséquence, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 23 février 2024
et de la publication le 23 février 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS