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Déliberation - 071 MiseEnPlaceDuDispositifADOAC AccueilDuJeuneLeCinquiemeJourDeLaSemaineSurLesStructuresDeLaCommune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 071 MiseEnPlaceDuDispositifADOAC AccueilDuJeuneLeCinquiemeJourDeLaSemaineSurLesStructuresDeLaCommune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 21
Le huit juillet deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du deux juillet deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Julien HERNU, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Sophie SAILLON, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Laura RUSCART VANNOBEL.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Eric CHAPPE procuration à Philippe ROUSSEL, Charlette GALLET procuration à Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS procuration à Laurent POIRÉ, Yannick SURET procuration à Sophie SAILLON, Rudy MENARD procuration à Fleur THOREL, Sébastien VERFAILLIE, Florentin LELEU procuration à Laura RUSCART VANNOBEL.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-071 / 2026-07-08-9ème : Autres domaines de compétences : Mise en œuvre du dispositif ADOAC - ADOlescent ACcompagnateur d'enfants - Accueil du jeune le cinquième jour de la semaine sur les structures de la commune
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle la mise en place au 13 juillet 2026 du dispositif ADOAC, ADOlescent ACcompagnateur d'enfants, permettant de favoriser l'engagement des jeunes, dès 13 ans, par la porte des centres de loisirs.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du temps de présence, et notamment le fait que l’ADOAC ne peut être présent plus de 4 jours par semaine et plus de 8 heures par jour maximum. Un dépassement exceptionnel peut-être envisagé pour assister à une réunion au-delà des 8 heures règlementaires une fois par semaine avec autorisation des parents.
Monsieur le Maire expose alors que pour le cinquième jour de la semaine, le jeune aura la possibilité de s’inscrire au centre de loisirs ou au club ados selon les périodes d’ouverture de ces structures. Monsieur le Maire propose que cette journée soit facturée sur la base du tarif journalier applicable au club ados.
Sur propositions de la commission École - Péri et extrascolaires - Restauration du 11 juin 2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les propositions édictées ci-dessus pour l’accueil du jeune ADOAC le cinquième jour de la semaine sur les structures de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la présente décision, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 13/07/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/07/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260708-DELIB_2026_071-DE