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Déliberation - 57 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDesMercredis
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 57 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDesMercredis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
République Française Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune - Canton de Lillers - Commune de Gonnehem EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de votants : 20 Le dix-sept octobre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du onze octobre deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU. EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Ludivine TAFFIN. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions. Réf : 2024-57 / 2024-10-17-9 ème : Enfance - Petite enfance - Périscolaire - Famille : Révision de la tarification pour le centre de loisirs des mercredis La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2017-31 / 2017-30-06-5 ème prise le 30 juin 2017, la commune de Gonnehem a créé un accueil de loisirs extra-scolaire le mercredi après- midi et instauré une tarification à la ½ journée avec 3 tranches A, B et C. Puis, par délibération de référence 2018-36 / 2018-20-06-16 ème prise le 20 juin 2018, la commune a décidé d’étendre l’accueil de loisirs extra-scolaire le mercredi sur la journée complète avec un accueil échelonné le matin dès 7h00, un départ échelonné l’après-midi jusqu’à 18h30, et la possibilité de réserver en ½ journée, avec ou sans repas. Plus récemment, par délibération de référence 2024-12 / 2024-02-21-12 ème prise le 21 février 2024, la commune a décidé d’instaurer un tarif garderie pour les centres de loisirs des mercredis à la ½ heure avec 2 tranches A et B. Sur propositions de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 9 octobre 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide à compter du 1 er janvier 2025, de fixer la tarification du centre de loisirs des mercredis organisés par la commune comme suit : Pour les Gonnehemois : • Tranche A de 0 à 617 : 2,65 € la 1/2 journée sans repas • Tranche B de 618 à 1200 : 2,85 € la 1/2 journée sans repas • Tranche C supérieur à 1200 : 3,05 € la 1/2 journée sans repas Pour les extérieurs : • Tranche A de 0 à 617 : 4,50 € la 1/2 journée sans repas • Tranche B de 618 à 1200 : 4,85 € la 1/2 journée sans repas • Tranche C supérieur à 1200 : 5,20 € la 1/2 journée sans repas décide à compter du 1 er janvier 2025, d’instaurer une tarification « Extérieurs scolarisés à Gonnehem » pour les centres de loisirs des mercredis organisés par la commune comme suit : • Tranche A de 0 à 617 : 4,00 € la 1/2 journée sans repas • Tranche B de 618 à 1200 : 4,30 € la 1/2 journée sans repas • Tranche C supérieur à 1200 : 4,60 € la 1/2 journée sans repas décide à compter du 1 er janvier 2025, de fixer le tarif garderie pour les centres de loisirs des mercredis comme suit : TRANCHE A DE 0 A 617 0,77 € la demi-heure soit 1,54 € / heure TRANCHE B SUPÉRIEUR À 617 0,87 € la demi-heure soit 1,74 € / heure actualise le(s) règlement(s) de service(s) de la structure en conséquence, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés Pour extrait conforme Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 23 octobre 2024 et de la publication le 23 octobre 2024 À Gonnehem, le Le Maire Bernard DELELIS