Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 56 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Déliberation - 12 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Déliberation - 57 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Procès Verbal - 20240221ListeDesDeliberations
Ordre du Jour - 20240221OrdreDuJour
Déliberation - 80 RevisionDeLaTarificationSocialeDeLaCantinePourL
Déliberation - 2025 008ConventionAteliersRadio
Ordre du Jour - 20240704OrdreDuJour
Procès Verbal - 20231214ListeDesDeliberations
Ordre du Jour - 20231214OrdreDuJour
Déliberation - 80 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDesPetitesEtGrandesVacancesScolaires
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 80 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDesPetitesEtGrandesVacancesScolaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-80 / 2023-12-14-17ème : Enfance - Petite enfance - Périscolaire - Famille : Révision de la tarification pour le centre de loisirs des petites et grandes vacances scolaires
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2021-56 / 2021-29-09-13ème prise le 29 septembre 2021, la commune de Gonnehem a modifié la tarification des centres de loisirs organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois en étendant la dégressivité par enfant supplémentaire inscrit sur la même période pour les fratries au 4ème enfant et plus et en révisant la tarification de la tranche C pour les Gonnehemois.
Puis par délibération de référence 2021-80 / 2021-08-12-22ème prise le 8 décembre 2022, la commune de Gonnehem a institué une tarification à la journée pour le centre de loisirs des petites vacances scolaires.
Sur propositions de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 19 octobre 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide à compter du 1er janvier 2024, de conserver et maintenir uniquement la tarification hebdomadaire des centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires organisés dorénavant par la commune comme suit : PRIX A LA SEMAINE COMPRENANT LES 5 JOURS D'ACTIVITES + LE REPAS
GONNEHEMOIS EXTERIEURS
1er enfant 2ème enfant 3
ème enfant et
plus 1
er enfant 2ème enfant 3
ème enfant
et plus
TRANCHE A
DE 0 A 617 50,00 € 45,00 € 40,00 € 75,00 € 67,50 € 60,00 €
TRANCHE B
DE 618 A 1200 55,00 € 49,50 € 44,00 € 82,50 € 74,30 € 65,95 €
TRANCHE C >
1200 60,00 € 54,00 € 48,00 € 105,00 € 94,50 € 84,00 €
décide à compter du 1er janvier 2024, d’instaurer un tarif garderie à la journée pour les centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires comme suit :
TRANCHE A DE 0 A 617 0,75 € la demi-heure soit 1,50 € / heure
TRANCHE B SUPÉRIEUR À 617 0,85 € la demi-heure soit 1,70 € / heure
actualise le(s) règlement(s) de service(s) de la structure en conséquence, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 18 décembre 2023
et de la publication le 18 décembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS