Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 008ConventionAteliersRadio
Déliberation - 071 MiseEnPlaceDuDispositifADOAC AccueilDuJeuneLeC
Déliberation - 61 ReglementInterieurDeLaMediathequeLeThotem
Déliberation - 80 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Déliberation - 56 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Déliberation - 57 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Procès Verbal - 20240221ListeDesDeliberations
Déliberation - 12 RevisionDeLaTarificationPourLeCentreDeLoisirsDe
Déliberation - 070 MiseEnPlaceDuDispositifADOAC
Déliberation - 077 ConventionnementDansLeCadreDesRencontresMusica
Déliberation - 074 InstaurationDUneTarificationALaJourneePourLeCentreDeLoisirsDesPetitesVacancesScolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 074 InstaurationDUneTarificationALaJourneePourLeCentreDeLoisirsDesPetitesVacancesScolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 21
Le huit juillet deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du deux juillet deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Julien HERNU, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Sophie SAILLON, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Laura RUSCART VANNOBEL.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Eric CHAPPE procuration à Philippe ROUSSEL, Charlette GALLET procuration à Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS procuration à Laurent POIRÉ, Yannick SURET procuration à Sophie SAILLON, Rudy MENARD procuration à Fleur THOREL, Sébastien VERFAILLIE, Florentin LELEU procuration à Laura RUSCART VANNOBEL.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-074 / 2026-07-08-12ème : Finances locales : Instauration d’une tarification à la journée pour le centre de loisirs des petites vacances scolaires
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2024-56 / 2024-10-17-8ème prise le 17 octobre 2024, la commune de Gonnehem a fixé la tarification hebdomadaire des centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires organisés par la commune, a instauré une tarification hebdomadaire « Extérieurs scolarisés à Gonnehem » pour les centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires organisés par la commune et a fixé le tarif garderie à la journée pour les centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires.
Sur propositions de la commission École - Péri et extrascolaires - Restauration du 11 juin 2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide à compter du 1er septembre 2026, d’instaurer une tarification à la journée pour les centres de loisirs des petites vacances scolaires organisés par la commune comme suit : PRIX A LA JOURNEE COMPRENANT LES ACTIVITES + LE REPAS
GONNEHEMOIS EXTERIEURS SCOLARISES A GONNEHEM
1er enfant 2ème enfant 3
ème enfant et
plus 1
er enfant 2ème enfant 3
ème enfant et
plus
TRANCHE A
DE 0 A 617 12,00 € 11,00 € 10,00 € 17,00 € 16,00 € 14,00 € TRANCHE B
DE 618 A 1200 13,00 € 12,00 € 11,00 € 19,00 € 17,00 € 16,00 € TRANCHE C >
1200 14,00 € 13,00 € 12,00 € 23,00 € 21,00 € 19,00 €
EXTERIEURS
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et plus
19,00 € 17,50 € 16,00 €
21,00 € 19,00 € 17,00 €
26,00 € 23,50 € 21,00 €
décide l’application de la tranche A pour les enfants qui ont un PAI pour allergie alimentaire, actualise le(s) règlement(s) de service(s) de la structure en conséquence, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 13/07/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/07/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260708-DELIB_2026_074-DE