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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 093 db Demande de Subvention au Titre de Linvestissement A la CAF de Lorne Pour LES Structures Enfance Jeunesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 093 db Demande de Subvention au Titre de Linvestissement A la CAF de Lorne Pour LES Structures Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
es KR
Publié
le
ID:
067-200068856-20260313-26
03
993
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoirà Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.093.DB
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'INVESTISSEMENT
A
LA
CAF
DE
L'ORNE
POUR
LES
STRUCTURES
ENFANCE
JEUNESSE
Au
titre
de
l’année
2026
et
pour
le
fonctionnement
du
pôle
Enfance
Jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
doit
réaliser
des
investissements
pour
le
fonctionnement
de
ses
structures
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
ludothèque.
La
CAF
de
l'Orne
accompagne
financièrement
la collectivité
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT.
Voici
le descriptif
du
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
par
service
:
a.
Ludothèque
Ÿ”_
Descriptif du projet
Depuis
2025,
la
collectivité
a fait
le
choix
de
délocaliser
le
service
dans
des
locaux
à
proximité
du
site
des
Muséales
de
Tourouvre,
situé
rue
du
Musée.
Le
projet
de
requalification
du
site
des
Muséales
est
toujours
en
cours
d'élaboration.
Le
rapprochement
du
futur
service
médiathèque-ludothèque
se
concrétise
par
des
actions
mutualisées.
Concernant
les actions
menées,
la ludothèque
est
un
véritable Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
L
£a
Reçu
en
gréfecture
le
16/03/2026
sas
Pubtié le
KR
ID:
067-200068856-20260313-26
03
993
DB-DE
outil
pour
la
participation
des
habitants,
le
service
travaille
étroitement
avec
l'Espace
de
vie
sociale.
Un
nouveau
créneau
est
ouvert
au
public
adulte
le jeudi
après-midi.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
la
structure
renouvelle
régulièrement
son
fond
de
jeux
et
investit
chaque
année
pour
renforcer
son
action. “Plan
de financement :
Ludothèque
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Réassort
de
jeux
810,01
€!
162,00
€
972,01
€ |
FCTVA
16,404%
314,96
€
2 Jeux
241,67€|
4833€|
290,00 €|CAF
(50% HT]
800,00 €
surdimensionnés
Reste
à charge
CDC
805,04
€
Total
1
600,00
€|
320,00
€
1
920,00
€ |
Total
1
920,00
€
b.
Club
Ados :
Y”_
Descriptif du projet :
L'équipe
d'animation
de
la structure,
en
collaboration
avec
les jeunes
développeront
un
projet
autour
des
activités
scientifiques
et des
nouvelles
technologies.
Pour
la réussite
du
projet,
des
investissements
sur
du
petit
matériel
sont
nécessaires.
Plan
de financement
Club
Ados
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Petit équipement
753,35€|
150,67€|
904,02 € | FCTVA
16,404%
148,30 €
nouvelles
technologies
CAF
(50%
HT)
376,68
€
CDC
379,05
€
Total
753,35
€ |
150,67
€
904,02
€ |
Total
904,02
€
c.
Alsh
Longny
les
Villages
/
Randonnai
:
Ÿ”_
Descriptif du projet :
Au
titre
de
l’année
2026,
la collectivité
doit
équiper
le site
de
l’accueil
de
loisirs
de
Longny-les-Villages
d’un
défibrillateur
afin
de
se
mettre
en
conformité.
De
plus,
différents
investissements
doivent
être
réalisés
pour
renouveler
du
matériel. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
te
Reçu
en
gréfecture
le
16/03/2026
26
sure
Pubtié
le
NN
ID:
067-200068856-20260313-26
03
993
DB-DE
Ÿ”_
Plan
de financement
:
Accueils
de
loisirs
primaires
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Défibrillateur
extérieur
+
boîtier
1655,00€|
331,00€|
1
986,00
€ |
FCTVA
16.404%
468,73
€
Porte-manteau
240,00
€
48,00
€
288,00
€ | CAF
(50%
HT)
1
190,60
€
Table
rectangulaire
mater
+
242,00
€
48,40 €
290,40
€ | cc
chaises
1198
,11€
Lit
bannette
x6
244,20
€
48,84
€
293,04
€
Total
2381,20€
476,24
€
2
857,44
€ |
Total
2
857,44
€
d.
La
crèche
les
Premiers
pas :
YŸ”_
Descriptif du projet
:
La
collectivité
a
en
gestion
l'EAIE
les
Premiers
Pas.
D'une
capacité
de
15
places,
il est
situé
rue
du
Portail,
sur
la
commune
nouvelle
de
Tourouvre.
|| accueille
les
enfants
âgés
de
O
à 4
ans
du
lundi
au
vendredi,
de
7
h
30
à
18
h
30.
Le
bâtiment
a
été
construit
en
2006
et,
depuis
cette
date,
la
collectivité
n’a
pas
réalisé
de
travaux.
Toutefois,
un
audit
énergétique
a été
produit
en
2022.
Différents
points
de
vigilance
ont
été
émis
par
les
entreprises
dans
le
cadre
de
la
maintenance
du
bâtiment
ainsi
que
par
les
professionnels
qui
occupent
le
bâtiment
: remplacement
de
la
chaudière,
température
excessive
durant
la
période
estivale,
sol
souple
de
l'aire
de
jeux
glissant.
En
parallèle,
suite
à la parution
du
décret
du
31
août
2021
{référentiel
bâtimentaire
EAJE),
la collectivité
doit
mettre
son
bâtiment
en
conformité
au
plus
tard
le
1er
septembre
2026.
Actuellement,
les
repas
des
enfants
sont
élaborés
par
l'EHPAD
Les
Laurentides,
situé
à proximité
de
la
structure,
en
liaison
froide.
La
prestation
proposée
ne
répond
que
partiellement
aux
besoins,
notamment
dans
le
cadre
de
l'accueil
d'enfants
à
besoins
spécifiques
(PAI,
introduction
alimentaire
spécifique,
etc.).
En
parallèle,
pour
ses
autres
services
(cantines,
accueils
de
loisirs,
crèche
de
Longny),
la collectivité
a fait
le choix
de
proposer
des
repas
produits
directement
sur
les sites
en
liaison
chaude.
Les
cuisines
collectives
sont
inscrites
dans
le
Projet
alimentaire
de
territoire
porté
par
le
Parc
naturel
régional
du
Perche
depuis
2020.
il est
étudié
la
mise
en
place
d’une
cuisine
à
la
crèche
Les
Premiers
Pas,
véritable
gage
de
qualité
pour
les familles
utilisatrices
de
l'équipement.
Au
regard
de
ces
constats,
il convient
de
réaliser
un
ensemble
de
travaux
afin
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
distincts
:
o
Assurer
la mise
en
conformité
du
bâtiment
au
regard
du
référentiel
bâtimentaire
EAJE,
en
lien
avec
le
décret
du
31
août
2021 ;
o
Améliorer
l'isolation
thermique
du
bâtiment
et
réduire
sa
consommation
énergétique
en
s'appuyant
sur
les
préconisations
de
l’audit
énergétique ;
o
Réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
pour
permettre
la
préparation
des
denrées
sur
place
et
s'inscrire
dans
le
Projet
alimentaire
de
territoire
;
o
Investir
dans
du
matériel
professionnel
pour
élaborer
les
repas
en
liaison
chaude
au
sein
de
la
cuisine
de
la
crèche
{réutilisation
au
maximum
du
matériel
professionnel
de
la
crèche
de
Longny
: lave-mains,
four,
petit
équipement). Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
067-200068856-20260313-26
03
993
DB-DE
©
Réhabiliter
la
zone
de
jeux
des
enfants
afin
de
maintenir
un
espace
de
loisirs
et
d'apprentissage. Programme BÂTIMENT
o
Remplacer
le système
de
chauffage
par
une
pompe
à chaleur
air/eau ;
o
Installer
une
VMC
double
flux
;
o
Renouveler
le
parc
d'éclairage
intérieur
et
extérieur
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
;
©
Poser
une
membrane
d'étanchéité,
créer
un
faux
plafond
et
remplacer
l’isolant
actuel
si
besoin. SANITAIRES
DES
ENFANTS
o
Remplacer
les
sanitaires
des
enfants
afin
de
garantir
la
hauteur
réglementaire.
Oo
CUISINE
o
Équiper
la
cuisine
de
matériel
professionnel
:
cellule
de
refroidissement,
armoire
négative,
armoire
positive,
petit
matériel,
rayonnage
à clayettes.
ESPACE
EXTÉRIEUR
o
Agrandir
la
zone
de
jeux
des
enfants
jusqu’en
bordure
de
|la
terrasse
afin
de
faciliter
l'accès
des
plus
jeunes
par
tout
temps
;
o
Couler
1
cm
supplémentaire
de
sol
souple
pour
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
résoudre
la
problématique
du
sol
glissant.
Crèche
les
Premiers
Pas
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Remplacement
50 669,14€|
10133,83€|
60 802,97 € | FCTVA 16,404% |
2195429€
chaudière isolation
32
757,48
€
6
551,50
€
39
308,98
€
CAF
fonds
de
67
178,91
€
modernisation
Relamping
2
478,48
€
495,70
€
2
974,18
€ |
DETR
22
044,39
€
Remplacement sol
17298,51€|
345970€|
2075821€|cpc
22 657,37 €
souple
+ bacs
à sable
Cuisine
6
315,00
€
1
263,00
€
7
578,00
€
Mise
en
conformité
sanitaire
+
barrière
2
010,52
€
402,10
€
2
412,62
€
intérieure
+
armoire
Total
111
529,13
€
22
305,83
€|
133
834,96
€ |
Total
133
834,96
€
“_
Echéancier
des
travaux
-
Lancement
des
consultations
=
avril
2026
-__
Notification
du
1er
marché
de
travaux
= juin
2026
-
Démarrage
prévisionnel
des
travaux
= juillet
/ août
2026
-
Fin
prévisionnelle
des
travaux
= septembre
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
067-200068856-20260313-26
03
993
DB-DE
Ces
investissements
sont
inscrits
au
BP
2026.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la CAF
de
l'Orne.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Caen
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Le
secrétaire
de
séance
Marcel
VIANDIER SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 308355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
067-200068856-20260313-26
03
993
DB-DE