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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 05 107 Structures Enfance Jeunesse Demande de Subvention au Titre de Linvestissement A la CAF de Lorne)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque,
ID:
061-200068856-20230825-2023
08
107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
MAI
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
15.05.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
15.05.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
15.05.2023,
affichée
le
quinze
mai
2023,
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCEEIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMERET
Stéphanie},
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
JUSZEZAK
jJean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
Mme
LEROY
Céline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.05.107
STRUCTURES
ENFANCE
JEUNESSE
_:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'INVESTISSEMENT
A
LA
CAF
DE
L'ORNE
Au
titre
de
l’année
2023
et
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche
doit
réaliser
des
investissements
pour
le
fonctionnement
de
ses
structures
petite
finance,
enfance,
jeunesse
et
ludothèque.
La
CAF
de
l'Orne
accompagne
financièrement
la collectivité
à hauteur
de
à 50%
du
montant
HT.
Voici
le descriptif
du
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
par
service:
La
ludothèque :
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
la structure
souhaite
investir
dans
l’achat
de
malles
de jeux et
jouets
à
destination
des
jeunes
enfants
accueillis
dans
les
structures
de
la
petite
enfance
pour
les
animations
organisées
par
la
ludothécaire.
De
plus,
la
ludothèque
souhaite
mettre
en
place
du
prêt
de
malle
pour
permettre
aux
structures
d’avoir
accès
à du
matériel
spécifique.
Depuis
2022,
la
ludothèque
et
le
service
social
de
la
collectivité
mettent
en
place
des
animations
à
destination
du
public
senior
inscrit
au
portage
de
repas
proposé
par
le
CIAS.
Ces
animations
nécessitent
d’avoir
du
matériel
adapté.
De
plus
cet
investissement
a
une
double
utilité
puisque
la
ludothécaire
intervient
au
sein
des
deux
EHPAD
du
territoire
(Longny-au-Perche
et
Tourouvre). ID:
061-200068856-20230825-2023
08
107-DE
Ludothèque
Dépense SERRES
Recettes
Pr
HT
TVA
Prix
TTC
FCTVA
(Etat)
16.404?
€
Malle senior
259,75€|
5195€)
31170€
ae
°
166,48
(50%
HT}
422,87
€
J
+ jouets
petite
enfance
85,47
€
17,09€)
102,56 €
eux
et
jouets
petite
entanc
cpc
225,53
€
Réassort
jeux
de
société
500,52
€
100,10€|
600,62
€
Total
8a5,74€|
169,14€|
1014,88€]
Total
1014,88 €
Le
club
ados :
Dans
la
continuité
du
projet
d'aménagement
de
l'extérieur
du
local
démarré
en
2022,
l'aménagement
de
l'extérieur
nécessite
la
plantation
d’une
haie
pour
délimiter
l'espace
entre
le
jardin
du
local
ados
et
la
maison
des
associations.
Ciub
Ados
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Aménagement
extérieur
750,00
€
150,00
€|
900,00
€!
FCTVA
(Etat)
147,64€
CAF
{50%
HT)
375,00
€
cDC
377,36
€
Total
750,00
€
150,00
€|
900,00
€
Total
900,00
€
Les
Accueils
de
loisirs
:
La
collectivité
a
réhabilité
le
local
existant
de
l’accueil
de
loisirs
de
Longny
et
a construit
une
extension
afin
d'y
accueillir
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
La
surface
totale
s’élève
maintenant
à
430m?.
La
collectivité
doit
procéder
à des
investissements
pour
meubler
et
équiper
la
structure.
Cela
se
traduit
par
l'achat
de
tables
et
chaises,
lits
pour
organiser
la
sieste
des
jeunes
enfants
et
armoires
de
rangement.
De
plus,
un
réassort
de
matériel
est
à prévoir
sur
le
site
de
Randonnai.
Accueils
de
loisirs
primaires
Dépenses
Recettes
Pr
HT
TVA
Prix
TTC
Mobiliers : 4 tables +20 À
aspel
21462€|
128772€|
FCTVA (Etat)
828,89 €
chaises
étagères
métalliques
840,00
€
168,00
€
1008,00
€ |
CAF
{50%
HT)
2105,39
€
Lit
couchette
x15
506,70€
101,34€
608,04€
Oreillers
+
taies
+
linges
809,94€
161,99€
971,93€
Mobilier de bureau +
409,92€
81,99€]
49191€
chaise
+
écran
pc
CDC
2118,65
€
Panneau
signalétique
180,00€
36,00€
216,00€
Enceinte
portable
289,00
57,80€
346,80€
Pouf
poire
102,11€
20,42
€
122,53€
Total
4
210,77
€
842,16€)
5052,93€
Total
5
052,93
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_107-DE
Multi
Accueils
Longny
les
Villages
/ Tourouvre
:
Au
titre
de
l’année
2023,
les
structures
doivent
renouveler
le
matériel
à
destination
des
bébés
par
l‘achat
de
turbulettes
et couvertures,
tapis
d'éveil
et deux
tables
et chaises
plus
adaptées
à
leurs
tailles
et
un
micro-ondes.
Pour
les
plus
grands
cela
se
traduit
par
le
remplacement
de
deux
tricycles.
Multi
accueils
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Malle
de
rangement
x2
17,39€
3,48
€
20,87
€|
FCTVA
(Etat)
652,15
€
RE
—
let
Tapis d'éveil, turbulettes |
so gpel
125,96
€|
755,76€|
CAF (50% HT)
1.656,50 €
et
couvertures
Tables
et
chaises
1940,47
€
388,09€|
2328,56€
:
CDC
1
666,93
€
Micro-ondes
208,33€
41,66
€
249,99
€
Tricycle
x2
517,00€
103,40€
620,40
€
Total
3312,99
€
662,59€|
3975,58 €
Total
3975,58
€
Le
Relais
Petite
Enfance
:
A partir de
2023,
le relais
petite
enfance
souhaite
mettre
à disposition
du
matériel
spécifique
sous
forme
de
prêt
de
malle
pour
accompagner
les
assistants
maternels
à
développer
des
animations
à
leur
domicile.
En
accord
avec
les
professionnels
pour
l’année
2023
il
a
été
convenu
d'investir
dans
du
matériel
pour
réaliser
de
l'éveil
musical.
Dans
un
premier
temps,
les
professionnels
vont
venir
sur
les
ateliers
proposés
par
l’animatrice
pour
se former
puis
dans
un
second
le matériel
pourra
être
emprunté.
Relais
Petite
Enfance
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Malle
musicale
475,87€
95,17
€
571,04
€
FCTVA
(Etat)
93,67
€
CAF
(50%
HT)
237,93
€
CDC
239,44
€
Total
475,87
€
95,17
€
571,04
€
Total
571,04
€
Ces
investissements
ont
été
votés
au
BP
2023.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la caf
de
l’Orne
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du