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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180409
Document publié le Lundi 9 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180409)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Eau et assainissement,
Communauté
de communes Date de la convocation
03/04/2018
Date affichage compte 13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES Ten nes
16/04/2018
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 9 avril 2018
Convocation établie en date du 03/04/2018 et affichée le 03/04/2018.
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président
en exercice.
CGECCCECCECS
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD (sauf pour la question n°2018-04-48) - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL (jusqu'à la question n°2018-04-60) - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO (sauf pour question n°2018-04-68 et 2018-04-69) - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE (à partir de la question n°2018-04-43) - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie-Christine ROUVIERE (à compter du vote du chapitre 16 budget primitif 2018 ports maritimes de plaisance — question n°2018-04-60) M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO (sauf pour question n°2018-04-68 et 2018-04-69) - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absents excusés : Claude BERNARD (uniquement pour la question n°2018-04-48) - Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Christine ROUVIERE (jusqu'à la question n°2018-04-42) — M. Léopold ROSSO (uniquement pour les questions n°2018-04-68 et 2018-04-69) - M. Hervé SARGUEIL (uniquement pour les questions n°2018-04-68 et 2018-04-69)
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
CGCGCCESECES
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Mme Marilyne FOULLON est nommée secrétaire de séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 5 mars 2018.
Mme Jeanine SOLEYROL, absente lors de cette séance, ne souhaite pas prendre part à ce
vote.
Aucune autre remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 5 mars 2018 est adopté à l'unanimité. _
aLXNOS
RON
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Ordre du jour
Convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard (abrogation de la
délibération n°2017-11-130)
Comptes de Gestion de l'exercice 2017
Comptes administratifs 2017 et affectation des résultats
Fixation des taux de TEOM pour l'année 2018
Fixation du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2018 Fixation du Taux des taxes ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2018
Budgets primitifs 2018 (les 6 budgets)
Autorisation d'engagement / crédits de paiement — Entretien du réseau d’eau brute Autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux schéma directeur eau potable . Autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux d’enrochement en vue de la protection de la conduite d'assainissement (transfert des effluents - Aigues Mortes vers Le Grau du Roi)
Autorisation de programme / crédits de paiement — Fourniture et installation de guides berces
en déchèteries
Autorisation de programme / crédits de paiement — Achat de matériel informatique à destination
des différents sites de la CCTC (abrogation de la délibération n°2017-11-131) Autorisation de programme / crédits de paiement — Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux (abrogation de la délibération n°2017-10-108 et de l'erratum)
Convention de partenariat pour le projet « ReSeaClons, pêcheurs et territoire engagés pour une
mer propre au Grau du Roi »
Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au
fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque
Adoption du plan de financement pour l'achat de mobiliers et matériels spécifiques de
bibliothèque pour le site de Saint Laurent d'Aigouze
Construction d'une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes : acceptation de l'avant-
projet détaillé
Adoption du plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale à
Aigues Mortes DECISIONS et ARRETES
Décision n°18-18, déposée en Préfecture du Gard le 16/03/2018
Marché d'assurance : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile La décision 17-87 signée le 8 décembre 2017, déposée en préfecture le 11 décembre 2017 est abrogée pour cause d'erreur administrative concernant le montant TTC mentionné sur celle-ci. Un marché d'assurance est attribué de la façon suivante :
> Lot 1 / Dommages aux biens : attribué à LA SMACL sise 79031 NIORT sur les garanties de base suivante :
-Taux TTC/m2: 0.81%
-Prime TTC de 11 444.51 €
> Lot 2/ Responsabilité civile: attribué à ETHIAS - PNAS sise 75009 PARIS sur les garanties de base suivante :
Taux TTC/m° : 0.09%
-Prime TTC de 3 172.59 €
> Lot 3/ Flotte automobile: LA SMACL sise 79031 NIORT sur les garanties de base suivante : -Prime TTC : 10 725.01 €
-Option GC1 : 627.97 € TTC
-Total TTC de 11 352.98 €
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois soit jusqu'au 31/12/2020.
Décision n°18-19, déposée en Préfecture du Gard le 20/03/2018
Un marché public pour le nettoiement de la zone d'activité Terre de Camargue située à Aigues Mortes est attribué à Rocheblave Environnement sise 34280 LA GRANDE MOTTE pour un montant mensuel de 761,23 € HT soit 837,35 € TTC.
Le marché démarre à compter du 01/04/2018 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 31/03/2022.
Décision n°18-20, déposée en Préfecture du Gard le 27/03/2018
Avenant n°1 — Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations et des équipements techniques des bâtiments communautaires / Lot 3 — Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie Le présent avenant a pour objet la cession du contrat de FIRE & CO à l'entreprise FRANCE INCENDIE
(SFI et FIRE & CO, filiales du groupe SCUTUM fusionnent avec SCUTUM INCENDIE à partir du 1° janvier 2018).
Décision n°18-21, déposée en Préfecture du Gard le 29/03/2018
Dans le cadre de la programmation AM STRAM GRAM 2018, un contrat de cession a été conclu avec chacune des compagnies de la façon suivante :
Date Lieu Compagnie Spectacle Coût Frais annexes 18/03/2018 | Gymnase — Saint La Famille « Du plomb dans le 1500,00 € | 348,00 € Laurent d’Aigouze GOLDINI Gaz » (frais de transport) 73,60 €
(frais de repas)
04/04/2018 | Espace Jean-Pierre Le Poisson « MoTTes » 1800,00 € | 237,00 € CASSEL -— Le Grau | soluble (frais de transport)
du Roi 229,70 € (frais d'hébergement)
110,40 €
(frais de repas)
91,56
(vigile)
29/04/2018 | Salle Vincent Le 7% point « Chez nous en 1800,00 € | 50,00 € SCOTTO — Saint Méditerranée » (frais de transport) Laurent d’Aigouze 50,00 €
(frais de repas) Décision n°18-22, déposée en Préfecture du Gard le 29/03/2018 La consultation directe pour la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des procédures des marchés publics a été attribuée à l'entreprise AGYSOFT sise 34790 GRABELS, pour un montant
décomposé comme suit :
- Abonnement annuel correspondant à la mise à disposition de la plateforme : 1 627€ HT soit
1 952.40€ TTC
-__ Mise en service : 800€ HT soit 960€ TTC
- Formation : 800€ HT soit 960€ TTC
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la réception par le prestataire du devis
signé par la CCTC.
Arrêté n°2018-03, déposé en Préfecture du Gard le 01/03/2018
Arrêté portant fermeture temporaire du stade du Bourgidou à Aigues-Mortes Considérant que toutes les pelouses des terrains du stade du Bourgidou à Aigues-Mortes sont temporairement impraticables du fait de la neige et de la pluie abondante. Le stade du Bourgidou est fermé du jeudi 01/03/2018 au dimanche 04/03/2018 inclus. L'accès aux pelouses sera autorisé à compter du lundi 05/03/2018, jusqu'à cette date, aucun match ou
entraînement ne pourra avoir lieu.
CGCCCCECCCES Objet: Convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard (abrogation de la délibération n°2017-11-130)- N°2018-04-41
Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale ; “ Vu le rapport de Monsieur le Président relatif à la convention d'adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à l'Agence Technique
Départementale du Gard ;
” Vu la délibération n°2017-11-130 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'adoption de la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale
du Gard ;
# Considérant l'intérêt de l'établissement à disposer d'un service d’assistance technique, juridique et financière
Par délibération n°2017-11-130 susvisée, le conseil communautaire a adopté la convention
d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard.
Le Conseil d'Administration de l'Agence technique départementale du Gard s’est réuni le 11 janvier 2018 et a, entre autres, redéfinit certaines modalités d'adhésion.
Désormais, le montant de la cotisation annuelle d'adhésion pour les EPCI s'élève à 0,25 € par habitant (et non plus 0,50 € comme fixé dans la première mouture de la convention). Le montant de l'adhésion s'élève donc à 5 059,25 € (0,25 x 20 237).
L’adhésion permet un accès gratuit au bouquet de services de l'agence. Ces derniers figurent à l’article 3 de la convention pluriannuelle d'adhésion. Il est rappelé que la convention est
conclue pour une durée de 3 ans (2018/2019/2020).
Ainsi, au regard de la technicité de certaines compétences et des enjeux inhérents aux réformes en cours et à venir, il apparaît opportun de bénéficier, tant pour les services administratifs de la communauté de communes que pour ses élus, d’un appui supplémentaire dans l'exercice des missions dévolues à chacun.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'abroger la délibération n°2017-11-130 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'adoption de la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard ;
> D'approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard ; > D’'approuver la convention d'adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à l'Agence Technique Départementale du Gard ;
> D'autoriser M. Laurent PELISSIER, Président, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Communauté de communes au sein des organes délibérants de l'Agence ;
> De prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2018 ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte. Objet : Arrêté des comptes de gestion 2017 du Trésorier - N°2018-04-42 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO), Vice-président, rapporte :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes d'assainissement, d’eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
M. Lucien TOPIE ne participe pas à cette question concernant les budgets assainissement, eau potable et assainissement non collectif.
Le Conseil Communautaire :
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, > _Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets du principal, d'assainissement, d’eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, dressés pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Objet : Approbation du compte administratif 2017 du budget « Principal » - N°2018-04- 43 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, pour le budget principal.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 3 594 356.63 235 982.68 235 982.68 3 594 356.63
del de 20376975.70| 21938188.87| 2281817.87| 1112906.50| 22658793.57| 23 051 095.37
TOTAUX 20 376 975.70 25 532 545.50 2 517 800.55 1 112 906.50 22 894 776.25 26 645 452.00
Résultats de clôture 5 155 569.80 1 404 894.05 1 404 894.05 5 155 569.80
Restes à réaliser 865 312.70 519 328.35 865 312.70 519 328.35
TOTAUX CUMULES 5 155 569.80 2 270 206.75 519 328.35 2 270 206.75 5 674 898.15
RESULTATS 5 155 569.80 1 750 878.40 3 404 691.40 DEFINITIFS
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité des votants :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Principal ». Objet : Approbation du compte administratif 2017 du budget « Assainissement » - N°2018-04-44 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget assainissement.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats
reportés 3 818 387.14 862 934.70 862 934.70 3 818 387.14 Opération de
l'exercice 1 831 112.90 1916 138.50| 2 034 833.50 1 954 140.64 3 865 946.40 3 870 279.14
TOTAUX 1 831 112.90 5 734 525.64| 2 897 768.20 1 954 140.64 4 728 881.10 7 688 666.28 Résultats de
clôture 3 903 412.74 943 627.56 943 627.56 3 903 412.74
Restes à réaliser 304 289.15 406 932.05 304 289.15 406 932.05 TOTAUX
CUMULES 3903 412.74| 1247 916.71 406 932.05| 1247916.71| 4 310 344.79
RESULTATS
DEFINITIFS 3 903 412.74 840 984.66 3 062 428.08
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Assainissement ». Objet : Approbation du compte administratif 2017 du budget « Eau potable » - N°2018- 04-45 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget eau potable.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats
reportés 58 760.41 2 241 834.92 0.00 2 300 595.33
Opération de
l'exercice 2 387 202.40 2 628 992.71 977 447.60 813 661.06 3 364 650.00 3 442 653.77
TOTAUX 2387 202.40| 2 687 753.12 977 447.60| 3055495.98| 3364650.00| 5743 249.10
Résultats de
clôture 300 550.72 2 078 048.38 0.00 2 378 599.10
esters ealeer 55 137.01 50 476.96 55 137.01 50 476.96
TOTAUX
CUMULES 300 550.72 55 137.01 2 128 525.34 55 137.01 2 429 076.06
RESULTATS
DEFINITIFS 300 550.72 2 073 388.33 2 373 939.05
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Eau Potable ». Objet: Approbation du compte administratif 2017 du budget « Ports maritimes de plaisance » - N°2018-04-46 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget ports maritimes de plaisance.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se
décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats
reportés 421 247.24 9 496.31 9 496.31 421 247.24 Opération de
l'exercice 472 320.43 633 434.65 351 045.68 313 010.31 823 366.11 946 444.96
TOTAUX 472 320.43| 1054 681.89 360 541.99 313 010.31 832 862.42| 1 367 692.20 Résultats de
clôture 582 361.46 47 531.68 47 531.68 582 361.46
Rostenrarealisen 131 595.24 16 500.00 131 595.24 16 500.00 TOTAUX
CUMULES 582 361.46 179 126.92 16 500.00 179 126.92 598 861.46 RESULTATS
DEFINITIFS 582 361.46 162 626.92 419 734.54
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser :
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Ports maritimes de plaisance ».
10 Objet: Approbation du compte administratif 2017 du budget « Assainissement non collectif » - N°2018-04-47 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget service public d'assainissement non collectif.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se
décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats
reportés 6 304.78 27 000.00 6 304.78 27 000.00
Opération de
l'exercice 10 694.53 36 071.00 27 000.00 37 694.53 36 071.00
TOTAUX 16 999.31 36 071.00 27 000.00 27 000.00 43 999.31 63 071.00 Résultats de
clôture 19 071.69 0.00 0.00 19 071.69
Restes à réaliser 0.00 0.00
TOTAUX
CUMULES 19 071.69 0.00 0.00 0.00 19 071.69 RESULTATS
DEFINITIFS 19 071.69 0.00 19 071.69
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
M. Claude BERNARD quitte la salle.
Objet: Compte administratif 2017 du budget « Principal » - affectation du résultat - N°2018-04-48
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section de fonctionnement :
“ Résultat de l'exercice 1 561 213.17 €
“" Excédent reporté 3 594 356.63 €
“" Résultat à affecter 5 155 569.80 €
o Section d'investissement :
# Solde d'exécution - 1 404 894 05 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat
de la section de fonctionnement comme suit :
o compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisés ..1 750 878.40 €
o ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté... 3 404 691.40 €
11 Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
M. Claude BERNARD revient dans la salle.
Objet : Compte administratif 2017 du budget « Assainissement » - affectation du résultat - N°2018-04-49
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
“ résultat de l'exercice :.........… 85 025.60 €
“" excédent reporté : 3 818 387.14 €
“ résultat à affecter : 3 903 412.74 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution : - 943 627.56 €
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat comme suit:
o compte 1068 : autres réserves. Le eunrceesesre.. 040 984.66 € o ligne 002: excédent d’ exploitation reporté . dussseeenennnneensee 3 062 428.08 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Objet : Compte administratif 2017 du budget « Eau potable » - affectation du résultat - N°2018-04-50
Le Conseil communautaire, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
=" Résultat de l'exercice 241 790.31 €
»" Excédent reporté 58 760.41 €
“ Résultat à affecter 300 550.72 €
o Section d'investissement :
“ Solde d'exécution ….......…. 2 078 048.38 €
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat de la section d'exploitation comme suit :
o ligne 002 Excédent d'exploitation reporté... 300 550.72 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
12 Objet : Compte administratif 2017 du budget « Ports maritimes de plaisance » - affectation du résultat - N°2018-04-51
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
« résultat de l'exercice :.......…. 161 114.22 €
“excédent reporté : 421 247.24 €
“ résultat à affecter : 582 361.46 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution : ...........…. - 47 531.68 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves... 162 626 .92 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 419 734 .54 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Objet : Compte administratif 2017 du budget « Assainissement non collectif » - affectation du résultat - N°2018-04-52
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité:
Vu l’approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
" résultat de l'exercice :...........… 25 376.47 €
“excédent reporté : - 6304.78 €
“ résultat à affecter : 19 071.69 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution : 0.00 €
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves... 0.00 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 19 071.69 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
13 Objet : Fixation des taux de TEOM pour l’année 2018 - N°2018-04-53 Rapporteur: M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, rappelle au Conseil Communautaire que, conformément à l’article 107 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, les communes et leurs groupements doivent, depuis 2005, voter
un taux de TEOM et non plus un produit.
Par délibération du 2 octobre 2002, déposée en Préfecture du Gard le 9 octobre 2002, le Conseil Communautaire a mis en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et a défini trois zones de ramassage des ordures ménagères sur le territoire communautaire. L'établissement perçoit la TEOM avec un taux identique sur l'ensemble du
territoire communautaire.
Suite à l'estimation des bases prévisionnelles de chaque zone de perception, il propose au Conseil Communautaire, d'adopter les taux suivants pour l’année 2018 :
Zone de perception | Commune Taux 2018
Zone 1 Grau du Roi 9.00 %
Zone 2 Aigues-Mortes 9.00 %
Zone 3 Saint Laurent d'Aigouze 9.00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l’année 2018, comme indiqué ci-
dessus
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Fixation des taux de de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2018 - N°2018-04-54 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant :
e La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Le transfert d'impôts et taxes d'Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La Communauté de Communes Terre de Camargue qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU). Aussi, en 2018, il convient de fixer le taux de CFE pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux estimations réalisées et en fonction des règles de droit commun, il est proposé au Conseil Communautaire de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2018, de la manière suivante :
Désignation Taux 2018
Cotisation Foncière des Entreprises 27.37 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > Defixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2018 à 27.37 %
comme indiqué ci-dessus
> _D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
14 Objet : Fixation des taux ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2018 - N°2018-04-55 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général
suivant :
e La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Le transfert d'impôts et taxes d'Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La CCTC qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU) avec introduction d'impositions additionnelles. Aussi, en 2018, il convient de fixer les taux de TH, de TFPB et de TFNB pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux estimations réalisées et face à une volonté unanime des élus communautaires d’un impact neutre de la réforme sur le contribuable ménage, il propose pour l’année 2018, de fixer le taux de la Taxe d’Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) comme suit :
Désignation Taux 2018
Taxe d'Habitation (TH) 10.36 % Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 3.56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer le taux de la Taxe d'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l’année 2018, comme indiqué ci-dessus
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Approbation du budget primitif 2018 — budget « Principal » - N°2018-04-56
Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO), Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2017, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
> Opérations réelles 21 444 303.00 €
> Opérations d'ordre 3 685 777.40 €
TOTAL 25 130 080.40 €
Recettes :
> Opérations réelles 21 682 074.00 €
> Opérations d'ordre 43 315.00 €
> Résultat de fonctionnement reporté 3 404 691.40 €
TOTAL 25 130 080.40 €
15 Section d’investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 6 369 360.00 €
> Opérations d'ordre 43 315.00 €
> Restes à réaliser 865 312.70 €
> Solde d'exécution reporté 1 404 894.05 €
TOTAL 8 682 881.75 €
Recettes :
> Opérations réelles 4 477 776.00 €
> Opérations d'ordre 3 685 777.40 €
> Restes à réaliser 519 328.35 €
TOTAL 8 682 881.75 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Principal », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Oo avec les chapitres « opérations d'équipement »
© sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote :
Section de fonctionnement : adoption du budget pour tous les chapitres, par :
e 23 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET)
Excepté pour le chapitre 70 : adoption par 23 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote)
Section d'investissement : adoption du budget pour tous les chapitres et opérations, par :
e 23 voix pour, O0 contre et 7 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET)
Excepté pour :
Opérations 102, 103, 902 : adoption par 23 voix pour, O contre et 6 abstentions (M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote)
Opération 190 : adoption par 22 voix pour, O contre et 8 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET, M. TRAULLET)
Opération 191 : adoption par 20 voix pour, O contre et 10 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET, M. TRAULLET, Mme CLAUDEL, M. FOUREL)
Objet : Approbation du budget primitif 2018 — budget « Office de tourisme communautaire » - N°2018-04-57 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018 qui peut se résumer ainsi:
Section de fonctionnement :
Dépenses :
> Opérations réelles 52 100.00 €
> Opérations d'ordre 200.00 €
TOTAL 52 300.00 €
Recettes :
> Opérations réelles 52 300.00 €
TOTAL 52 300.00 €
16 Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 200.00 €
> Opérations d'ordre 0.00 €
TOTAL 200.00 €
Recettes :
> Opérations réelles 0.00 €
> Opérations d'ordre 200.00 €
TOTAL 200.00 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du budget « Office du Tourisme Communautaire », par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
© avec les chapitres « opérations d'équipement »
© sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section de fonctionnement: adoption du budget par 29 voix pour, 1 contre
(M. CUBILIER) et O abstention
e Section d'investissement: adoption du budget par 29 voix pour, 1 contre (M. CUBILIER) et 0 abstention
Objet : Approbation du budget primitif 2018 — budget « Assainissement » - N°2018-04- 58 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2017, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 914 286.00 €
> Opérations d'ordre 3 319 742.08 €
TOTAL 4 234 028.08 €
Recettes :
> Opérations réelles 950 600.00 €
> Opérations d'ordre 221 000.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 3 062 428.08 €
TOTAL 4 234 028.08 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 3 298 742.08 €
> Opérations d'ordre 221 000.00 €
> Restes à réaliser 304 289.15 €
> Solde d'exécution reporté 943 627.56 €
TOTAL 4 767 658.79 €
Recettes :
> Opérations réelles 1 040 984.66 €
> Opérations d'ordre 3 319 742.08 €
> Restes à réaliser 406 932.05 €
TOTAL 4 767 658.79 €
17 Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Assainissement », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
oO avec les chapitres « opérations d'équipement »
O sans vote formel sur chacun des chapitres.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 29 voix pour, O contre et 0 abstention
e Section d'investissement: adoption du budget par 29 voix pour, O conire et 0 abstention
Objet: Approbation du budget primitif 2018 — budget « Eau potable » - N°2018-04-59
Rapporteur: M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2017, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 1 574 754.00 €
> Opérations d'ordre 972 537.72 €
TOTAL 2 547 291.72 €
Recettes :
> Opérations réelles 2 168 641.00 €
> Opérations d'ordre 78 100.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 300 550.72 €
TOTAL 2 547 291.72 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 3 167 826.05 €
> Opérations d'ordre 78 100.00 €
> Restes à réaliser 55 137.01€
TOTAL 3 301 063.06 €
Recettes :
> Opérations réelles 200 000.00 €
> Opérations d'ordre 972 537.72 €
> Restes à réaliser 50 476.96 €
> Solde d'exécution reporté 2 078 048.38 €
TOTAL 3 301 063.06 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Eau Potable », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Oo avec les chapitres « opérations d'équipement »
Oo sans vote formel sur chacun des chapitres.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
18 Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention
e Section d'investissement: adoption du budget par 29 voix pour, O0 contre et 0 abstention
Objet : Approbation du budget primitif 2018 — budget « Ports maritimes de plaisance »
- N°2018-04-60 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2017, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 397 075.00 €
> Opérations d'ordre 638 359.54 €
TOTAL 1 035 434.54 €
Recettes :
> Opérations réelles 570 000.00 €
> Opérations d'ordre 45 700.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 419 734.54 €
TOTAL 1 035 434.54 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 592 659.54 €
> Opérations d'ordre 45 700.00 €
> Restes à réaliser 131 595.24 €
> Solde d'exécution reporté 47 531.68 €
TOTAL 817 486.46 €
Recettes :
> Opérations réelles 162 626.92 €
> Opérations d'ordre 638 359.54 €
> Restes à réaliser 16 500.00 €
TOTAL 817 486.46 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Ports maritimes de plaisance », par nature et avec reprise
des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
0 avec les chapitres « opérations d'équipement »
0 sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 30 voix pour, O contre et 0 abstention
e Section d'investissement :
Pour les opérations 21, 25 et 27: adoption du budget par 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention (M. BONATO quitte momentanément la salle)
Pour l'opération 28 : adoption du budget par 30 voix pour, 0 contre et O abstention (M. BONATO revient dans la salle)
Pour les chapitres 16, 106, 021 et 040 : adoption du budget par 30 voix pour, 0 contre et 0 abstention (Mme BRUNEL quitte la salle et donne procuration à Mme ROUVIERE à compter du vote du chapitre 16).
19 Objet : Approbation du budget primitif 2018 — budget « Assainissement non collectif »
- N°2018-04-61 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018 qui présente une seule section d'exploitation et peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 33 601.69 €
> Résultat reporté 0.00 €
TOTAL 33 601.69 €
Recettes :
> Opérations réelles 14 530.00 €
> Résultat reporté 19 071.69 €
TOTAL 33 601.69 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du budget « Service Public d'Assainissement Non Collectif », par nature, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, avec reprise du résultat.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Objet : Autorisation d'engagement / crédits de paiement — Entretien du réseau d’eau brute - N°2018-04-62 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue ; “ Vu le code général des collectivités territoriales ;
#" Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 ;
“Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Le marché d'entretien du réseau d'eau brute arrive à son terme le 31/12/2018. Afin d'assurer la continuité du service, il est proposé de lancer un marché sur une durée de quatre ans et d'adopter une autorisation d'engagement et les crédits de paiement correspondants.
Cette AECP permettra d'engager les procédures de lancement du marché en 2018 pour une mise en application au 1° janvier 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AË) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AECP : 108 400 € TTC répartis comme suit : e CP 2019 : 27 000 € TTC
e CP 2020 : 27 000 € TTC
e CP 2021 : 27 200€ TTC
e CP 2022 : 27 200€ TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte
615232 section de fonctionnement.
20 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter l'autorisation d'engagement / crédits de paiement — Entretien du réseau d’eau brute comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux schéma directeur eau potable - N°2018-04-63 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue ; “ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
“" Vule décret 97-175 du 20 février 1997 ;
= Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Suite aux conclusions du schéma directeur eau potable, plusieurs projets ont été présentés
avec un ordre de priorité afin notamment de faire face à un éventuel problème d'alimentation sur la commune de Le Grau du Roi durant la saison estivale et de procéder aux renouvellements tant des conduites en fonte dont la date de pause est très ancienne ou bien des canalisations en amiante ciment.
Afin de pouvoir procéder au démarrage des travaux prescrits par le schéma directeur et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant global de l’'APCP : 4 250 000 € HT soit 5 100 000 € TTC répartis comme suit :
e CP2018: 100 000€ HT soit 120 000 € TTC
e CP 2019 : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC
e CP 2020 : 1 030 000 € HT soit 1 236 000 € TTC
e CP 2021 : 1 050 000 € HT soit 1 260 000 € TTC
e CP 2022 : 1 070 000 € HT soit 1 284 000 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget eau potable compte 2315-111 section d'investissement.
Ces crédits correspondent aux propositions chiffrées dans le rapport final du schéma directeur
eau potable. En 2018, il sera d'abord déterminé avec exactitude les travaux à engager dans
un souci de coordination avec les travaux communaux. Une fois cet examen réalisé et les
différentes interventions validées, les travaux devraient être engagés à partir de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux schéma directeur eau potable comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l’opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
21 Objet : Autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux d’enrochement en vue de la protection de la conduite d'assainissement (transfert des effluents - Aigues Mortes vers Le Grau du Roi) - N°2018-04-64 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO), Vice-président, expose :
= Vules statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Terre de Camargue procède à des
enrochements de la berge du canal pour protéger la conduite d'assainissement qui transfère
les effluents de la commune d’Aigues Mortes vers la commune de Le Grau du Roi.
Le programme (2015-2017) est terminé ; la commission Hydraulique estime opportun de
poursuivre ces travaux d'enrochement à compter de l’année 2018 et pour une durée de 3 ans
afin de poursuivre le travail le long du linéaire du chenal.
Afin de pouvoir procéder au démarrage de ces travaux et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'APCP : 51 000 € HT soit 61 200 € TTC répartis comme suit :
e CP 2018 : 17 000 € HT soit 20 400 € TTC
e CP 2019: 17 000 € HT soit 20 400 € TTC
e CP 2020: 17 000 € HT soit 20 400 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget assainissement compte 2315-101 section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux d’enrochement en vue de la protection de la conduite d'assainissement (transfert des effluents - Aigues Mortes vers Le Grau du Roi) comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de programme / crédits de paiement - Fourniture et installation de guides berces en déchèteries - N°2018-04-65 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“ Vules statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ; “ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
“ Vule décret 97-175 du 20 février 1997 ;
“ Vu l'instruction codificatrice M14 ;
La Communauté de communes Terre de Camargue poursuit sa démarche de rénovation de ses déchèteries dans la volonté d'offrir un service de qualité pour les usagers et une optimisation du fonctionnement des installations. C’est la raison pour laquelle le parc de
bennes doit être renouvelé.
Afin de préserver ce matériel ainsi que les quais de déchèterie, des rails d’alignement ou guides berces doivent être mis en place.
Un programme pluriannuel de mise en place de ces guides berces doit ainsi être engagé sur
les deux prochaines années.
22 En conséquence, pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l’année 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant total de l’'APCP : 70 833 € HT soit 85 000 € TTC répartis comme suit :
e CP 2018 : 33 333 € HT soit 40 000 € TTC
e CP 2019 : 37 500 € HT soit 45 000 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 2188- 104, section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Fourniture et installation de guides berces en déchèteries comme présentée ci-dessus ; > De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de programme / crédits de paiement — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC (abrogation de la délibération n°2017-11-131) - N°2018-04-66 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ; “" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
“ Vule décret 97-175 du 20 février 1997 ;
“ Vu l'instruction codificatrice M14 ;
“ Vu la délibération n°2017-11-131 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'APCP — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC
Par délibération n°2017-11-131 susvisée, le conseil communautaire a adopté l’'APCP relative à l'achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC. Pour rappel :
Montant global de l'APCP : 108 200 € HT soit 129 840 € TTC répartis comme suit : + CP 2018 : 31 300 € HT soit 37 560 € TTC
(dont 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, pour l'équipement de la salle de formation du service emploi)
e CP 2019 : 24 800 € HT soit 29 760 € TTC
e CP 2020 : 24 800 € HT soit 29 760 € TTC
CP 2021 : 27 300 € HT soit 32 760 € TTC
(dont 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC, pour la publicité du marché à attribuer en 2022)
I était mentionné dans la délibération que ces dépenses seraient financées par le FCTVA, l’autofinancement et l'emprunt et seraient imputées sur l'opération 183, section d'investissement.
Or cette dépense ne relève pas, d’un point de vue budgétaire, de l'opération 183 mais de lopération 193. I! convient donc de délibérer à nouveau sur cette APCP pour enregistrer cette modification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'abroger la délibération n°2017-11-131 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'APCP — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC
> D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC comme présentée ci- dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
23 Objet: Autorisation de programme / crédits de paiement — Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux (abrogation de la délibération n°2017-10-108 et de l’erratum) - N°2018-04-67 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 ;
Vu instruction codificatrice M14 ;
Vu la délibération n°2017-10-108 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 relative à l'APCP - Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux
Par délibération n°2017-10-108 susvisée, le conseil communautaire a adopté l'APCP relative à la fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux.
Pour rappel :
Montant total de l'APCP : 297 500 € HT soit 375 000 € TTC
e CP2017: 4167 €HT soit 5 000 € TTC
CP 2018 : 66 667 € HT soit 80 000 € TTC
CP 2019 : 66 667 € HT soit 80 000 € TTC
CP 2020 : 58 333 € HT soit 70 000 € TTC
CP 2021 : 58 333 € HT soit 70 000 € TTC
CP 2022 : 58 333 € HT soit 70 000 € TTC
Il était mentionné dans la délibération que ces dépenses seraient imputées sur le compte 2158-985/TROM, section d'investissement.
Or cette dépense ne relève pas, d'un point de vue budgétaire, du compte 2158-985/TROM mais du compte 2158-192/TROM. I! convient donc de délibérer à nouveau sur cette APCP pour enregistrer cette modification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'abroger la délibération n°2017-10-108 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 relative à l'APCP - Fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux ainsi que l'erratum du 7 mars 2018 ; > D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, quitte la salle.
Objet: Convention de partenariat pour le projet « ReSeaClons, pêcheurs et territoire engagés pour une mer propre au Grau du Roi » - N°2018-04-68
Rapporteur : M. Olivier PENIN
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de
l’environnement.
Le projet ReSeaClons porté par l’Institut Marin du Seaquarium s'engage à rassembler pêcheurs professionnels, usagers de la mer, autorités publiques, associations, entreprises, et vacanciers de Le Grau du Roi autour de la collecte des déchets marins plastiques pour aider à réduire la contamination par les déchets, en soutenant le développement d’une filière
24 d'économie circulaire innovante unique sur la collecte et le recyclage des déchets marins
plastiques.
Le projet expérimental consiste concrètement à réaliser les opérations de collecte séparative et de tri des déchets ramenés de mer par les différents intervenants et à confier les déchets plastiques à un opérateur de recyclage pour la production d'objets en lien avec la promotion de la démarche.
Pour la première fois dans l'histoire de la plasturgie, le mélange de l'ensemble de ces déchets collectés, formés de matières plastiques de natures et tailles diverses, sera recyclé en une matière plastique hybride « métissée ».
Ce procédé est contraire aux règles habituelles en plasturgie où les plastiques doivent être triés avant toute opération de recyclage.
Des objets ambassadeurs et communicants issus du recyclage de ces déchets seront réalisés pour sensibiliser les professionnels et les usagers de la mer, le grand public et les vacanciers pour lutter contre la prolifération du plastique dans notre environnement.
La valorisation des acteurs engagés dans la collecte donnera également un exemple d'engagement réplicable ailleurs pour envisager un développement à grande échelle de ce
process de recyclage.
Dans le contexte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte, Terre de Camargue est désireuse de favoriser une meilleure gestion des déchets dans une démarche de développement durable.
Ainsi le projet ReSeaClons, porté par l'Institut Marin du Seaquarium en lien avec la pêche, propose des solutions de valorisation pour des déchets qui partent aujourd'hui en enfouissement ou en incinération.
La Communauté de communes Terre de Camargue intervient sur ce projet en tant que support technique et d'ingénierie.
La convention est conclue à titre gracieux dans le cadre d’un partenariat dont les bénéfices sont partagés. La durée de cette convention est fixée à 12 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention de partenariat pour le projet « ReSeaClons, pêcheurs et territoire engagés pour une mer propre au Grau du Roi » dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque - N°2018-04-69 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Le Conseil Départemental propose la signature d’une convention pour le développement de la lecture publique. Ce partenariat a pour objet de développer les actions en faveur de la diffusion des connaissances et de l’organisation d'animations au sein des médiathèques.
Cette convention formalise le partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et le département du Gard pour la gestion des médiathèques d’Aigues-Mortes, de Le Grau du Roi et de Saint Laurent d’Aigouze.
25 Aussi, le département s'engage par l'intermédiaire de la Direction du Livre et de la Lecture
à :
— Apporter aide, conseil et expertise,
- Mettre à disposition des documents en complément du fond propre de la bibliothèque,
— Fournir une offre de formation adaptée.
Cette convention est valable à compter de sa notification pour une durée de 4 ans et reconductible une seule fois par voie expresse pour une nouvelle période de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'’adopter la convention de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et le département du Gard via la Direction du Livre et de la Lecture dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, revient dans la salle.
Objet : Adoption du plan de financement pour l’achat de mobiliers et matériels spécifiques de bibliothèque pour le site de Saint Laurent d’Aigouze - N°2018-04-70 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Dans le cadre des travaux d'extension de la médiathèque de Saint Laurent d’Aigouze, il
convient d'acquérir de nouveaux mobiliers et matériels afin de compléter l'aménagement des
différents espaces.
Le coût d'achat de l'équipement s'élève à 21 231,18 € TTC et le plan de financement pour
cette opération est le suivant :
Besoins en € Ressources en €
Investissements Ressources Propres :
matériels :
Equipement mobilier 5 161,03 Autofinancement 17 031,18
6 790,60 Emprunts NON
1 725,60
5 624,11
Autres : Ressources Extérieures :
PC : 1 929,84 Etat À] ssssens
Equipement Région |...
informatique Département du Gard 4 200,00
Autres collectivités locales |...
Autres |
Total des besoins 21 231,18 Total des ressources 21 231,18
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'approuver le projet présenté ci-dessus pour l'achat de mobiliers et matériels spécifiques de bibliothèque pour le site de Saint Laurent d'Aigouze ;
> D'adopter le plan de financement proposé ci-dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
26 Objet : Construction d’une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes : acceptation de l’avant-projet détaillé - N°2018-04-71
Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Dans le cadre de la construction d'une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes, il est proposé d'accepter l’avant-projet détaillé (APD) d'un montant de 2 413 000 € HT.
L'avant-projet détaillé a été présenté aux élus du comité de pilotage et de la commission culture le lundi 26/03/2018 par M. NEBOUT et ses associés et largement débattu.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'accepter l'avant-projet détaillé (APD) d’un montant de 2 413 000 € HT dans le cadre de la construction d’une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Adoption du plan de financement pour la construction d’une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes - N°2018-04-72
Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
" Vules statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
= Vu la délibération n°2018-04-71 du conseil communautaire du 9 avril 218 relative à la construction d'une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes - acceptation de
l’avant-projet détaillé
La Communauté de communes Terre de Camargue s'implique dans de nombreux domaines et a notamment opté pour une compétence facultative relative aux activités culturelles d'intérêt communautaire et notamment celle qui s'intéresse à la lecture publique.
Depuis 2002 elle s'emploie à moderniser son réseau de lecture publique et a notamment décidé d'engager un vaste programme de construction de médiathèques.
La première phase de ce programme a concerné la médiathèque de Saint Laurent d'Aigouze dont le projet architectural consistait à réaménager la totalité du bâtiment et des surfaces au profit de la médiathèque : une grande salle de 120 m2, une petite salle de 70 m2 et une cour intérieure de 220 m2 soit au total 190 m2 couverts et 220 m2 en extérieur. Ces travaux sont en cours de réalisation et devraient être finalisés pour la fin du premier semestre 2018.
La deuxième phase du projet consiste en la construction d’une médiathèque tête de réseau sur la commune d’Aigues-Mortes de type 3ème lieu qui aura pour vocation de rayonner sur l’ensemble du territoire.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 2 818 736.00 € HT.
Les partenaires financeurs sollicités sont :
- L'Etat (DRAC) au titre de la DGD bibliothèque
- L'Etat dans le cadre du contrat de ruralité
- La Région Occitanie
- Le Conseil départemental dans le cadre du contrat territorial
27 I convient dès lors d'adopter le plan de financement ci-après détaillé :
Coût de l’opération
- Etudes 5 345.00 € - Honoraires 366 511.00 € - Travaux 2 141 000.00 € - Déménagement et emménagement des collections 4 840.00 € - Divers:
e Démolition — terrassement, VRD 139 000.00 € e Frais de publicité 5000.00 € + Assurance Dommage Ouvrage 31 408 .00 € e Aléas du maitre d'ouvrage 104 693.00 € e Evolution des prix 20 939.00 €
TOTAL HT. 2 818 736.00 €
Coût subventionnable
- Etudes 5345.00 € - Honoraires 366 511.00 € - Travaux 2 141 000.00 € - Déménagement et emménagement des collections 4840.00 €
TOTALH.T.
RECETTES PREVISIONNELLES
- Participation Etat - DGD
- Autres participations :
2 517 696.00 €
1 007 078.00 €
e Conseil Départemental / contrat territorial 266 416.00 €
e Conseil Régional 629 424.00 € e Contrat de ruralité 251 770.00 € - Autofinancement 664 048.00 €
TOTAL HIT. 2 818 736.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'’approuver le projet présenté ci-dessus pour la construction d’une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes ;
> D'adopter le plan de financement proposé ci-dessus ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Président
aurent PELISSI
Pour le pres our le president et par delegation,
à Directeur Général
des Services,