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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 11mai21 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
1
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE OERMINGEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 11 - Conseillers représentés : 03 Date de la convocation : 07 mai 2021 Date de l’affichage en mairie : 07 mai 2021
SEANCE DU 11 MAI 2021
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.
Présents :
M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Mme WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ;
Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - KAPPES Nadine - MM. EHRHARDT Manuel - FREYMANN Jean-Marie - GUINEBERT Jacky - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme QUINT Nathalie, Mme SCHMITT Marie Anne (adjointe) et M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à Mme KAPPES Nadine, M. FREYMANN Jean-Marie et M. SCHMIDT Simon ;
Mme HAOUHAMDI Anne.
Assiste en outre :
M. DILLENSCHNEIDER Stephan, agent ONF (points 2 à 8 de l’ordre du jour).
Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire aborde les points inscrits à l’ordre du jour.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021
Après avoir échangé sur les motivations de la délibération relative à l’acquisition d’une parcelle enclavée au milieu du massif forestier communal,
En l’absence de demande de rectification,
Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 13 avril 2021 est adopté par 13 voix pour et une abstention.
2. Bilan sanitaire et financier de la forêt communale
Monsieur le maire commente la situation financière déficitaire de la gestion de la forêt communale et aborde la question du maintien de la commune au sein du SIVU forestier, qui affiche des coûts d’exploitation élevés.
Le représentant de l’ONF dresse le bilan sanitaire de la forêt communale, en soulignant plus particulièrement les aspects suivants : Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
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- Nombre élevé de parcelles en mauvais état sanitaire, y compris des secteurs en régénérescence,
- Dépérissement des hêtres résultant de plusieurs années de sécheresse, - Perspective d’une disparition progressive du hêtre dans nos forêts d’Alsace-Bossue, - Prolifération des scolytes sur les épicés nécessitant leur prélèvement sans délai, - Présence des chenilles processionnaires sur les chênes,
- Anticipation de l’exploitation des bois dépérissant,
- Mise en vente de ces bois à très faible valeur marchande,
- Utilité de l’acquisition des parcelles forestières privées enclavées afin d’assurer la continuité de la gestion de la forêt communale,
- Difficulté à identifier les essences à replanter,
- Expérimentation de nouvelles espèces à prévoir…
Le conseil municipal en prend acte.
3. Programme des travaux sylvicoles 2021
Monsieur le maire et l’agent ONF présentent et commentent le programme 2021 des travaux patrimoniaux préconisés par les services de l’ONF.
Sont prévus des travaux sylvicoles dans plusieurs parcelles : cloisonnements d’exploitation, toilettage après exploitation et dégagement des régénérations naturelles en parcelle 1, 2, 7, 19, 23 et 33… ainsi que divers travaux d'entretien du parcellaire.
Le montant total de ce programme 2021 est estimé à 14.780,- € HT, hors honoraires et frais d’assistance à la gestion.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Adopter le programme des travaux sylvicoles préconisés ;
Limiter le montant total des travaux sylvicoles à une dépense de 14.780,- € ;
Déléguer Monsieur le maire pour signer et approuver la réalisation de ce programme, par
la voie de conventions ou de devis.
4. Projet de reconstitution forestière
Monsieur le maire et l’agent ONF explicitent le dispositif des aides de l’Etat permettant d’engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique.
L’objectif est d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable.
Ces investissements permettront d’améliorer la qualité des peuplements de faible valeur économique et environnementale, et de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, en les rendant plus résilientes. Cette mesure vise également à reconstituer les forêts de l’Est de la France, gravement affectées par les attaques de scolytes.
Les services de l’ONF ont identifié les parcelles particulièrement sinistrées (parcelle 8, 12 et 24), qui sont éligibles à ces aides. Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
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L’ONF propose aux communes son assistance administrative et technique à la conduite du dossier de demande de financement du projet de reconstitution forestière, qui pourrait couvrir une superficie totale de 2,5 hectares (1,2 hectare en parcelle 12, 0,8 hectare en parcelle 8 et 0,5 hectare en parcelle 24), pour un montant forfaitaire de 1.500,- € HT.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Solliciter l’assistance administrative et technique de l’ONF pour la constitution du dossier
de demande de financement du projet de reconstitution forestière,
Retenir le projet de reconstitution des parcelles précitées pour une surface totale de 2,5
hectares,
Valider le devis de l’ONF d’un montant total HT de 1.500,- €,
Déléguer Monsieur le maire pour signer tout document utile à la réalisation de ce projet.
5. Soumission d’une parcelle au régime forestier
Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 09 juin 2020 portant décision d’acquérir la parcelle, référencée sous le numéro 147 de la section 10 du lieudit « Luterberg », d’une superficie de 57,10 ares, appartenant à M. KLEIN Gilbert, domicilié à Conflans-en-Jarnisy (54980), située en lisère de la parcelle 24 de la forêt communale.
Etant située dans la continuité du massif forestier, il convient de soumettre cette parcelle au régime forestier.
Considérant l’acquisition de la parcelle précitée permettant d’augmenter la surface de la forêt communale et d’assurer la continuité du massif forestier,
Vu l’intérêt de la commune de soumettre cette parcelle au régime forestier, afin d’en assurer une gestion durable,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Inclure cette parcelle dans le périmètre de la forêt communale,
Solliciter le placement de cette parcelle sous le régime forestier,
Déléguer Monsieur le maire pour signer tout document utile à la réalisation de ce projet.
6. Travaux d’entretien des chemins forestiers
Monsieur l’adjoint au maire détaille le projet de réfection des chemins d’exploitation forestière en utilisant les gravats de démolition stockés en lisière de forêt. Ces travaux seront complétés par des opérations de curage de fossé.
Après étude de l’offre de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 15 avril 2021 par l'entreprise PAUL Claude de Oermingen, relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rechargement des chemins d’exploitation forestière,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
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Le conseil municipal décide de :
Adopter le devis de l'entreprise PAUL Claude, pour un montant total HT de 2.920,- €, Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
7. Convention de passage en forêt communale
Monsieur le maire détaille le projet de convention précaire et révocable permettant aux nouveaux propriétaires d’accéder à leur propriété enclavée en forêt communale, constituée d’un étang et de surface boisée.
Cet accès fait l'objet d'une concession d'occupation de terrain pour l'aménagement d'un passage en forêt communale sur une bande de terrain de 200 mètres de longueur et 2,50 mètres environ de largeur en parcelle 32 de la forêt communale, reliant leur étang de pêche au chemin d’exploitation.
Considérant que cette propriété enclavée a fait l’objet d’une cession au bénéficie de M. Vladimir PRETS et Mme Tatiana KAPURA,
Vu les dispositions de la convention d’occupation précaire et révocable portant droit de passage sur un terrain situé en forêt communale d'Oermingen, en parcelles forestières n° 32 et 33,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de :
Concéder un droit de passage en forêt communale aux propriétaires de la parcelle enclavée, à savoir M. Vladimir PRETS et Mme Tatiana KAPURA,
Adopter les dispositions de la convention précaire et révocable pour une durée de trois ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction,
Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention.
8. Gestion des ressources humaines
Monsieur le maire rappelle la nécessité de recruter un agent technique contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité relatif au fleurissement et à l’entretien des espaces verts de la commune.
Suite à la publication de la vacance du poste, seulement deux candidates ont déposé leur lettre de motivation avec CV. Elles ont été reçues en entretien par la municipalité.
Vu ses qualités professionnelles et ses expériences acquises les campagnes précédentes,
Considérant que l’intéressée est éligible aux aides de l’état (65 %) dans la cadre d’un contrat unique d’insertion des jeunes de moins de 25 ans,
Mme Justine WATEL est engagée dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI), à temps complet (35 heures par semaine) pour une durée déterminée du 17 mai 2021 au 16 mai 2022.
Le conseil municipal en prend acte. Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
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9. Adoption de devis
Restauration des vitraux de l’église catholique
Monsieur le maire précise la nature des travaux de restauration de quatre vitraux de l’église catholique, qui nécessitent une expertise dans les vitraux d’art.
Après étude des offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 22 avril 2021 par les ateliers BASSINOT Hervé et Frères de Nancy, relatif à la restauration de ces vitraux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Adopter le devis des ateliers BASSINOT, pour un montant total HT de 3.557,96 €, Inscrire ces dépenses de grosses réparations en section d’investissement du budget principal,
Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Monsieur le maire détaille le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente, qui ne bénéficie actuellement d’aucune isolation thermique générant d’importantes déperdition de chaleur et une consommation excessive de fioul.
La rénovation énergétique des bâtiments publics est éligible à la dotation de soutien des projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine. Le projet doit permettre de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique des collectivités, et prendre en compte l’ingénierie liée au programme des travaux mis en œuvre comprenant les diagnostics, les études préalables et le suivi du chantier.
Après étude de l’offre de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 07 mai 2021 par le bureau d’études ADL Ingénierie de Wousviller, relatif à la réalisation d’un état des lieux et la préconisation de différentes hypothèses de réhabilitation thermique du centre socioculturel,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Adopter le devis du bureau d’études ADL Ingénierie, relatif à l’étude du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente, pour un montant total HT de 4.000,- €, Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, Solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
10. Projet d’aménagement du carrefour de la sortie du lotissement
Monsieur le maire et l’adjoint au maire présentent le projet d’aménagement du carrefour du lotissement et de la route départementale, qui permettrait de réduire la vitesse et sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
Diverses hypothèses de travail sont mises à l’étude :
- Aménagement d’un plateau surélevé,
- Installation de feux de signalisation avec détecteur de vitesse,
- Maintien de l’existant (Panneau Stop et miroir)… Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
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Ce projet d’aménagement nécessitera l’avis des services techniques du Département, qui pourrait contribuer au financement de l’opération en prenant à sa charge notamment la couche de roulement.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
11. Organisation des élections régionales et départementales
Monsieur le maire détaille les modalités d’organisation du scrutin des élections régionales et départementales du 20 juin 2021.
Le bureau de vote, ouvert de 08 H. à 18 H., est transféré dans la grande salle du centre socioculturel afin de garantir le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation. Il sera composé d’un président, d’un secrétaire et de quatre assesseurs. Les permanences seront assurées par créneau de deux heures trente.
Les membres du bureau de vote devront être vaccinés ou disposés d’un test PCR négatif datant de moins de 48 H. Des plages horaires spécifiques leur seront réservées dans les centres de vaccination.
Le conseil municipal prend acte de ces dispositions.
12. Divers
Cadeau de départ
Monsieur le maire rappelle la décision de l’agent communal, M. Patrick LERBSCHER, de s’engager dans un nouveau projet professionnel à compter du 01 mai 2021.
Au-delà des remerciements pour ses vingt années passées au service de la collectivité, son professionnalisme et son sens du service public, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix d’un cadeau de départ.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Remettre à l’agent démissionnaire, M. LERBSCHER Patrick, des bons d’achat pour les vingt années passées au service de la collectivité,
Fixer le montant total de ces chèques cadeaux à 500,- € (cinq cents euros), Autoriser Monsieur le maire à passer commande de ces chèques et signer tous documents utiles.
Saisine de l’ANCT
Monsieur le maire expose la situation de la friche de l’administration pénitentiaire, d’une surface de près de trois hectares avec neuf bâtiments à l’abandon depuis de nombreuses années, dont la propriété a été transférée au service des Domaines.
Afin de relancer un projet de réhabilitation de cette friche, la commune peut solliciter l’intervention de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), qui déploie une offre de service pour aider les élus locaux à élaborer leurs projets : ingénierie, maîtrise d’ouvrage, études, veille ou démarches prospectives… Procès-verbal Séance du 11 mai 2021 du conseil municipal
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Ce dispositif est accessible par une porte d’entrée unique : le préfet de département, qui après avoir cherché une solution au niveau local, pourra saisir l’ANCT et bénéficier de leurs expertises voire de ressources extérieures. Les moyens d’intervention de l’ANCT sont pilotés localement par des comités locaux de cohésion territoriale.
Considérant la disponibilité de cette friche d’une surface de trois hectares, dont la cession incombe aux services du Domaine,
Vu la complexité d’une conduite d’un projet de réhabilitation d’une friche, d’aménagement de logements, d’élaboration d’un plan de financement, et l’absence d’expertise au niveau communal,
Vu l’offre de service de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) portant un appui opérationnel et stratégique aux projets des collectivités locales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Solliciter l’intervention de l’ANCT pour mener son projet de réhabilitation de la friche de la cité pénitentiaire,
Charger Monsieur le maire de faire appel au préfet du Département, en sa qualité de délégué territorial de l’Agence.
Autres divers :
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Publication de l’arrêté préfectoral, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui permet aux habitants de déclarer leurs dommages sous dix jours,
- Vérifier l’usure du revêtement du terrain multisport et le volume de sable utile, - Prévoir un marquage au sol sur la route de Keskastel pour rappeler la priorité à droite des véhicules sortant de la rue des Lilas,
- Quantifier la consommation de fioul de la salle polyvalente,
- Poursuivre l’action de stérilisation des chats errants (capture des trois premiers chats pris en charge par le vétérinaire),
- Relancer la campagne de recensement des épaves de voiture pour les faire enlever, - Prochaine réunion du conseil municipal fixée au mardi 08 juin 2021…
SCHMIDT Simon
SCHMITT Marie Anne Absent excusé NUSSLEIN Paul
WITTMANN Katia BUCH Marie-Claire
DAHLET Gilbert Absent excusé EHRHARDT Manuel
FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Jacky
HAOUHAMDI Anne Absent excusé HOLZER Christelle
KAPPES Nadine MULLER Maxime
QUINT Nathalie Absent excusé SCHMITT Michel