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Acte Administratif - DEC 2026 04 AVENANT1 MODIF ANNEXE1 AE 2025 FCS AMO Revision PLU
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 04 AVENANT1 MODIF ANNEXE1 AE 2025 FCS AMO Revision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLTQUE FRANCATSE
Libené - Egalité - Fraternité
N'2026-04
DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant no I au marché n"2025_FCS_AMO_REVISION_PLU, relatif à une modification appoftée à I'annexe I de I'acte d'engagement
Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122- 18, L 2122- 20, L 2122- 22 etL2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1". avril 2019, notamment ses articles L2l l3- I 2', L}lz3-l 2",L2125-l l', R2123-l 3', R2162-2à R2162-14 et R2313-1,
VU la délibération du 20 mars 2026 alinêa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n'2026-02 du l0 février 2026, portant attribution du marché n'2025_FCS_AMO_REVISION_PLU relatif à I'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon à la SCOP URBICAND sise 7l rue Chabot Charny 21000 DUON représentée par son co-gérant Monsieur Xavier BONIN, pour un montant total provisoire de 69 030 € HT soit 82 836 € TTC,
CONSIDERANT que les prestations sont réparties entre les membres du groupement conjoint dont la société URBICAND est désignée le mandataire solidaire avec les sociétés ACER CAMPESTRE sise 20 rue Pré Gaudry 69007 LYON er URBAN CONSEIL sise 129 rue Servient Tour Part Dieu 69003 LYON en tânt que co- traitants,
CONSIDERANT qu'une inversion s'est glissée dans I'annexe I de I'acte d'engagement dans le montant de prestations réparti entre les membres du groupement qu'il convient de corriger,
DECIDE
Article | : Est acceptée la signature d'un avenant modificatif no I de I'annexe I de I'acte d'engagement portant les prestations réparties comme ci-dessous : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE PRESTATIONS
CONCERNEES
MONTANT HT TAUX
TVA
MONTANT
TTC
Mandataire: OUI
Dénomination sociale : SCOP
URBICAND SIRET : 438 586 422
Code APE : 71128 No TVA
i ntracommunautai re : FR62438586422
Adresse : 7l RUE CHABOT
CHARNY 2IOOO DIION
Réalisation des études,
montâge du dossier,
animation de la
démarche (réunions,
concertation)
42 350 20% 50 820
Mandataire: NON
Dénomination sociale : SARL ACER
CAMPESTRE SIRET : 486 034 017
00033 Code APE :74908 N' TVA
intracommunautaire : FR524890340 I 7
Adresse : 20 RUE PRE GAUDRY
69007 LYON
Évaluation
environnementale,
incluant l'état initial de
I'environnement et
I'expertise faune flore et
zones humides des sites
d'ouverture à
I'urbanisation
t9 t80 20% 23 016
Mandataire: NON
Dénomination sociale : URBAN
CONSEIL SIRET:914 I l6 595 000 36
Code APE : 69102 No TVA
intracommunautaire : FR389 l4 I I 6595
Adresse : 129 RUE SERVIENT TOUR
PART DIEU, 69003 LYON
Suivi de la procédure et
relecture du dossier,
assistance conseil dans la
traduction réglementaire
du PADD et le suivi de
la mise en æuvre
7 500 20% 9 000
TOTAL 69 030 20% 82 836
Article 2 : Cette modification de I'acte d'engagement n'a pas d'incidence financière sur le montant des prestations du marché public concerné
Article 3 : Le Maire et le Chef du Service Comptable du SGC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 26 Mars 2026
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour le Malre
et par délégation
Florian DIJ\IER}.IAY
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"v
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire I'obiet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon,22 rue d'Assas, 21000 Diion ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.