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Déliberation - 2023 12 86 Annonce revision generale PLU Retour Pref
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 86 Annonce revision generale PLU Retour Pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Annonce dtune
révision générale du
PLU
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
22
Le Conseil a été
convoqué le :
l2 décembre 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l9 novembre 2023
2023-72-86
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS
(18 décembre 2023)
LeConseil Municipal s'estréuni le l8décembredeuxmillevingt-troisà lSh30,ensalleduconseil,sous
la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Parrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loit, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel' PERRIN
Jacques, THOMAS ti.rt"-ttr6.er", TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, PETIT Jean-Pierre' JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine' MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent.
BUHOT Patrick quitte la séance à 19h48 et donne pouvoir à Florian DUVERNAY.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur: Mme le Maire
EXPOSE
La commune dispose désormais d'un PLU modifié permettant de contraindre davantage I'urbanisation de la commune en favorisant et renforçant I'environnement, la protection de la Nature, de la Biodiversité et la Santé au quotidien.
Néanmoins, e1 conformément aux engagements de la maiorité municipale, ce PLU doit
aujourd'hui se projeter dans le futur et évoluer Pour :
. intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain
r anticiper sur les prochaines orientations générales du Schéma de cohérence territoriale
(SCOT) qui sera adopté en 2024 et les nouvelles lois
r moderniser son contenu, sa forme et sa présentâtion.
Aussi, pour répondre à toutes ces exigences, maîtriser les mutations urbaines et démographiques, en pleine expansion dans notre territoire, il convient à présent d'envisager prochainement une révision générale de notre PLU.
Afin de réussir à mener à bien cette tâche complexe, la commune va procéder à la consultation
de bureaux d'études dès 2024 Pour:
- dans un l"'temps, procéder aux diagnostics, études et élaboration de tout document
d'analyse du territoire préalables essentiels pour comPrendre notre territoire et
envisager son évolution
- dans un 2nd temps, proposer des actions visant à favoriser I'expression des opinions et
participer activement au Processus de révision. 2023-12-86
ll est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la volonté municipale de s'engager
dans une révision prochaine du PLU et d'autoriser Madame re maire à :
o lancer les consultations pour sélectionner le bureau d'étude en charge de ces
travaux
o à solliciter toutes les subventions ou aides susceptibles de participer aux
financements de ce projet.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales ;
YU I'avis favorable des commissions réunies du 6 décembre 2023 ;
Le rapporteur entendu,
Après interventions de P. LOPEZ, L. VOISIN et Mme le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimiré,
PREND ACTE de la volonté municipale de s'engager à une révision prochaine du PLU ;
PREND ACTE que Madame le Maire engage des consultations et sollicite routes les
aides ou subventions pour ce projet ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,