Déliberation - DEC 2025 002 Mosaique Envt AMO revision PLU

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2025-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

D É C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025-002

Portant attribution du marché public relatif à l’assistance à maîtrise

d'ouvrage pour la révision du Plan local d'urbanisme de la commune de

Viry, avec l’Agence MOSAIQUE ENVIRONNEMENT

Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;

Vu la consultation lancée sur le profil d’acheteur de la commune et au BOAMP le 17 juillet 2024, ainsi que dans le journal d’annonces légales Le Messager le 25 juillet 2024 ;

Vu les 4 offres remises dans le cadre de cette consultation, et le rapport d’analyse des offres ;

Considérant que l’offre remise par l’Agence MOSAIQUE ENVIRONNEMENT est l’offre économiquement la plus avantageuse ;

DECIDE

Article 1 :

D’attribuer le marché public relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan local d'urbanisme de la commune de Viry, à l’Agence MOSAIQUE ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé 111 rue du 1er mars 1943 - 69100 VILLEURBANNE.

Article 2 :

Les principales caractéristiques du marché public sont les suivantes :

• Objet : l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan local d'urbanisme de la commune de Viry ;

• Durée : 30 mois à compter de la notification du marché ;

• Montant : offre de base d’un montant de 75 025,00 € HT (prestation supplémentaire éventuelle non retenue),

Somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

Article 3 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien- en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d’Annemasse et à l’Agence MOSAIQUE ENVIRONNEMENT.

Viry, le 16 janvier 2025

Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Signé le 16 janvier 2025Feuillet n°

2025 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Service rédacteur : Secrétariat général

Nomenclature télétransmission :

1.4 - Autres contrats

Mesures de publicité :

Télétransmise le 17 janvier 2025

Affichée le 17 janvier 2025

Notifiée à l'intéressé(e) le 17 janvier 2025

Cadre réservé à la notification

(Nom, prénom + date + signature)

Notifié le 17 janvier 2025

Certifiée exécutoire le 17 janvier 2025

Voies et délais de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».