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Procès Verbal - DELB 20250026
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG, Nathalie NAIL et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ et Denis GREVERIE ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Madjid NASSAH a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h03 et a ensuite donné pouvoir à Oumou NIANG FOUQUET.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et n’était pas représenté auparavant.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250026
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) - SUBVENTIONS D'AIDE AUX PROJETS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant notamment la signature d’un avenant n° 4 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
VU la délibération n° 20230072 du conseil municipal du 6 mars 2023 autorisant la signature d’une convention d’objectifs triennale n° 2023000016 relative au festival Week-end béton, avec l’association HB Production ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 janvier 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subventions d’aide aux projets
Maison de l'architecture de Normandie 8 500 83 2023-00814-03
HB PRODUCTION 50 000 15708 2023-00123-04
Compagnie La Lice 3 000 13047 2023-00055-04
SHIFT 10 000 7461 2023-00824-04
Les Chœurs Caplet 2 000 27642 2022-00753-08
Are you experiencing ? 5 000 868 2023-00048-04
Fenêtre sur court 1 000 30910 2023-00101-04
Ancres noires 14 000 20168 2023-00322-04
Groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre
- projet « Tall Ships Race 2025 » 406 208 7036 2022-01222-11
Les Bretons du Havre 12 000 30942 2023-00109-04
- d’attribuer au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre (tiers n° 7036) une subvention d’aide à projet, pour l’année 2025, d’un montant de 406 208 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois.Imputations budgétaires
Exercice 2025
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 312 : patrimoine
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 8 500 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 70 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 317 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 000 euros
Opération P0026O005 : soutien aux associations des arts de la lecture publique Sous-fonction 313 : bibliothèques, médiathèques
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 14 000 euros
Opération P0027O011 : Tall Ship Race
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 657382 : subventions de fonctionnement aux autres organismes publics Montant de la dépense : 406 208 euros
P0027O004 : soutien aux associations événementielles
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 12 000 euros
Montant total de la dépense : 511 708 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 53, abstentions :3.
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE et Pierre SIRONNEAU.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2025
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025