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Procès Verbal - DELB 20240237
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240237)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi premier juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 juin 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Corinne CHATEL, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Dominique PREVOST, Malika CHERRIERE, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Virginie LADOUCE, Agnès CANAYER, Sophie HERVE, Gaëlle CAETANO et Annie CHICOT.
Pierre BOUYSSET et Jean-Paul LECOQ ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h44 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240237
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2024 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant notamment la signature d’un avenant n° 4 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU l’autorisation de programme n° 2401.21 : collections, aménagements et équipements culturels ;
VU l’autorisation de programme n° 2040.21 : GIP Un Eté au Havre ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subvention d’investissement
Le Volcan 30 000 1252 2022-00124-09
Le Volcan 40 000 1252 2022-00124-10
Centre chorégraphique national du Havre - Le Phare 33 560 2264 2022-00164-09
Papa’s Production 20 000 6065 2022-00064-15
GIP Un Eté au Havre 150 000 7036 2022-01222-10
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20240017, conclue avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan (tiers n° 1252) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20240018, conclue avec le Centre chorégraphique national du Havre Normandie - Le Phare (CCNHN - Le Phare) (tiers n° 2264) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20240019, conclue avec l’association Papa’s Production (tiers n° 6065) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20240020, conclue avec le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre (tiers n° 7036).Imputations budgétaires
Exercice 2024
Opération P0025O005 : scène nationale Le Volcan
Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 2041581 : biens mobiliers, matériel et études
Montant de la dépense : 30 000 euros
Opération P0025O005 : scène nationale Le Volcan
Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 2041582 : bâtiments et installations
Montant de la dépense : 40 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 20421 : biens mobiliers, matériel et études
Montant de la dépense : 33 560 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 20422 : bâtiments et installations
Montant de la dépense : 20 000 euros
Opération P0027O003 : Un Eté au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 204181 : biens mobiliers, matériel et études
Montant de la dépense : 150 000 euros
Montant total de la dépense : 273 560 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour: 47, abstentions : 10. Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Fabienne DELAFOSSE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2024
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024