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Procès Verbal - DELB 20150342
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150342)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi onze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 5 mai 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Christian DUVAL, Véronique DUBOIS, Sandrine VAUTIER et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Malika CHERRIERE, Brigitte DECHAMPS et Damien LENOIR.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h12 et n’était pas représentée par la suite.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150342
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVALS D’ETE - MOZ´AIQUE 2015 - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU la délibération n° 20150176 du conseil municipal du 9 mars 2015 autorisant la signature de conventions de partenariats dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’animation des festivals d’été 2015 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre organise le festival de musique des mondes MoZ’aïque qui se déroulera du 15 au 19 juillet 2015 aux Jardins suspendus ;
- la nécessité de fixer l’ensemble des tarifs afférant à cette manifestation ;
- la nécessité de prévoir également les modalités en cas d’annulation des concerts ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 avril 2015, consultée,
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le tarif de 5 euros par entrée et par jour au festival MoZ’aïque qui se déroulera du 15 au 19 juillet 2015 aux Jardins suspendus ;
- de fixer le prix du pass à 15 euros donnant accès aux 5 jours du festival ;
- de fixer, comme suit, les modalités en cas d’annulation de concert :
- il n’est prévu aucun remboursement de billets en cas d’annulation d’un concert ou de l’ensemble des concerts prévus au cours d’une journée.
En revanche, en cas d’annulation de la totalité des concerts prévus au cours d’une journée, les festivaliers concernés pourront prétendre à un dédommagement prenant la forme d’une entrée libre sur l’un des concerts produits par la ville du Havre au cours de la saison 2015/2016 du Magic Mirrors. Dans ce cas, la demande écrite de dédommagement, accompagnée du billet, devra être adressée à la mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS40051 – 76084 Le Havre CEDEX, dans un délai de deux mois suivant la date de la journée. Aucune demande de dédommagement ne sera acceptée passé ce délai.
- de fixer le prix unitaire des plaids et des ponchos de pluie à 5 euros ;
- d’adopter les prix des boissons vendues aux deux bars du festival moZ’aique comme suit :
Sirop à l’eau (25cl) 0.50 euros
Jus de fruits, eaux et sodas (25cl) 1.50 euros
Bière type Paulaner Blonde (25cl) 3.00 euros
Bière type Paulaner Blanche ou Carlsberg (25cl) 3.50 euros
Vin blanc, rouge, rosé (12cl) 3.00 euros- de créer des cartes d’accréditation pour les professionnels permettant l’accès gratuit au festival MoZ’aïque ;
- d’accorder des invitations ciblées pour assurer le lancement de la 6ème édition du festival et dans le cadre des partenariats conclus ;
- d’accorder, dans le cadre de la convention de partenariat Gaumont, une entrée gratuite pour une journée au festival MoZ’aïque, dans la limite des places disponibles, à toute personne présentant son ticket de cinéma libellé de l’une des séances du festival « Gaumont le Havre ciné muZ’ic » ;
- d’accorder la gratuité d’entrée au festival MoZ’aïque aux personnels et aux membres de leur foyer de la société Total présentant leur badge professionnel ;
- d’accorder la gratuité à l’entrée de ce festival aux enfants de moins de 13 ans.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 33 action culturelle
Nature 7062 : redevance et droits des services à caractère culturel
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Code mission E21M03
Montant estimé de la recette 39 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 5, Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: 1 Karim BENAOUDA,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mai 2015
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/05/2015
Publié le 19/05/2015