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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 10 avril 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 10 avril 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité sociale,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main... http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/..
Accueil Actes Recuells Rechérche Signataires Types d'acte Destinataires Console
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°28 publié le 10/04/2015 028 - RAA spécial du 10 avril 2015
ARS DT 49
2015072-0010 - ARS-PDL/0AS/30/2015/49 portant modfiation de la compostion du Consel de Survedance du Centre hosptaker de Arrêté
Cholet (49) $
CHU ANGERS
2015091-0007 - Déc&ion de délégation de sinature en faveur de M. Christophe MENUET, M, Alexandre BACHELET, M, Gukaume Décéion Voi SOULARD et M. Patrice ANOTA.
PREFECTURE 49
02-Secrétarit Général
2015100-0002 - DéKgation de signature à M. Bernard MUSSET, Sous-Préfet de Segré Arrêté
2015100-0003 - Arrêté portant habitation d'agents de à Préfecture à transmettre aux services de Etat et aux organismes mentionnés à l'article L114-16-3 du code de à sécurité socak, ls renselgnements et documents utkes à laccompissement par ceux-ci de eur mission Arrêté de ltte contre contre ks fraudes aux prestations sochks
03-Drection de l réglementation et des Colecttés Locales (DRCL)
2015100-0001 - Fkation du nombre et de la répartition par commune des sèges de conseker communautare de la communauté de Arrêté communes du Haut-Anjou
06-Sous-Préfecture de Chokt
2015099-0001 - arrêté sous-préfectoral en date du 9 avri 2045 renouvetant fhomobgation du crcui de moto cross situésur BR terran de Arrêté “b Papnère" à Choët
2015099-0002 - arrêté sous-préfectoral en date du 9 avri 2015 autortant une épreuve de moto-cross le dimanche #2 avri 2015 sur k Arrêté terran de "La Papnère" à Chokt
2015099-0003 - arrêté sous-préfectoral en date du 8 avri 2015 autorkant des épreuves cyclistes "Championnat départemental des Arrêté écoks de véb" ke samedi 25 avri 2015 à Chokt
2015099-0004 - arrêté sous-préfectoral en date du 8 avri 2015 autorsant une course cycisté "Prk du Carmaval de Chokt” & mercredi 29 , Arrêté avri 2015 à Choët
7-Sous-Préfecture de Saumur
2015098-0001 - Anêté préfectora! du 08avri 2015, portant modfication des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Arrêté Noyant
Quitter
Vor
&
E
001
10/04/2015 14:40 002 *
A
Libroit + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015072-0010
signé par
Cécile COURREGES
le 13 Mars 2015
ARS DT 49
ARS- PDL/ DAS/30/2015/49 portant
modification de la composition du Conseil de
Surveillance du Centre hospitalier de Cholet
(49)
003 D'Agence Régional de Santé Pays de la Loire Arrêté n° ARS-PDL/DAS/20 /2015/49
portant modification de la composition
du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de CHOLET (49)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sañté
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 61 43-56, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
etR. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences rédionälés dé santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant nomination de Madame Cécile COURREGES, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé dés Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avrit 2010 relatif aux conseils dé surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/348/2010/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé eñ date du 03 Juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cholet (42);
Vu l'élection du représentant de la Commission des soins Infirmiers, de rééducation et médico- techniques (CSIRMT) au conseil de survelllancé du Centre Hospltallér de Cholet, en séance du 12 février 2015 :
Vu le courrier du Centre Hospitaller de Cholet daté du 3 mars 2915 ayant pour objet la révision de la composition du Consell de surveillance du Céntre Hospitalier Universitaire d'Angers à là suite des élections au Comité technique d'établissement du 4 décembre 2014 ;
5
ARRÊTE:
ARTICLE 4°":
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/348/2010/49 susvisé est modifié comme suit :
44262 Nantes codex 2
Tét : 02.49,40.40.00 - wwnw,rrs.paysdofalolro.sante.fr
004 « sont nommés en qualité de membres du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Gholet au
titre :
hs
de représentant de la Commission tles soins infirmiers, de rééducation ot médico-techniques :
- Mine Syivie CHALIGNE
de représentant des personnels titulaires :
+. M. Jean-Marie GUILLOU
- Mme Claire GABILLARD {en remplacement de Mme Hélène BOURMAUD)
AU AE]
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Gode de la sañté publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre ie présent arrêté peut êtré formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de lle Glorielte — BP 24111 44041 Nantes cedex) dans uni délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicatlon de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4:
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.et au Reouell des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Failà Nantes, le 4 3 gags 2015
005 006 +
4
Libecté « Égalteé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2015091-0007
signé par
Yann BUBIEN
le 01 Avril 2015
CHU ANGERS
Décision de délégation de signature en faveur
de M. Christophe MENUET, M. Alexandre
BACHELET, M. Guillaume SOULARD et M.
Patrice ANOTA.
007 C H (LU DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITRELER
UNIVERSITAIRE
DECISION N°2015-22
portant délégation de signature en faveur de
M, Christophe MENUET, Directeur Adjoint,
M, Alexandre BACHELET, Directeur Adjoint,
M. Guillaume SOULARD, Responsable Budgétaire et Financier,
M, Patrice ANOTA, Responsable des Systèmes d'Information
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code La Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU Le décret n°2006-975 du 1% août 2006 modifié portant Code des marchés publics,
VU Le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU d'Angers,
VU l'arrêté du 15 mars 2012 portant nomination de M. Christophe MENUET, Directeur des finances et du système d'information du CHU d'Angers,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 6 novembre 2013,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2013-72 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
M. Christophe MENUET, Directeur Adjoint, chef du Pôle Finances et Efficience,
en vue de la signature de toutes pièces et de marchés à procédure adaptée dont le
008 ARTICLE 3 -
La délégation de signature accordée à M. Christophe MENUET est étendue à :
M. Alexandre BACHELET, Directeur Adjoint au sein du pôle Finances et
Efficience
en vue de la signature de toutes pièces et de marchés à procédure adaptée dont Le
montant est inférieur à 90 000 € se rapportant à la gestion du pôle Finances et
Efficience.
ARTICLE 4 -
La délégation de signature accordée à M. Christophe MENUËT est étendue à :
M. Guillaume SOULARD, Responsable Budgétaire et Financier,
en ce qui concerne la signature de tout document relatif à La Direction des Finances
et plus particulièrement les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des
mandats et pièces de dépenses.
ARTICLE 5 -
La délégation de signature accordée à M. Christophe MENUET est étendue à:
M. Patrice ANOTA, Responsable des Systèmes d’information
en ce qui concerne la signature:
- de bons de commande, liquidations des factures et mémoires relevant des comptes budgétaires gérés par Le Service Informatique et Télécommunications - des marchés à procédure adaptée dont Le montant est inférieur à 90 000 €
Le 4% avril 2015
C. MENUET G. SOULARD P, ANOTA
« signé » « signé » « signé »
À. BACHELET Le Directeur Général,
«signé » « signé »
Y. BUBIEN
Destinataires : FTTESUTÈTTE FH ICIpALE
- Secrétariat Général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
009 ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
010 EX A
Libwrié + Égalité + Frateenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015100-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 10 Avril 2015
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Arrêté portant habilitation d'agents de la
Préfecture à transmettre aux services de l'Etat
et aux organismes mentionnés à l'article
L114-16-3 du code de la sécurité sociale, les
renseignements et documents utiles à
l'accomplissement par ceux- ci de leur mission
de lutte contre contre les fraudes aux
prestations sociales
011 Er
Liberté + Égaltré Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général
Mission d'Appui au Pilotage
Référent fraude
ARRÊTE n° 2015100-0003
portant habilitation d’agents de la préfecture à transmettre aux services de l’État et aux
organismes mentionnés à l’article L.114-16-3 du code de la sécurité sociale, les renseignements et documents utiles à l’accomplissement par ceux-ci de leur mission de lutte contre les fraudes aux
prestations sociales
Le préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 104 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure du 14 mars 2011 ;
VU les articles L.114-16-1 à L.114-16-3 du Code de la sécurité sociale ;
VU Ia circulaire interministérielle NOR IOCA 1128557C du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration, et de la Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, du 18 octobre 2011 ayant pour objet la levée du secret professionnel et participation des services de l'État à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2010-333 du 25 mars 2010 modifiant Le décret n°2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la
coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
VU le décret du Président de la République en date du ler août 2012 portant nomination de
Monsieur François BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Madame Élodie DEGIOVANNI, secrétaire générale ;
VU l'arrêté SG /MICCSE n°2013245-0001 du 2 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame Élodie DEGIOVANNI, secrétaire générale de la préfecture, et organisant sa suppléance ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Place Michet Debré - 49934 ANGERS Codex 9- Tél : 02,41,81,81,81
www.maine-et-loire,gouv.fr
072 ARRÊTE :
Article 1er: Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.114-16-1 du Code de la sécurité sociale, les agents de la préfecture de Maine-et-Loire dont les noms suivent, sont habilités, à transmettre tous renseignements ou documents aux agents mentionnés à l'article L. 114-16-3 du Code précité, utiles à l'accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale visées à l'article L.114-16-2 du Code précité,
> M. Régis DUFERNE?, directeur de la réglementation et des collectivités locales
> Mme Anne BOUCHE, directrice du service de l'immigration et de la nationalité
> Mme Caroline GUILLAUME, référente fraude ;
* Au titre du bureau de la circulation
> Mme LÉPICIER Mariline, chef du bureau de la circulation
> Mme GÉNARD Danièle, adjointe à la chef du bureau de la circulation en charge de la section des cartes grises
> M. LASBENNES Pascal, adjoint à la chef du bureau de fa circulation en charge de la section des permis de conduire
+ Au titre des cartes nationales d’identité et des passeports
> Mme MANNEVILLE Sylvie, chef du bureau de la nationalité
> M. CHAUVIGNÉ, adjoint en charge de la section carte nationale d’identité et des passeports ;
* Au titre du bureau des étrangers
Y Mme COCHY-FAURE Cécile, chef du bureau des étrangers ;
Pour la section « lutte contre l’immigration irrégulière » :
M GARON Michel, adjoint à la chef du bureau en charge de la lutte contre l'immigration irrégulière
Mme ANDRE-LABORDE Floriane, secrétaire administrative
Mme PARRÉ Nathalie, secrétaire administrative
Mme BLOUIN Myriam, secrétaire administrative YVNNNY
Pour la section « séjour »
M. BALLET Laurent, adjoint à la chef du bureau - responsable de la section " séjour " M. THÉVENIER Pierre, Chef de la section " séjour "
Mme FORBRAS Martine, secrétaire administrative en charge du traitement des titres de séjour VVYNY
Article 2 : Les agents des services susmentionnés sont donc déliés du secret professionnel pour fournir à leurs partenaires tous les renseignements utiles à la lutte contre la fraude sociale. En revanche, n'ayant pas de compétence directe d’investigation en matière de fraude sociale, ces agents ne seront pas rendus destinataires pour action des informations de leurs partenaires couvertes par le secret professionnel ;
013 Article 4 : Les organismes destinataires de ces informations sont les suivants :
-__ Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, 32 rue Louis Gain 49927 ANGERS Cedex 9
- Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS Cedex 9
- Régime social des indépendants Pays de la Loire, 8 rue A. de Dion 44700 ORVAULT
- Caisse départementale de mutualité sociale agricole, 3 rue Charles Lacretelle, BEAUCOUZÉ 49938 cedex 9
- Pôle Emploi Pays de la Loire, 1 Cale de Gucy, 44079 NANTES Cedex 4
Article $ : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont une copie sera transmise aux organismes visés dans cet arrêté,
Fait à ANGERS, le 10 avril 2015
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la préfecture
Signé : Élodie DEGIOVANNI
014 EX à et
Liborié » Égalité » Fratecnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015100-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 10 Avril 2015
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Fixation du nombre et de la répartition par
commune des sièges de conseiller
communautaire de la communauté de
communes du Haut- Anjou
OT5 Liberté » + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et
des collectivités locales ARRÊTÉ Bureau des collectivités locales
Communauté de communes du Haut-Anjou. Le préfet de Maine-et-Loire, Nombre et répartition par commune des officier de la Légion d'honneur, sièges de conseiller communautaire, officier de l’ordre national du Mérite, Arrêté n° 2015100-0001
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1 et
L. 5211-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges
de conseiller communautaire :
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 2014350-0008 du 10 février 2015 du sous-préfet de Segré portant
convocation des électeurs de la commune de Querré en vue d’élire un conseiller municipal les 22 et éventuellement 29 mars 2015 ;
Considérant que le renouvellement partiel du conseil municipal de Querré impose qu’il
soit procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du Haut-Anjou dans les conditions fixées à l’articie L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 susvisée :
Considérant que les conseils municipaux des communes de :
— Brissarthe en date du 2 avril 2015,
— Champigné en date du 30 mars 2015,
— Châteauneuf-sur-Sarthe en date du 25 mars 2015,
— Chemiré-sur-Sarthe en date du 20 mars 2015,
— Cherré en date du 30 mars 2015,
— Contigné en date‘du 3 avril 2015,
— Juvardeil en date du 3 avril 2015,
— Marigné en date du 2 avril 2015,
— Miré en date du 27 mars 2015,
— Querré en date du 27 mars 2015,
— Soeurdres en date du 27 mars 2015,
se sont prononcés favorablement sur un conseil communautaire comprenant 29 sièges répartis comme suit entre les communes : Brissarthe 2 sièges, Champigné 5 sièges, Châteauneuf- sur-Sarthe 7 sièges, Chemiré-sur-Sarthe 1 siège, Cherré 2 sièges, Contigné 2 sièges, Juvardeil 2 sièges, Marigné 2 sièges, Miré 3 sièges, Querré 1 siège et Soeurdres 2 sièges ;
Considérant que l’accord conclu par les conseils municipaux des communes membres de la communauté de commune du Haut-Anjou a été adopté dans les conditions de majorité
Anannhan our 90 du T da Hartinla T S911 & 1 di nada mânäral doc anllantivritéa tamitnrinlan at not
0T6 ARRÊTE
Article ler: Le nombre de sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du Haut-Anjou est fixé à 29, répartis ainsi qu'il suit entre les communes membres :
- Brissarthe : 2 sièges
- Champigné : 5 sièges
- Chateauneuf-sur-Sarthe : 7 sièges
- Chemiré-sur-Sarthe : 1 siège
- Cherté : 2 sièges
- Contigné : 2 sièges
- Juvardeil : 2 sièges
- Marigné : 2 sièges
- Miré : 3 sièges
- Querré : 1 siège
- Soeurdres : 2 sièges.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2013267-0006 du 24 septembre 2013 fixant le nombre et répartition par commune des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du Haut-Anjou est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Segré, la présidente de la communauté de communes du Haut-Anjou et les maires des communes membres de ladite communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 10 avril 2015
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Élodie DEGIOVANNI
017 018 +
A
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015099-0001
signé par
Christian MICHALAK
le 09 Avril 2015
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 9 avril 2015
renouvelant l'homologation du cireuit de moto
cross situé sur Le terrain de "la Papinière" à
Cholet
019 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté n° 2015099-0001
Homologation du circuit situé
sur le terrain de «La Papinière» à Cholet
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet
Vu le code du Sport, et plus particulièrement les articles R.331-35 à R.331-45 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK , sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée par Monsieur Dominique GOURDON, Président de l'association «Cholet Moto Verte» en vue d'obtenir l'homologation d'un circuit destiné à des essais et
entraînements à la compétition, des compétitions de motos solos et de quads sur un terrain situé au lieu-dit «La Papinière» sur la commune de Cholet ;
Vu les plans et notices descriptives du terrain, de la piste et de tous les aménagements
prévus pour la protection des concurrents :
Vu l'étude d'incidence sur Natura 2000 :
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;
Vu l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 3 avril 2015 par la
Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa
réunion du 9 avril 2015 sur le site du circuit :
Vu l'avis du député maire de Cholet, du commissaire divisionnaire, chef de la
circonscription de la sécurité publique de Cholet, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur départemental de la cohésion sociale, du délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme, du délégué départementai de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique ;
ARRÊTE
Article ler :
L'homologation du circuit situé sur le terrain au lieu-dit «La Papinière» sur fa commune de Cholet est accordée à l'association «Cholet Moto Verte » pour l'organisation des activités suivantes telles que définies par l'article R.331-35 du code du sport susvisé :
- essais et entraînements à la compétition
- compétitions de motos (solos) et quads conformément au dossier présenté et au
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
020 Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes,
Caractéristiques du circuit :
- longueur de la piste : 1 700 mètres
- largeur minimale de la piste : 6 mètres
- longueur de la ligne droite après la ligne de départ : 80 mètres
- largeur de la ligne de départ : 28 mètres
Catégories de machines concernées :
Le circuit est ouvert exclusivement aux motos et aux quads de 50 à 500 cm3
Le nombre maximum de pilotes admis sur le circuit est limité à :
- 35 pour les motos solos lors des compétitions
- 45 pour les motos solos lors des entrainements
- 22 pour les quads
Lors des entrainements, il ne pourra pas être admis simultanément des motos solos
et des quads ou des participants à l'école de conduite conformément aux règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme,
Caractéristiques techniques des véhicules utilisés :
Les motos solos et les quads utilisés devront être conformes aux caractéristiques
techniques et aux normes de décibel imposées par les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme,
Article 2 :
Chaque pilote devra être titulaire d'une licence et posséder le permis de conduire ou le Certificat d'Aptitude aux Sports Mécaniques (C.A.S.M). Chaque participant devra obligatoirement porter des équipements de protection (gants, pare-pierres, bottes). Le port du casque d'un modèle homologué et en bon état est obligatoire. L'utilisation d'une protection dorsale est hautement recommandée.
Article 3 :
L'utilisation du circuit est autorisée pour les entraînements selon les jours et horaires suivants :
- le mercredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés et pendant les vacances
scolaires : de 9 h 00 à 18 h 00
Les jours et horaires ouverts pour Les entraînements ainsi que les numéros de téléphone du
club et des secours seront affichés à l'entrée du circuit.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
021 4rticle4: Mesures particulières
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des utilisateurs, comme apparu le jour de la visite.
La piste devra être entièrement clôturée à l'aide de palissades, barrières et bottes de paille.
Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, devront être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste tels que arbres, poteaux, rochers …
La piste devra être purgée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les coureurs.
Le circuit devra être arrosé en période sèche afin de supprimer tout risque de poussière pendant les entraînements.
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc
coureurs, Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes. En cas de présence du public dans une zone interdite, les essais, entraînements et_ compétitions devront être interrompus. 7
Article 5 : Mesures de protection contre les accidents et incendies
Le site et ses abords devront faire l'objet d'un entretien régulier et être débarrassés de toute végétation sauvage susceptible d'alimenter un incendie ainsi que d'éventuelles branches menaçant de tomber.
Lors de chaque utilisation du circuit, des extincteurs portatifs, minimum dix devront être répartis sur le terrain à proximité immédiate de la piste.
Les numéros d'appel des services d'urgence et de secours (sapeurs-pompiers/SAMU) seront clairement affichés sur le terrain en permanence.
La voie d'accès au circuit réservée aux véhicules d'urgence et de lutte contré l'incendie devra être clairement indiquée et maintenue libre en permanence.
Article 6 :
La présence de deux membres responsables de l'association «Choïet Moto Verte» sera exigée pendant toute la durée de chaque séance d'entrainement et de l'école de conduite. Ils devront être dotés d'un moyen de télécommunications, du matériel de premiers secours et des moyens de lutte contre l'incendie précités.
Article 7 ;
L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présente autorisation ; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis à vis des tiers et dégageant la responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
022 Article 8 :
L'homologation du circuit définie à l'article 1 ci-dessus est accordée à l'association sus dénommée pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 9 :
Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté sur la base des documents joints à la demande, ne pourra subir aucune modification sans nouvelle autorisation.
Article 10 :
La présente homologation pourra être rapportée en cas de non respect de l'une des prescriptions imposées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article R.311-44 du code du sport.
Article II :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine- et-Loire, :
Article 12 :
- Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture,
- M. le député-maire de Cholet,
- M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet,
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme,
- M. le délégué départemental de l’Union Française des Oeuvres Laïques d’Education physique
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur GOURDON Dominique, président de l'association «Cholet Moto Verte» à titre de notification.
Cholet, le 9 avril 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
023 024 EX à 4
Liberté » Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015099-0002
signé par
Christian MICHALAK
le 09 Avril 2015
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 9 avril 2015
autorisant une épreuve de moto- cross Île
dimanche 12 avril 2015 sur Le terrain de "La
Papinière" à Cholet
025 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté n° 2015099-0002
Moto Cross
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-34 :
Vu l'arrêté du 9 avril 2015 renouvelant l'homologation du terrain de moto-cross
situé à Cholet au lieu-dit «La Papinière» :
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 5 janvier 2015 par M. Dominique GOURDON,
Président de l’association «Cholet Moto Verte» en vue d'être autorisé à organiser le
dimanche 12 avril 2015 une épreuve de moto-cross à Cholet au lieu-dit «La Papinière».
Vu les avis du député-maire de Cholet, du commissaire divisionnaire, chef de la
circonscription de la sécurité publique de Cholet, du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, du directeur départemental de la cohésion sociale, du délégué départemental de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique et du
délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme :
Vu le règlement particulier de l'épreuve ;
Vu Vattestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière lors de la
réunion le 9 avril 2015 ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
026 ARRÊTE:
Article ler :
Monsieur Dotmninique GOURDON est autorisé à organiser une épreuve de moto- cross le dimanche 12 avril 2015 sur le terrain de «La Papinière» - rue de la Flèche à Cholet.
Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au dossier présenté et les prescriptions précisées ci-après.
L’organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme pour la discipline ainsi que ceux de l’'UFOLEP.
Le déroulement de l’épreuve s’effectuera conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur.
Catégories admises :
Tourisme: Initiation Ecole de conduite, 85cc/125cc/250cc/450cc/500cc
OPEN/ VETERAN (catégorie Moto Solo).
Capacité du circuit :
Le nombre maximum de pilotes admis sur la piste sera de 35.
Les vérifications administratives et techniques seront effectuées :
Le samedi 11 avril 2015 de 17 h 06 à 19 h 00 et le dimanche 12 avrit 2015 de 6 h 45 à 7 h 30 au terrain de «La Papinière».
Les entraînements se dérouleront :
Le dimanche 12 avril 2015 de 8 h 00 à 9 h 45.
Courses :
Nombre de tours par manche et par catégorie (ou durée de la manche) :
12 ou 15 minutes + 1 tour suivant les catégories.
Tous les coureurs devront être présents au parc fermé à : 7 h 30
Départ de la 1ère course: 9 h 45
Fin des épreuves : 19 h 00
Fin de la manifestation : 20 h 00
Départ du public : 20 h 30
Article 2 :
Chaque concurrent devra être titulaire d’une licence et posséder le permis de conduire ou le certificat d’aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.) en état de validité.
Le port du casque d’un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants, pare-pierres, bottes) est obligatoire.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
027 Article 3 :
Le nombre de commissaires sera conforme à celui indiqué dans le dossier, à savoir : 1 directeur de course et 17 commissaires de piste.
Les commissaires de piste devront être munis d'un brassard distinctif ou d'une carte d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve. Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités.
Les commissaires devront être équipés de gilets de sécurité et de téléphones portables,
Article 4 :
Le parc d’attente sera délimité et clôturé par une barrière d’un mètre. Son accès sera strictement interdit au public et à toute personne non autorisée par l’organisateur, Cet espace sera interdit aux fumeurs.
Article 5 :
La protection des concurrents devra être assurée par des barrières et des bottes de paille. Cette protection devra être renforcée aux endroits dangereux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu’à l’approche de tous autres obstacles.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection, destinée à amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes de paille de moyenne densité, de mousse PVC ou de filets.
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les concurrents et le public. Elle devra avoir été nivelée,
En période sèche, le circuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation de façon à éviter tout risque de poussière pendant les entraînements et les compétitions.
n auçun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs, Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes. En
ças de présence du public dans une zone interdite, la manifestation devra être interrompue,
Article 6 :
Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ; - alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone urbain en agtanagegt la mrmken dinnnal Ana annanve mamainsn fRO1@ 1x . ERTENCUS* fre À 1 FOIS ae LIN
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
028 - placer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisants et judicieusement répartis.
- compléter le service de sécurité interne par une ambulance privée d'un modèle agréé, présente pendant toute la durée des épreuves.
Le nom du médecin devra être porté à la connaissance de Monsieur le député- maire de Cholet et du commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet, quatre jours avant la date prévue de la manifestation, L'ambulance ainsi que le médecin devront être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation.
Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément et en toute sécurité.
Une signalisation parfaitement visible devra être mise en place indiquant les accès aux parkings et interdisant le stationnement sur le VC 23 pour faciliter l'accès des services de secours en cas de besoin.
Article 7 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les
officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de police étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au terrain.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article 8 :
Le député-maire de Cholet, assisté du médecin, du délégué de la Fédération
Française de Motocyclisme et du commissaire divisionnaire devra, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sut tout le circuit du respect des mesures de sécurité auvinhan at Avrantrnllamant mrannrisa Lans sanfnenamant nains nasmattens Ta han dérantameant
30, rue Trérnolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
029 Article 9 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le délégué départemental de l'UFOLEP ou le commissaire divisionnaire, chef de Ia circonscription de la sécurité publique de Cholet pourront surseoir au départ des épreuves,
Article 10 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur telle qu'il est prévu dans le code du sport,
Aïticle 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 12 :
- Mme la secrétaire générale adjointe de la sous préfecture,
- M. le député-maire de Cholet,
- M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet,
- M. le directeur départemental de Ia cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de l’union française des. œuvres laïques d'éducation physique,
- M. le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Dominique GOURDON, président de l'association «Cholet Moto Verte» à titre de notification.
Fait à Cholet, le 9 avril 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
030 +
=
Liberté + Égçalité « Fratoenité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015099-0003
signé par
Christian MICHALAK
le 09 Avril 2015
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 8 avril 2015
autorisant des épreuves cyclistes
“Championnat départemental des écoles de
vélo" Le samedi 25 avril 2015 à Cholet
031 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2015099-0003
Epreuve cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312
du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Alain DURAND représentant l'Union Cycliste
Cholet 49 en vue d'être autorisé à organiser une épreuve cycliste dénommée «Championnat
départemental des Ecoles de vélo » le samedi 25 avril 2015 à Cholet.
Vu la lettre du 20 janvier 2015 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le député maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Cholet ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours :
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
032 Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 26 janvier 2015 ;
Article ler -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Arrête:
Monsieur Alain DURAND est autorisé à organiser une épreuve cycliste dénommée
«Championnat départemental des écoles de vélo» le samedi 25 avril 2015 à Cholet.
> Horaire et lieu de la manifestation sportive : de 14 h 00 à 18 h 00
1- gymkana : cour du pôle cycliste «Bernard Hinault» - 51, rue Saint Eloi
2- vitesse : 60 mètres chronométré — rue St Melaine
3 cyclo-cross : prairie — parc de la Meilleraie
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets
mobiles (vert / rouge) de type K10.
Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable afin
de signaler toute anomalie et accident.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que
des secouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également
connu de tous et accessible facilement.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
033 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 «
Article 13 -
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Une signalisation devra être mise en place par les services techniques municipaux et le
trafic de la circulation sera dévié de façon à ne pas emprunter le circuit rue St Melaine
(de 60 à 100 mètres).
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11, ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Michel COUDRAINS est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de police afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en nlace et resnectées (e
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
034 Article 14 -
Article 15 -
Article 16-
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le député maire de Cholet,
Mine la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Alain DURAND
1, rue de Beaugency
49300 CHOLET
Cholet, le 8 avril 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
Signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
035 036 . ?
A
Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015099-0004
signé par
Christian MICHALAK
le 09 Avril 2015
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 8 avril 2015
autorisant une course cycliste "Prix du
Carnaval de Cholet" le mercredi 29 avril 2015
à Cholet
037 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2015099-0004
Course Cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R33 1-17;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Alain DURAND représentant l'Union Cycliste Cholet 49 en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Prix du Carnaval de Cholet» le mercredi 29 avril 2015 à Cholet.
Vu la lettre du 20 janvier 2015 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque :
Vu l'avis de M, le député maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité amstisss de Plata
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
058 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Va l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 26 janvier 2015 ;
Arrête:
Article ter - Monsieur Alain DURAND est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Prix du Carnaval de Cholet» le mercredi 29 avril 2015 à Cholet en tant qu’elle concerne
les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour
lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect
des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : 1-2-3 - junior
Heure et lieu de départ : 20 h 00 -— Pont de Lattre de Tassigny
Heure et lieu d’arrivée : 22 h 15 — Pont de Lattre de Tassigny
La manifestation emprunter l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Article 2 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Article 3 - Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 4 - Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
Article 5 - La priorité de passage est accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs
mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et
comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de
type K10.
Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable afin de signaler toute anomalie et accident.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne Due Anenau de AEe a Aa Ve ne tlenha te
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
039 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des
secouristes présents sur Les lieux, L’emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accessible facilement.
La zone d’arrivée sera protégée de part et d’autre de la chaussée. Les règles imposées
par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la circulation et le
stationnement devront être respectées.
Une signalisation devra être mise en place par les services techniques municipaux et le
trafic de la circulation sera dévié de façon à ne pas emprunter le circuit.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites, Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état,
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture "pilote " qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : "attention, course cycliste ! ".
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai “ suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, “fin de course ”, indique alors la
fin du passage ( ou la fin de l'épreuve ) en cette position du parcours de l'épreuve.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
040 Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article 16 -
Article 17 -
Article 18 -
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues Le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11, ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Michel COUDRAINS est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de police
afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place
et respectées,
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire,
M. le député maire de Choiet,
Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Alain DURAND
1, rue de Beaugency
49300 CHOLET
Cholet, le 8 avril 2015
Pour Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
Signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
041 042 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015098-0001
signé par
Jean- Yves LALLART
le 08 Avril 2015
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 08 avril 2015, portant
modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de Noyant
043 RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015098-0001
signé par
Jean- Yves LALLART
le 08 Avril 2015
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du O8 avril 2015, portant
modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de Noyant
044 ARRÊTÉ
Portant modification des statuts
de Ia Communauté de Communes du Canton de Noyant
n°2015098-0001
(SP n°2015-46)
Compétence « Promotion du tourisme »
Le Préfet de Maïne-et- Loire,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et le chapitre I à V du titre premier, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 ;
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant délégation de signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2000-917 du 29 novembre 2000 modifié portant création de la Communauté de Communes du Canton de Noyant ;
Vu la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire de cette Communauté de Communes sollicite une modification de ses statuts ;
Vu les délibérations favorables des communes de : davas due à 1 juiarave œvaus
- Broc du 09 mars 2015,
045 - Chalonnes-sous-le-Lude du 23 février 2015,
- Chavaignes du 12 janvier 2015,
- Denezé-sous-le-Lude du 10 février 2015,
- Genneteil du 23 janvier 2015,
- Lasse du 12 janvier 2015,
- Linières-Bouton du 13 janvier 2015,
- Meigné-le-Vicomte du 12 janvier 2015,
- Méon du 20 janvier 2015,
- Noyant du 09 janvier 2015,
- Parçay-les-Pins du 14 janvier 2015,
- La Pellerine du 30 janvier 2015,
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Chigné ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral D3-2000-917 du 29 novembre 2000 modifié sus-visé est rédigé comme suit :
au sein du bloc « Compétences obligatoires »
« Développement économique »
le texte antérieur du petit « a » du quatrième alinéa « Développement touristique » est remplacé dans son intégralité par
« Promotion du tourisme par la création ou l'adhésion à un office de tourisme »
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3:
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Noyant, Mesdames et Messieurs les maires des communes intéressées, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saumur, Le 08 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
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